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Comment fonctionne l’indemnité compensatrice de congés payés ?

indemnité compensatrice de congés payésIl arrive souvent que le contrat de travail du salarié arrive à son terme alors qu’il n’a pas encore pris tous ses congés. L’employeur doit donc lui indemniser ceux-ci. En effet, c’est une obligation légale peu importe la raison de la rupture du contrat. Voici alors toutes les informations essentielles sur l’indemnité compensatrice de congés payés.

Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Avant toute chose, il est important de savoir que l’indemnité compensatrice de congés payés est une somme d’argent que l’employeur verse à son salarié à la fin de son contrat de travail. Elle permet d’indemniser l’employé des droits à congés qu’il n’a pas liquidé lorsqu’il était encore en poste. Le montant de celle-ci dépend du nombre de jours de congé dont le salarié n’a pas pu bénéficier.

Il est également essentiel de préciser que cette indemnité est due en toutes circonstances et pour tout type de contrat. Il peut s’agir d’une rupture du CDI ou du CDD, d’un travail intérimaire, d’un licenciement, d’une démission et d’un départ en retraite. Elle est aussi due aux ayants droit du salarié si le décès de ce dernier survient avant qu’il n’ait pris son congé annuel payé.

A quel moment l’employeur doit-il verser l’indemnité compensatrice de congés payés ?

La plupart du temps, l’employeur doit verser un certain nombre d’indemnités à la fin du contrat de travail. L’indemnité compensatrice de congés payés fait aussi partie de celles-ci lorsque le salarié n’a pas pu jouir de la totalité de ses congés payés.

Elle est versée au moment où le salarié quitte l’entreprise. Elle est payée avec le solde de tous les comptes. Après son versement, elle doit figurer sur le bulletin de paie vu qu’elle a un caractère de salaire.

indemnité compensatrice de congés payés

Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Elle se calcule de la même manière que le calcul de l’indemnité de congés payés.  Pour la calculer, il y a deux méthodes différentes. Ce sont :

  •  La règle du dixième
  •   La règle du maintien du salaire

La règle du dixième

Pour cette première méthode, le montant de l’indemnité de congés payés est égal à 1/10 ème de la rémunération brute totale que le salarié a perçu au cours de la période de référence.

La règle du maintien

Cette seconde méthode consiste à déterminer le montant de la rémunération. Il s’agit du montant que le salarié aurait perçu pendant la période de congé. Notamment s’il avait continué à travailler dans l’entreprise.

À défaut de modalités plus intéressantes issues d’une convention collective ou encore d’un usage de l’entreprise, l’employeur doit procéder au calcul de l’indemnité de congés payés avec ces deux méthodes. Il faudra ensuite comparer le résultat et retenir le montant le plus favorable au salarié.

Lors de la réalisation de ses calculs, l’employeur peut prendre en compte l’horaire réel du mois. D’ailleurs, c’est la méthode la plus juste. Cependant, il peut aussi s’appuyer sur le nombre moyen de jours ouvrables ou de jours ouvrés.  Il est aussi possible qu’il effectue ses calculs en s’appuyant sur le nombre réel de jours ouvrables ou de jours ouvrés. Le remboursement des frais et des primes annuelles touchés par le salarié n’est pas pris en compte dans la rémunération de référence.

Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est aussi soumis aux cotisations sociales du salarié dans les mêmes conditions que le salaire. En effet, celle-ci est considérée comme une forme de salaire. Elle se cumule avec les autres indemnités liées à la rupture de contrat de travail tel que l’indemnité compensatrice de préavis et de licenciement. Familiarisez-vous également avec les indispensables à connaître sur les heures supplémentaires dans le Code du travail.

Blondelle

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