Dans quelles situations peut-on avoir besoin de l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document légal qui prouve l’état civil d’un individu. C’est pour cela que sa présentation est indispensable pour établir d’autres documents. Si vous souhaitez effectuer certaines démarches, voici les situations dans lesquelles vous pourrez avoir besoin de l’acte de naissance.
Un établissement de vos papiers d’identité
L’extrait de naissance est indispensable pour établir des papiers d’identité à l’exemple d’une carte d’identité, d’un passeport ou pour faire la demande d’un livret de famille. Pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre sur formalite-acte-de-naissance.org pour en faire la demande. Si vous souhaitez donc établir votre carte d’identité ou passeport, vous aurez à fournir une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois.
Il existe en effet différentes formes d’extrait de naissance que vous pouvez demander selon les cas. Vous avez la possibilité de demander une copie intégrale ou un simple extrait. La copie intégrale comporte, en plus des informations obligatoires, des mentions dites marginales, à savoir un divorce, un pacs, un décès ou une acquisition de la nationalité française. Quant à l’extrait d’acte de naissance, il peut être avec ou sans filiation. L’extrait sans filiation mentionne uniquement les informations de la personne concernée par l’acte, tandis que le document avec filiation intègre aussi les éléments qui concernent ses parents.
Des démarches déclaratives
L’acte de naissance vous sera également demandé pour effectuer des démarches déclaratives. Pour inscrire votre enfant dans une école ou pour obtenir un congé de maternité par exemple, vous devez faire la demande d’un acte de naissance avec filiation. Celui-ci prouve le lien de parenté avec l’enfant.
En tant que parent, vous aurez également à demander des aides à la Caisse d’Allocations familiales à chaque naissance. Pour prétendre à ces aides, l’acte de naissance fait partie des pièces à fournir. Il peut s’agir d’une copie ou d’un extrait de naissance. Vous en aurez également besoin pour un dépôt de dossier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou pour la création d’une société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Une procédure judiciaire
Selon la loi, le juge peut demander à une tierce personne de présenter son acte de naissance au cours de n’importe quelle procédure judiciaire. Cette demande est souvent adressée à un avocat ou à un notaire qui se chargera de récupérer le document auprès de l’intéressé.
En cas de mariage, naturalisation, divorce
L’acte de naissance est une pièce à fournir également dans le cadre d’un mariage, d’une naturalisation ou d’un divorce. Pour votre mariage, vous aurez besoin d’un extrait de naissance avec ou sans filiation. Dans le cadre d’une naturalisation, vous devrez fournir une copie intégrale et en original dans la langue de votre pays d’origine. En ce qui concerne le divorce, il faudra fournir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance.
Les démarches pour demander un acte de naissance
Si vous êtes né en France ou dans les départements et collectivités d’outre-mer, vous devez faire votre demande d’acte de naissance auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Une demande en ligne
Avec le développement d’internet, il est beaucoup plus facile de réaliser les démarches administratives en ligne. Ainsi, vous pouvez rapidement obtenir votre acte de naissance, en faisant la demande sur une plateforme internet dédiée. Il suffira de remplir un formulaire, en indiquant les informations demandées, à savoir votre :
- identité,
- adresse email,
- numéro de téléphone.
Il faudra également mentionner le type d’acte de naissance que vous souhaitez demander. Après avoir rempli toutes les informations, vous devez vérifier si ces dernières sont exactes. Ensuite, vous n’aurez qu’à valider, s’il n’y a pas d’erreur. Une fois que votre demande est enregistrée, il ne vous reste plus qu’à attendre quelques jours pour recevoir votre acte de naissance.
Un rendez-vous à la mairie
Pour faire la demande d’un acte de naissance, il est également possible de se rendre directement à la mairie de votre commune. Dans ce cas, vous recevrez le document sur place sur présentation d’une pièce d’identité. Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les noms et prénoms de vos parents devront être indiqués, en plus des informations qui vous concernent.
Il est tout à fait possible de faire la demande pour une autre personne. Il suffira d’indiquer les informations sur la personne concernée pour un extrait sans filiation. S’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, il faudra renseigner les noms et prénoms de ses parents.
Un envoi par courrier
La demande de votre acte de naissance peut également se faire par courrier. Vous pouvez le faire, en adressant une lettre à la mairie concernée. Vous aurez à fournir les mêmes informations que celles demandées lors des autres procédures. Le seul bémol est que le traitement du dossier risque de prendre plus de temps que la procédure en ligne.
