Comment se déroule la création statut auto entrepreneur ?

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Être travailleur autonome est très populaire auprès des entrepreneurs. Le travail autonome présent de nombreux avantages et son processus de création sont reconnus pour sa simplicité. Qu’est-ce que le statut d’indépendant ? Quelles sont les procédures ? Comment devenir indépendant ? Quoi s’inscrire ? Nous vous fournissons tous les éléments dont vous avez besoin pour commencer à vous déclarer en tant qu’indépendant !

Déclarez votre entreprise en ligne

Pour la création statut auto entrepreneur, vous devez déclarer votre activité à votre centre de formalités des entreprises (CFE) et vous devez au préalable déclarer le début de l’activité. Ainsi, toute auto entrepreneur doit fournir :

  • Une copie de sa pièce d’identité
  • Remplir le formulaire « P0 Micro Entrepreneur » qui comprend plusieurs volets : activités réalisées, information citoyenne, lieu d’exercice (choisir résidence), choix des modalités de paiement, etc.

Ce formulaire de déclaration de début d’activité (également appelé Cerfa P0) sera rempli automatiquement lors de votre inscription en ligne. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site du Jurideal.

Transmettre la déclaration auprès de la CFE compétente

Selon l’activité que vous souhaitez exercer, la déclaration de l’indépendant doit être transmise à votre supérieur hiérarchique via Internet.CFE :

  • Si vous exercez une activité professionnelle, merci de l’adresser à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
  • Si votre activité est artisanale, alors à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • Urssaf pour les professions libérales
  • Greffe du tribunal de Commerce (si vous êtes agent commercial)

Déclarez votre entreprise

Le superviseur CFE vous répondra et vous indiquera la marche à suivre si vous devez remplir des documents ou exiger des formalités supplémentaires. La liste CFE du superviseur vous fournira des informations plus détaillées sur le centre de procédures commerciales que vous devez contacter.

Les pièces justificatives supplémentaires pour les activités artisanales et commerciales

Il existe d’autres étapes obligatoires pour les artisans ou les hommes d’affaires pour créer leurs micros entreprises.

S’inscrire au Répertoire des Métiers des Artisans

Tout indépendant exerçant une activité artisanale à titre complémentaire ou principal doit être inscrit au Répertoire du Métier (RM). Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants au CFE du CMA sur lequel vous vous appuyez :

  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration sur l’honneur sans condamnation qui prouve que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni que vous n’avez fait l’objet de sanctions civiles ou administratives pouvant vous interdire de gérer, d’administrer ou exercer des activités artisanales. L’inscription est gratuite, mais vous serez redevable des frais et taxes du consulat. Ces dernières seront prélevées en même temps que vos cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles.

Inscription des commerçants au Registre du Commerce et des Sociétés

Depuis décembre 2014, tous les indépendants exerçant une activité économique doivent s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, vous devez fournir les documents suivants à la CFE de la CCI sur laquelle vous vous appuyez :

  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration d’innocence pour prouver que vous n’avez reçu aucune condamnation pénale ou sanction civile ou administrative qui pourrait vous interdire de gérer, gérer ou mener des activités commerciales. Quant aux artisans, l’inscription est gratuite, mais ici, vous devez également payer des taxes sur les frais de bureau consulaire. De même, ces dernières seront prélevées en même temps que vos cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles.

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