Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données qui regroupe un grand nombre d’informations sur les personnes et les entreprises exerçant une activité commerciale. Ce fichier est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il renforce la sécurité du monde des affaires et permet d’assurer l’existence légale d’une entreprise. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le RCS.
Que peut contenir le registre des commerces et des sociétés?
Le registre du commerce et des sociétés contient plusieurs données importantes sur une entreprise. Toutes les informations contenues dans ce fichier sont délivrées par les certificats et les copies des documents établies par le greffier. Le RCS recensent de différentes informations comme :
- L’identité des entreprises, des dirigeants et des associés des entreprises.
- La dénomination de l’entreprise.
- La date d’immatriculation.
- Le numéro RCS.
- Le montant du capital social.
- L’activité de de l’entreprise et les statuts des sociétés.
- L’adresse du siège social.
- La date de commencement de l’activité.
- La mention d’une procédure en cour (entreprise en sauvegarde ou en redressement judiciaire).
- Les modifications qui sont intervenues en cours de vie (changement de dirigeants ou d’activité, un transfert de siège social)
Qui doivent s’immatriculer au registre de commerce et des sociétés?
Toutes personnes physiques et entreprises réalisant des commerces doivent s’immatriculer au RCS. Il s’agit :
- Des entreprises individuelles
- Des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
- Des sociétés par action simplifiée unipersonnelle(SASU)
- Des sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Des sociétés anonymes (SA)
- Des sociétés par actions simplifiée (SAS)
- Des micro-entreprises
- Des sociétés civiles
- Des groupements d’intérêts économiques (GIE)
- Des groupements européens intérêts économiques(GEIE)
Comment s’immatriculer au registre des commerces et des entreprises?
Avant le janvier 2023, la gestion du RCS de chaque territoire était chargée par leur greffier et il fallait passer par des centres de formalités des entreprises compétentes. Mais depuis le 1 er janvier 2023, l’immatriculation au registre des commerces et des entreprises se fait via un formulaire auquel l’entreprise doit joindre des pièces justificatives.
L’inscription sera par la suite gérée par l’INPI via les informations saisies sur le plateforme qui sert d’intermédiaire. Le site du Guichet unique centralise toutes les formalités de déclaration. L’immatriculation s’effectue en ligne depuis ce site. Cela permet alors de gagner du temps et de finir l’inscription rapidement puisqu’il ne sera pas nécessaire de se déplacer.
Quel est le coût de l’inscription au registre des commerces?
Le coût de l’inscription au RCS est de 39,42 euros pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SARL,SASU,…). Pour les entreprises individuelles, le frais d’immatriculation s’élève à 25,34 euros. En revanche, l’inscription des micro-entreprises ou des auto-entreprises exerçant une activité commerciale bénéficie d’une inscription gratuite.
Mis à part le coût d’immatriculation, il faut également prévoir d’autres frais comme celui de l’annonce légale nécessaire à l’inscription. En effet, certains frais annexes peuvent être ajoutés en fonction de la forme juridique de l’entreprise et son activité. Pensez aussi à vous documenter sur la procédure de licenciement économique.
Quelles sont les conséquences de l’immatriculation au registre de commerce?
L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés entraînés les conséquences suivants :
- La qualité de commerçant
- L’attribution d’un numéro SIREN
- La délivrance de l’extrait Kbis
La qualité de commerçant
Grâce à l’immatriculation au RCS, les inscrits pourront jours de droits attachés à la qualité de commerçant.
L’attribution d’un numéro SIREN
L’attribution d’un numéro SIREN permet l’identification aux personnes et aux entreprises exerçant une activité commerciale au registre de commerce.
La délivrance de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document officiel et légal. Il regroupe l’ensemble des mentions portées au RCS et atteste l’existence juridique de l’entreprise auprès des autorités.