Vous êtes un étranger résident en France et vous désirez prolonger votre séjour ? Sachez que vous pouvez rester plusieurs années sous certaines conditions. On vous donne tout ce qu’il faut savoir sur le timbre fiscal carte de séjour 10 ans allant de la définition au lieu où vous pouvez en trouver.
Timbre fiscal carte de séjour 10 ans, c’est quoi ?
Un timbre fiscal carte de séjour 10 ans est un timbre que vous devez payer pour prolonger votre résidence en France. Pour cela, vous devez être :
- Le conjoint légal d’une personne de nationalité française.
- Un étranger présent pour le regroupement familial.
- Avoir servi le pays.
Disposer d’une protection internationale comme les personnes originaires des pays en guerre.
Le timbre vous servira à obtenir une carte de séjour de 10 ans pour votre première demande ou un renouvellement de la carte.
Quand vous obtiendrez cette dernière, vous avez la possibilité de travailler sur le territoire français.
Timbre fiscal carte de séjour pluriannuel, à quel prix ?
Actuellement, le timbre fiscal carte de séjour 10 ans est à 225 euros, dont 200 euros comme taxe. La preuve de paiement est exigée quand la carte vous sera délivrée par la préfecture ou la sous-préfecture
Où trouver un timbre fiscal pour la carte de séjour ?
Les timbres fiscaux en papier ne sont désormais plus utilisés que dans les départements d’outre-mer. Pour les remplacer, des versions électroniques ont été mises en place. Pour trouver un timbre fiscal carte de séjour 10 ans, il existe plusieurs manières dont les plus simples sont :
- Dans un bureau de tabac.
- En allant sur le télé-service de l’administration fiscale en ligne.
- En se connectant sur impots.gouv.fr.
Le timbre fiscal pour la carte de séjour est-il remboursable ?
Au cas où vous avez fait une erreur et choisi un mauvais montant pendant le paiement, vous pouvez demander un remboursement. Le timbre fiscal pour la carte de séjour longue durée peut être remboursé par le centre des finances publiques à condition de remplir les conditions suivantes :
- La demande de remboursement ne doit pas dépasser le délai d’un an à partir de la date d’achat du timbre. Au cas où vous avez acheté des timbres électroniques datant d’après le 12 septembre 2012, vous pouvez encore les utiliser, car leur validité a été rallongée de six mois. Pour pouvoir le faire, ils ne doivent pas être remboursés ou utilisés avant le 12 mars 2020.
- S’il est justifié et s’il remplit les conditions requises.
- La demande doit être effectuée au moins trois jours après l’achat du timbre.
- La carte bancaire qui a servi dans l’achat doit être encore en activité.
- Le timbre électronique ne doit pas avoir servi.
Quand acheter le timbre fiscal ?
Cela dépend de votre préfecture, mais en général, il doit se faire deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour. Il est important de se renseigner auprès de ces derniers pour éviter les problèmes.
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