Comment bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur habitation principale ou de leur logement locatif. Cependant, il existe des situations où une exonération, partielle ou totale, peut être accordée. Dans cet article, nous vous présentons les conditions et démarches pour en bénéficier.
Exonération temporaire pour les nouvelles constructions, reconstructions et ajouts de construction
Toute nouvelle construction, reconstruction ou ajout de construction peut être exonérée de taxe foncière pour une durée limitée. Pour profiter de cette exonération, le propriétaire doit effectuer une demande auprès du centre des impôts dont dépend le bien immobilier concerné. La demande doit être accompagnée d’un dossier complet, comprenant notamment les plans du logement et une description précise des travaux réalisés.
Exonération pour les logements anciens qui font l’objet d’une rénovation énergétique
Lorsqu’un logement ancien fait l’objet d’une rénovation énergétique, le propriétaire peut également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération concerne uniquement les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, tels que l’isolation des murs ou le changement de système de chauffage. La demande doit être effectuée dans les mêmes conditions que pour les nouvelles constructions.
Il est important de noter que la taxe d’habitation pour une résidence secondaire n’est pas concernée par cette exonération, et les propriétaires devraient donc être attentifs à la gestion fiscale de ce type de biens immobiliers afin d’optimiser leur situation financière.
Exonération totale ou partielle pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur leur habitation principale, sous réserve de respecter certaines conditions liées à leurs ressources. Les plafonds de ressources sont fixés chaque année par la loi de finances et varient en fonction du nombre de parts fiscales du foyer.
Conditions d’âge et de handicap
Pour être éligible à cette exonération, il faut être âgé de 65 ans ou plus ou être titulaire de la carte d’invalidité reconnaissant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%. Dans ce dernier cas, aucune condition d’âge n’est exigée.
Conditions de cohabitation
L’exonération concerne uniquement l’habitation principale où la personne vit seule ou avec son conjoint, ses ascendants ou descendants ou une personne qui ne dispose pas de revenus supérieurs au plafond permettant de bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Exonération pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans certaines zones franches urbaines (ZFU)
Les propriétaires de biens immobiliers situés dans certaines zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière durant 5 ans. Passé ce délai, une exonération partielle est possible pour les années suivantes.
Conditions d’éligibilité à l’exonération en ZFU
Pour être éligible à cette exonération, le bien immobilier doit être utilisé à des fins d’habitation et constituer la résidence principale du propriétaire ou de son locataire. De plus, les travaux d’aménagement ou de rénovation effectués sur le bien doivent avoir été réalisés après la date d’entrée en vigueur du classement en zone franche urbaine.
Démarches pour obtenir l’exonération en ZFU
La demande d’exonération doit être effectuée auprès du centre des impôts dont dépend le bien immobilier concerné, en fournissant un dossier justificatif complet. Le centre des impôts étudiera alors la demande et accordera, le cas échéant, l’exonération.
Dégrèvement de la taxe foncière en cas de baisse de revenus
Enfin, il existe une mesure permettant aux propriétaires de bénéficier d’un dégrèvement de leur taxe foncière en cas de baisse significative de leurs revenus. Pour en bénéficier, il faut respecter les conditions suivantes :
- Le bien immobilier doit constituer l’habitation principale du propriétaire ;
- Les revenus du foyer fiscal doivent avoir diminué d’au moins 30% par rapport à l’année précédente ;
- Le propriétaire ne doit pas disposer d’autres biens immobiliers (à l’exception de sa résidence principale) dont la valeur est supérieure à un certain plafond.
Pour effectuer une demande de dégrèvement, il faut s’adresser au centre des impôts dont dépend le bien immobilier concerné et fournir un dossier justificatif complet. Si la demande est acceptée, le montant du dégrèvement sera calculé en fonction de la baisse de revenus constatée.
En résumé, plusieurs dispositifs permettent aux propriétaires de bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de leur taxe foncière, sous réserve de respecter certaines conditions liées notamment à l’habitation bâtie, aux ressources et à la localisation du bien immobilier. Il est donc essentiel de se renseigner sur ces dispositifs et de réaliser les démarches nécessaires pour en profiter.
