Fonctionnement du crédit d’impôt modernisation du recouvrement

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Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été implémenté afin de régulariser la problématique que pose l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. En effet, ce dernier implique une double imposition sur les années consécutives de 2018 et 2019.

Qu’est-ce que le CIMR ?

L’impôt sur le revenu doit être prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019. Or, les contribuables ont normalement déjà effectué la déclaration de leurs revenus de 2018 au courant du printemps 2019. Mieux encore, leurs revenus 2019 ont déjà été frappés du prélèvement à la source.

Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement sert donc à pallier ce problème de double imposition pour les revenus de l’année 2018. Il s’agit d’un crédit d’impôt exceptionnel qui va annuler l’impôt sur les revenus perçus à titre non exceptionnel de l’année 2018. C’est un impôt qui est lié à une année blanche, celle de 2018. Il est à noter que seuls les revenus soumis à la perception à la source peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. L’application du CIMR dépendra de la situation du contribuable.

En effet, certains pourront bénéficier d’une annulation totale de l’impôt sur le revenu de 2018. D’autres bénéficieront d’une annulation partielle de l’impôt sur le revenu. Pour certains contribuables ayant bénéficié de revenus exceptionnels, l’impôt sur le revenu est maintenu, est dû en totalité, mais calculé sur un barème progressif.

On parle de revenus exceptionnels quand il s’agit par exemple de gratifications supplémentaires accordées à un salarié ou de réserves distribuées d’une société.

Comment calculer le CIMR ?

L’administration fiscale calculera le crédit d’impôt modernisation du recouvrement au cours de l’été 2019. Pour ce faire, elle se basera sur la déclaration de revenus de 2018.

Le CIMR s’obtient par le produit du revenu fiscal dû pour 2018 avant les réductions et les crédits d’impôt avec le revenu imposable non exceptionnel. Le résultat sera ensuite divisé avec au dénominateur le revenu net imposable 2018. Celui-ci est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Le CIMR peut également s’appliquer sur les contributions sociales. Dans ce cas, il est calculé en appliquant le taux global (soit 17,2 % pour 2018 et 15,5 % pour 2019) sur les contributions que l’assujetti doit sur les revenus issus de son patrimoine (revenus fonciers) non exceptionnel.

Il faut noter que le CIMR qui s’applique aux prélèvements sociaux ne prend pas en compte les revenus qui sont frappés d’un prélèvement à la source.

Un CIMR complémentaire pour 2020

Pour l’année 2020, il est possible de se voir accorder un crédit d’impôt modernisation du recouvrement complémentaire.

Pour ce faire, deux cas se présentent : soit le bénéfice 2019 du contribuable est supérieur ou égal à celui de 2018, soit le bénéfice perçu en 2019 est plus bas que celui perçu en 2018. Dans ce cas, ce revenu doit être plus élevé que le montant plafonné des années 2015-2016 et 2017.

Inversement, si le bénéfice a connu une baisse significative, le CIMR peut être remboursé pour l’année 2020.

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