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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire de la région de Doué-la-Fontaine est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Commission d'accessibilité

La Commission intercommunale pour l’accessibilité, instituée par la loi du 11 février 2005, et modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014, a pour mission : 

 

  • de dresser un constat de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.
  • d’être force de proposition pour l’amélioration de l’accessibilité de l’existant
  • d’établir un rapport annuel présenté en conseil
  • d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées
  • de tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public qui ont élaboré un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) et la liste des ERP accessibles. (nouvelle mission ordonnance 26/09/2014)

     

 Cette commission est composée de trois collèges : 

  • des élus référents
  • des associations représentant les personnes handicapées
  • des associations représentant les usagers

Coordonnées

Séverine Lacombe

49, Bld jacques Savary
49700 Doué-la-Fontaine

Tél : 02 41 83 98 96

Séverine Lacombe