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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire de la région de Doué-la-Fontaine est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Définitions

Qu’est-ce-que l’assainissement non collectif ?

Parfois appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, l’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non-raccordés au réseau public d’assainissement collectif. 

Les eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :

  • les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier ;
  • les eaux vannes provenant des WC.

Assainissement non collectif


Quelles sont les missions du SPANC ?

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 ainsi que l’arrêté du 6 mai 1996 obligent les communes à contrôler les systèmes d’assainissement non collectif au moment de leur mise en œuvre et par la suite, leur bon fonctionnement. Ainsi, les communes de Brigné, Concourson-sur-Layon, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Forges, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Saint Georges-sur-Layon, Les Ulmes et les Verchers-sur-Layon ont délégué leur compétence assainissement non collectif à la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.

Le SPANC a pour objet de vérifier le fonctionnement des dispositifs et d’identifier les éventuels risques de pollution des eaux et d’atteintes à la santé publique.

Qu’est-ce-que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ?

Le SPANC a plusieurs missions : 

  • La visite des installations (contrôle diagnostic) ;
  • Le contrôle des installations neuves ;
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement.

La Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine a missionné la SAUR pour la réalisation de ces contrôles.

Tarifs 2016 et réglementation

Diagnostic dans le cadre d’une cession immobilière
105 €
Contrôle de conception pour les nouveaux dispositifs
65 €
Contre-étude de conception
65 €
Contrôle de bonne exécution pour les nouveaux dispositifs
116 €
Contre-visite
65 €