Maximum d’heures supplémentaires: ce que l’on ne vous dit pas dessus!
Les heures supplémentaires sont un terme qui revient très souvent dans le monde professionnel. Pourtant, nombreuses sont les personnes qu’elles soient de la catégorie des employeurs ou des employés qui ne savent pas exactement ce que c’est réellement et quelles implications ces dernières ont-elles sur le travail. C’est ce que cet article vise à vous expliquer et à éclaircir.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire?
Une heure supplémentaire se définit comme toute heure travaillée par l’employé à la demande de son employeur et qui dépasse la durée légale de travail qui est de 35 heures par semaine.
Il ne s’agit donc pas d’une heure travaillée volontairement par le salarié, mais elle doit être demandée par son employeur. Ces heures supplémentaires accomplies ouvrent droit à une rémunération supplémentaire ainsi qu’à un repos de récupération ou de compensation qui doit être égal à la majoration.
Il est à noter que les heures supplémentaires ne s’appliquent qu’aux personnes travaillant à plein temps. Celles qui travaillent à temps partiel et qui travaillent au-delà des heures normalement travaillées réalisent plutôt ce qu’on appelle des heures complémentaires.
Quelles sont les conditions d’obtention des heures supplémentaires?
À partir de la définition donnée plus haut, on peut donc déduire que pour pouvoir réclamer des heures supplémentaires, il faut d’abord avoir travaillé au-delà des heures légales par semaine.
Ensuite, la demande de l’heure supplémentaire doit être faite par l’employeur que ce soit par écrit ou verbalement. Dans certaines situations, l’employé peut être amené à effectuer des heures supplémentaires sans avoir eu l’aval direct de l’employeur, mais il a été ou doit être tout de même informé.
Dès que ce dernier valide la fiche de pointage des heures mensuelles travaillées, cela équivaut à l’acceptation des heures supplémentaires effectuées par le salarié. Enfin, dernier point à savoir: seuls les salariés peuvent réclamer le paiement des heures supplémentaires. Les cadres dirigeants n’ont pas droit à ces dernières et ne sont donc pas concernés.
Y a-t-il un plafond maximum à respecter?
Oui, c’est ce qu’on appelle le contingent annuel d’heures supplémentaires. Cette limite est définie soit par une convention collective, soit par des accords d’entreprises. Si tel n’est pas le cas, la loi prévoit un maximum de 220 heures par an. Le salarié ne peut donc effectuer des heures supplémentaires allant au-delà de cette limite. Sauf bien sûr s’il y a accord ou convention collective stipulant autrement.
Comment se calculent les heures extras?
Le décompte et la comptabilisation des heures supplémentaires s’effectuent par semaine civile.
Ce sont donc les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail par semaine qui seront payées au salarié. Le taux de majoration à appliquer dépend du fait si l’entreprise a signé un accord ou une convention collective. Si c’est le cas, ce sont les modalités de ce dernier qui primera dans la méthode de calcul. Sinon à défaut, ce sera 25 % pour les 8 premières heures travaillées de la semaine. Puis, 50 % pour les heures qui suivent.
Cette majoration est à calculer sur le montant brut du salaire. Les éléments de calcul doivent figurer sur la fiche de paie. Les heures supplémentaires sont soumises à l’imposition et aux cotisations sociales selon un barème déjà défini.
Voici comment le réaliser au concret sur Excel :
Et les repos?
L’employeur et le salarié peuvent décider ensemble de rémunérer les heures supplémentaires ou de les remplacer par un repos compensateur. Ce remplacement peut être effectué en partie ou en totalité. La durée de ce repos compensateur équivaut à la durée travaillée en sus appliquée avec le taux de majoration de la rémunération. Concrètement, une heure supplémentaire travaillée majorée à 50 % ouvre droit à une durée de repos de 1 h x 50 %. Cela équivaut donc à 1 h et demie. Si vous êtes à la rédaction proprement-dite de votre business plan, nos conseils peuvent vous être utiles.
