Le taux de prélèvement à la source n’est autre que le taux d’imposition que l’administration fiscale applique sur les revenus annuels à titre de paiement de l’impôt sur le revenu. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un taux prélevé à la source donc, il sera déduit par votre employeur. Comment définir le meilleur taux qui vous convient et quelles sont les modalités à connaitre ? Les détails sur ces questions sont dans l’article qui suit.
Taux de prélèvement à la source : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un impôt sur le revenu que l’administration fiscale fixe pour chaque personne. Le pourcentage de prélèvement est appliqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente que vous effectuez normalement au mois de mai suivant.
Quels sont les différents types de taux de prélèvement?
Il existe trois types de taux de prélèvement : le taux personnalisé, le taux non personnalisé et le taux individualisé.
> Le taux de prélèvement personnalisé
C’est le taux de prélèvement à la source que l’administration fiscale utilise d’office lors de la déclaration de revenus si vous n’entreprenez pas de démarche ou de demande particulières ou si vous ne changez pas les informations de votre profil, notamment pour la situation familiale.
> Le taux de prélèvement non personnalisé
Puisque le prélèvement se fait à la source, votre employeur connait donc le montant approximatif de tous vos revenus. Cela comprend les revenus que vous pouvez gagner outre votre salaire. Si vous ne souhaitez pas qu’il sache la situation de vos revenus et garder une certaine confidentialité sur ces derniers, il est préférable d’opter pour un taux non personnalisé.
Dans ce cas, l’employeur appliquera le pourcentage qui correspond uniquement au montant de votre rémunération. Il ne tiendra pas compte de votre situation familiale.
S’il s’avère que votre taux non personnalisé se trouve être inférieur à votre taux personnalisé, vous serez obligés de verser la différence à l’administration tous les mois. Découvrez aussi en passant le fonctionnement d’un simulateur de calcul d’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle.
> Le taux individualisé
Ce taux est destiné aux couples qui sont soumis à une imposition commune. Au lieu d’appliquer un taux personnalisé commun au couple, le taux est calculé individuellement en tenant compte des écarts de revenus entre les conjoints. Les inégalités de revenus dans le couple en seront ainsi réduites. Il y aura donc concrètement un taux individualisé pour chaque conjoint.
Si ce taux de prélèvement à la source est encore proposé en option cette année, il deviendra le taux par défaut pour les couples à partir de l’année 2025.
Est-ce qu’il est possible de changer de taux de prélèvement?
Oui, le taux de prélèvement à la source peut être modifié tout le long de l’année. Cela peut aussi se faire au moment de la déclaration de revenus.
Pour toute modification, vous devrez entreprendre les démarches. Notamment, en modifiant certaines informations vous concernant sur l’espace particulier du site des impôts.
Deux situations peuvent vous permettre de modifier le taux de prélèvement. Cela peut être un changement de situation familiale ou une variation de revenus à partir de 5% en moins ou en plus.
Le plus important est de mettre à jour vos dernières informations. Comme cela, l’administration peut recalculer le taux de prélèvement à appliquer pour la prochaine déclaration de revenus.
Quel est le barème d’imposition du taux de prélèvement à la source?
Le taux de prélèvement est fixé en fonction des revenus nets imposables. Le barème des revenus et le taux de prélèvement correspondant peuvent être consultés sur le site du gouvernement.
À titre indicatif, en 2022, pour les revenus nets imposables inférieurs à 1 518 €, le taux est de 0 %. Pour 2 912 à 3 317 €, le taux est de 9,9 %. En revanche, pour les revenus supérieurs à 51 611 €, il est de 43 %.