Focus sur le service des impôts des entreprises

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Vous avez des questions sur la manière de contacter le service des impôts des entreprises ? Vous voulez simplement savoir à quoi sert cette institution fiscale ? Nous vous expliquons dans cet article les principales choses à savoir sur le SIE. Nous vous dirons notamment comment il peut devenir l’allié de votre entreprise dès le début de votre activité.

Le service des impôts des entreprises : c’est quoi exactement ?

Le service des impôts des entreprises pour les Indépendants et les Petites Entreprises (SIE) est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il a pour objectif d’éduquer et d’aider les petites entreprises dans leur fiscalité. Par conséquent, le SIE est votre guichet unique pour toutes les questions fiscales liées à votre activité professionnelle.

Le service des impôts des société est également chargé de l’enregistrement de divers actes juridiques auprès du pôle de l’enregistrement. Vous pouvez introduire une demande de numéro de TVA intracommunautaire par l’intermédiaire d’un SIE. Vous pouvez également signaler une erreur sur une déclaration ou faire toute réclamation en matière fiscale.

L’assistance, le conseil et l’enregistrement

Vous dirigez votre propre entreprise ? Alors votre service des impôts des entreprises devrait être en mesure de vous aider à lancer votre entreprise. En effet, à chaque création d’entreprise, le SIE envoie à l’entrepreneur une lettre d’accueil ainsi qu’un formulaire d’information sur la législation fiscale et les obligations fiscales de référence. En d’autres termes, vous saurez quel document envoyer, quand et à qui.

Enfin, si vous avez besoin de conseils spécifiques supplémentaires, n’hésitez pas à contacter ou à écrire directement à votre service des impôts des entreprises. Enfin, le service d’enregistrement du SIE peut vous aider dans vos démarches si vous souhaitez enregistrer des actes juridiques ou notariés particuliers relatifs à votre entreprise. Il peut s’agir d’une dissolution, d’une modification de la capitalisation boursière ou d’un transfert d’exploitation.

Toutefois, gardez à l’esprit que l’enregistrement d’un service des impôts des entreprises n’implique pas la constitution d’une société ou la validation de son existence légale.

Trouver et contacter votre Service des Impôts des Entreprises

Vous pouvez découvrir le contact de votre SIE précédent sur votre avis d’imposition le plus récent. Si vous n’avez pas ce document en main, vous pouvez utiliser l’une des alternatives ci-dessous.

Dans l’annuaire du service public

Pour commencer, allez sur le site web du service public et suivez les étapes suivantes. :

  • Entrez « Service des impôts des entreprises » dans la section « Qui / Quoi ».
  • Tapez le code postal du siège social de votre entreprise.
  • Les coordonnées du SIE, ainsi que celles de nombreux SIE, seront affichées. Si vous êtes dans une grande ville, trouvez le district ou l’arrondissement où se trouve votre entreprise en fonction de l’emplacement de son siège.

Sur le site des impôts

Si vous ne pouvez pas accéder à votre SIE via les e-services, rendez-vous sur impots.gouv.fr et cherchez la rubrique contact. Ensuite, suivez les étapes suivantes :

  • Cliquez sur Professionnel, ensuite sur une entreprise en France.
  • Sélectionnez un sujet qui vous intéresse, peu importe que vous souhaitiez simplement établir un contact avec votre service des impôts des entreprises.

Quels sont les rôles et les missions du service des impôts des entreprises ?

Le service des impôts des entreprises : l’expert de référence pour les experts

Le service des impôts des entreprises est conçu pour les PME qui répondent à la définition de l’UE. Toute entreprise peut s’adresser à ce service gouvernemental décentralisé.

Pour être clair, le SIE peut être contacté par n’importe quelle société souhaitant obtenir des informations fiscales. Ceux qui veulent recevoir des conseils fiscaux ou bénéficier d’une assistance pour la création d’une société peuvent contacter le SIE.

Sachez qu’une fois l’entreprise créée, le service des impôts des entreprises envoie à tous les créateurs de société une lettre de bienvenue. Le SIE envoie une fiche de renseignements contenant son régime fiscal et toutes ses obligations fiscales, et son SIRET.

Démarches fiscales des professionnels et SIE

Le service des impôts des entreprises est en mesure de recevoir les éléments suivants :

  • La déclaration de la TVA, des bénéfices, de l’impôt sur les salaires et de la taxe foncière des société pour toutes les petites et moyennes entreprises ;
  • Le paiement de la TVA, de la taxe sur les entreprises, sur les salaires et de la taxe foncière des sociétés ;
  • Les requêtes de remboursement de la TVA présentées par les sociétés ;
  • Les réclamations faites par les sociétés dans le domaine de la fiscalité.

Il convient de noter que les grandes sociétés qui emploient au moins 5000 personnes et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros et demi dans leur bilan disposent d’une ligne fiscale supplémentaire : la Direction des grandes entreprises.

Nous vous informons qu’une déclaration récapitulative des réductions et crédits d’impôt doit désormais être déposée par voie électronique. Et cela, avec le formulaire n° 2069-RCI à compter du 1er janvier 2018.

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