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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Accueil > VIVRE > Urbanisme > Le service commun ADS

Application du Droit des Sols

Le service commun ADS

Le nouveau service commun Application du Droit des Sols (ADS) est installé dans les locaux de l'ancienne Communauté de communes depuis avril 2015.

Le fonctionnement du service Urbanisme évolue

En 2015, la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine a créé un service commun urbanisme qui a notamment pour objet d’instruire les demandes d’autorisation auparavant examinées par les services de l’Etat.

La mise en place d’une mutualisation de services permet ainsi aux huit communes de l’intercommunalité dotées d’un Plan Local d’Urbanisme, de bénéficier d’une assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…). Sont concernées les communes de Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Saint Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon.

 

Dépôt des dossiers et premiers conseils

Le dépôt des dossiers et les premiers conseils s’effectuent en mairie pour l’ensemble des communes, seuls les habitants de Doué-la-Fontaine sont invités à se rendre à la communauté de communes. Le service urbanisme peut également renseigner le public sur leur projet et les formalités à accomplir pendant des horaires d’accueil spécifiques (voir horaires ci-dessous).

Deux agents assurent également depuis trois mois l’instruction de cinq autres communes en renfort du service du Grand Saumurois. Ainsi, les communes de Brossay, Montreuil Bellay, Le Puy Notre Dame, Saint Macaire du Bois et Vaudelnay, bénéficient de ce service commun du douessin par convention jusqu’à la fin de l’année 2016.

 

Elargissement du service aux communes alentours

Le service rayonne désormais sur 13 communes regroupant près de 20 000 habitants et accompagne la reprise d’activité du secteur de la construction et de la rénovation de bâtiments. A l’aube des évolutions territoriales, cette coopération montre déjà les possibilités de mutualisation et d’organisation des services publics, rappelant que la région de Doué-la-Fontaine est la deuxième polarité du Saumurois.

Nouveaux horaires d'ouverture au public

Depuis le 1er janvier 2017, le service urbanisme de la commune de Doué-en-Anjou a de nouveaux horaires d’ouverture au public.

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 14h à 17h.


Contact
49, bd Jacques Savary - Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou
02 41 83 11 80 - ads@cc-douelafontaine.com

Voir le tract [pdf]