L’assurance est d’une importance capitale pour les professionnels du bâtiment. Elle vous permet en effet de protéger votre société contre tout dommage qui pourrait être causé dans le cadre de votre activité professionnelle. Il peut s’agir de la détérioration d’un bien, de la blessure d’un employé ou d’une tierce personne, ainsi que d’un incendie. La garantie vous permet de bénéficier d’une couverture dans ces cas. De même, en cas de vice lié à un ouvrage réalisé par votre entreprise, des réparations devront être envisagées. Dans ce cas de figure également, la couverture intervient. Par conséquent, que faut-il savoir sur les assurances dans le secteur du BTP ?
L’obligation de souscrire une assurance décennale
L’assurance décennale n’est pas seulement indispensable pour les professionnels du bâtiment, elle est aussi obligatoire pour exercer dans ce domaine.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
Il s’agit d’une assurance professionnelle qui garantit au maître d’ouvrage, c’est-à-dire au client, la prise en charge d’éventuels travaux de réparation dans le cas d’un dommage ou d’un vice affectant la construction. Cette loi est réglementée par l’article 1792 et stipule clairement que le constructeur d’un ouvrage est tenu pour responsable de tout dommage qui compromet la solidité du bien ou qui le rend impropre à sa fonction.
Autrement dit, en tant que constructeur, votre responsabilité est systématiquement engagée si un dommage survient après avoir achevé et livré un ouvrage. Vous devrez donc prendre en charge les travaux de réparation engendrés par ce dommage ou vice, quel que soit le montant que cela peut coûter. En cas de dommages graves, votre entreprise pourrait donc faire face à de très grosses dépenses.
C’est là tout l’intérêt de souscrire une assurance décennale qui prend en charge les travaux de réparation, évitant ainsi à votre entreprise de se retrouver dans une situation délicate. Comme son nom l’indique, cette garantie a une validité de 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.
Que couvre une telle garantie ?
Comme nous venons de le voir, l’assurance décennale intervient principalement dans le cas d’un dommage pouvant affecter la solidité d’un ouvrage. Elle couvre donc la solidité du bâtiment, mais aussi des équipements associés. C’est-à-dire du système de chauffage, de la charpente, de la toiture, de la plomberie, etc. L’assurance couvre également les dommages susceptibles de rendre le bien inhabitable ou impossible à l’usage auquel il est destiné comme une corrosion ou une infiltration.
Pour ce qui est du coût, le prix de l’assurance décennale varie selon plusieurs facteurs, notamment le secteur d’activité, le chiffre d’affaires de l’entreprise, les travaux à réaliser, etc. Le nombre de salariés et la couverture géographique sont autant d’autres critères qui entrent en ligne de compte. Vous avez la possibilité d’estimer le coût de votre assurance décennale en faisant appel à un courtier ou en recourant à un comparateur d’assurance.
La responsabilité civile professionnelle
L’activité menée par votre entreprise peut causer des dommages à des tiers qui, dans ce cas, sont en droit de réclamer une répartition. Réparer ces sinistres peut coûter cher à l’entreprise et faire du tort à sa situation financière. Souscrire une assurance responsabilité civile permet de couvrir ces risques et de bénéficier d’une prise en charge en cas de problème. La responsabilité civile se divise en deux catégories : la responsabilité civile professionnelle et la RC d’exploitation.
La responsabilité civile professionnelle proprement dite couvre les dégâts causés lors de l’exercice de votre activité professionnelle et découlant de l’excursion de la prestation ou du contrat. Le dommage peut être matériel, immatériel ou alors corporel. Dans tous les cas, la RC Pro intervient pour la réparation des dommages.
Quant à la RC exploitation, cette garantie couvre les dégâts résultant de l’exploitation de l’entreprise. Par exemple, l’enseigne de votre entreprise tombe de façon malencontreuse sur un passant. Bien que cela ne soit pas volontaire, la responsabilité de votre entreprise est engagée. Dans ce cas de figure, c’est la RC exploitation qui intervient. Là encore, le dommage peut être corporel, matériel ou immatériel.
Vous l’aurez compris, votre entreprise est tenue pour responsable des dommages causés par les biens ou les personnes dont vous répondez. Par exemple, si l’un de vos employés endommage un objet en exécutant une tâche chez un client, celui-ci est en droit de réclamer réparation. De même, si une tierce personne glisse au sein de vos locaux et fait une chute, vous êtes également responsable. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de faire face à ce genre de situation. En ce qui concerne le coût de la RC Pro, différents critères sont pris en compte par les assureurs pour fixer un prix. Encore une fois, un comparateur peut vous aider à faire le bon choix.
Assurez vos véhicules professionnels
La loi française oblige les propriétaires de voiture à assurer leur bien avant d’en faire usage. Cette règle est aussi valable pour les professionnels qui ont l’obligation de souscrire une assurance automobile avant de mettre leurs véhicules en circulation. Si vous disposez d’au moins trois véhicules, vous avez la possibilité d’opter pour l’assurance flotte automobile qui couvre l’ensemble des véhicules de votre société. Cette formule pratique vous permet de bénéficier d’une réduction intéressante.
L’assurance automobile comporte plusieurs garanties, à savoir :
- La responsabilité civile auto : cette garantie est obligatoire pour tout type de véhicule terrestre à moteur et permet de prendre en charge les dommages causés à une tierce personne lors d’un accident ou d’un sinistre. Cette garantie figure dans tout contrat d’assurance.
- La garantie dommage tout accident : lorsque survient un sinistre et que le véhicule subit des dommages, la garantie dommage tout accident permet de couvrir les réparations.
- La garantie vol et incendie : comme son nom l’indique, cette garantie entre en vigueur en cas de vol ou d’incendie. Vous êtes indemnisé à la hauteur de la valeur de votre bien.
- La garantie bris de glace : si votre pare-brise ou une vitre de votre véhicule professionnel se brise lors d’un sinistre, la garantie bris de glace couvre les réparations.
Enfin, il existe aussi une garantie dite véhicule de remplacement. Très utile, cette garantie vous permet d’avoir un véhicule à disposition en cas de panne de votre véhicule de fonction. En clair, l’assurance automobile pour vos véhicules professionnels peut comporter autant de garanties que vous le souhaitez. Le prix dépend du nombre de conducteurs, de véhicules à assurer, des modèles ainsi que de l’usage qui en sera fait. Le lieu de stationnement et les déplacements professionnels sont aussi des éléments que votre assureur prendra en compte.