Pour des raisons qui ne dépendent que de vous, résilier un contrat d’assurance peut totalement se faire. Même si vous avez envie de trouver une autre compagnie qui dispose de meilleures offres ou que vous n’en avez plus besoin, vous devez suivre la procédure de résiliation. Afin de vous aider dans cette étape, on vous présente dans cet article, le modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance ainsi que les informations essentielles à savoir.
Exemple de lettre pour résiliation de contrat d’assurance
Lors de la rédaction d’une lettre de résiliation de contrat d’assurance, vous devez suivre l’exemple ci-après. Il y a des points importants à ne surtout pas négliger quand on souhaite résilier un contrat.
Nom et adresse de l’assuré
Date
Nom de l’entreprise d’assurance
Adresse
À l’attention du service des résiliations
Objet : résiliation du contrat d’assurance en indiquant le type d’assurance
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ma demande de résiliation de contrat d’assurance (préciser le type d’assurance : auto, habitation, santé, etc.) qui a été fait (date de la souscription) auprès de votre entreprise sous le numéro (référence du contrat).
Suite aux dispositions légales en vigueur avec la résiliation d’un contrat, je souhaite faire ma demande. Je vous prie de prendre en considération cette lettre de résiliation en effectuant les démarches pour rompre le contrat d’assurance.
En tenant compte de la situation, j’aimerais être informé par écrit la date de ma résiliation avec les modalités de remboursement. Par ailleurs, des primes ont été déjà payées lors de la période ultérieure pour une résiliation.
Pour l’avis de réception, je vous saurais gré de m’envoyer les détails qui confirment que vous avez bien reçu ma demande de résiliation de contrat d’assurance.
Je reste à votre entière disposition pour les détails complémentaires. C’est aussi valable dans le cas où vous auriez besoin d’autres pièces justificatives.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.
Prénom et Nom de l’assuré
Signature de l’assuré
Personnaliser votre lettre de résiliation
Bien évidemment, ce n’est qu’un modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance. Vous avez la possibilité de fournir une lettre qui explique vos raisons. Toutefois, il faut remplir toutes les informations utiles :
- Nom et prénoms,
- Adresse,
- Nom de l’entreprise
- Numéro de contrat
- Date de souscription
Aussi, mettez en pièces jointes, les pièces justificatives relatives à la demande de résiliation.
Quelles sont les conditions de résiliation ?
Pour que la résiliation de contrat puisse être effectuée par l’entreprise, il faut que votre contrat soit conforme aux réglementations, d’autant plus que chaque pays a ses conditions.
Vérifiez que les termes du contrat correspondent à cette demande avant d’envoyer la lettre. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel pour s’assurer que vous respectez les procédures.
Dans tous les cas, si vous suivez ce modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance, vous pouvez constater que les informations sont bien détaillées. L’important, c’est de respecter les procédures en tenant compte des exigences par rapport au contrat. De cette manière, vous pourrez obtenir rapidement une réponse positive de la part de l’entreprise concernée par la résiliation du contrat. Découvrez aussi la différence entre le statut de micro-entreprise ou auto-entrepreneur.
À quel moment peut-on faire la demande de résiliation ?
Normalement, la résiliation peut se faire après 1 an de contrat. Ce qui fait que les particuliers ont le droit de résilier leur contrat qui a été signé 1 an auparavant.
C’est une mesure qui concerne seulement 4 types d’assurances :
- Assurance automobile
- Assurance multirisque habitation
- Assurance complémentaire
- Assurance affinitaire
Seulement, vous devez savoir que les deux premières assurances sont obligatoires. Pour l’assurance habitation, les locataires sont les plus concernés. Mais du côté des assurances non-obligatoires, il faut mettre à l’écrit la demande de résiliation de contrat d’assurance. Le choix vous revient pour l’envoi, car vous pouvez le faire, soit par courrier simple, soit par courrier recommandé, soit par mail.