Année blanche et revenus exceptionnels? Est-ce que cela vous parle? Dans le monde de la fiscalité, plusieurs méthodes peuvent être appliquées pour réduire l’imposition. Il existe plusieurs techniques pour faire baisser les impôts. C’est par exemple le cas des astuces de réduction de plus-values immobilières et des pensions alimentaires majeur sans justificatif. D’autres techniques comme exploiter le quotient familial pour amoindrir l’impôt ou les travaux de rénovation énergétique sont également valables. Par ailleurs, l’administration fiscale a mis en place le crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu pour mieux contrôler l’imposition. Vous vous demandez sans doute ce que c’est et en quoi cela consiste. Aujourd’hui, nous essayerons d’apporter des explications claires sur cette procédure fiscale.
Les généralités du crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu
Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu ou CIMR est une procédure transitoire nécessaire afin de ne pas payer en double les impôts dans une année. Pour être plus explicite, lors de l’anticipation de l’impôt faite en 2019 ou « prélèvement à la source », il n’y a pas eu de déclaration d’impôt en 2018.
On peut alors considérer cette année comme une « année blanche ». De cette manière, les impôts prévus pour 2018 seront imposés en 2019. Cependant, ce crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu n’englobent que les revenus dits « non exceptionnel ou revenus normaux » notamment les traitements, les salaires, les pensions et les rentes versées périodiquement, les revenus fonciers.
Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt
Les personnes de la haute hiérarchie d’une société et les salariés peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu. Pour les dirigeants d’une société, ils peuvent profiter de ce crédit d’impôt sous quelques conditions.
Dans un premier temps, il faut que leurs revenus annuels soient supérieurs ou inférieurs à l’année précédente. En revanche, le taux d’infériorité du salaire doit tout de même être au-dessus du SMIC. À ce moment-là, la personne obtient le crédit d’impôt. Cependant, l’obtention d’une quelconque promotion ou la rétrogradation doit être justifiée. En ce qui concerne les salariés, les conditions pour l’obtention du CIMR sont similaires.
Peu importe, le montant de son salaire perçut en cours de l’année, il pourra toujours bénéficier du crédit d’impôt sur ses revenus. Bien que les indemnités ne soient pas éligibles par le CIMR, les indemnités compensatrices, les indemnités de fin de contrat et les primes de précarité sont incluses dans le crédit d’impôt.
Mode de calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu
L’administration fiscale effectue le calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu d’une année en se référant à la déclaration des revenus de l’année précédente.
Donc, on multiplie les impôts sur le revenu dans l’année précédente par les revenus non exceptionnels de cette même année puis on les divise par les revenus nets de l’année antérieure.
Dans cette formule, les revenus normaux prennent une valeur nulle. Au regard des revenus nets et imposables doivent comporter les revenus soumis à un barème d’impôt.
Pour conclure, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement impôt sur le revenu est une méthode intéressante pour stabiliser l’imposition.
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