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Contrat de professionnalisation: quel statut et salaire?

Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il est signé entre un employeur du secteur privé et un salarié jeune de 16 à 25 ans révolus ou demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Dans un contrat de professionnalisation, le temps du salarié est partagé entre ses heures de travail en entreprise et ses heures de formation dans son établissement d’apprentissage. Cela lui permet ainsi de mettre un pied dans le monde du travail tout en continuant ses études. Quels sont alors les statuts et le salaire auquel a droit le salarié en contrat de professionnalisation ? Cet article vous aidera à y voir plus clair.

Le statut du salarié en contrat de professionnalisation

Il bénéficie du même statut que tout salarié de l’entreprise. En effet, celui qui détient un contrat de professionnalisation est un salarié comme les autres. De ce fait, les lois, les règlements ainsi que les conventions sont applicables au salarié sous contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation peut être un contrat CDD ou encore un contrat CDI.

Dans un CDI, c’est la première phase appelée phase de professionnalisation qui se conduit en alternance. Cette phase peut durer de 6 mois à 24 mois selon le cas. L’employeur est tenu de vous faire accompagner par un tuteur.

En tant que salarié à part entière, vous avez droit à un salaire, aux jours de repos ainsi qu’aux autres allocations et bénéfices auxquels les salariés ont droit.

Le temps de travail

Il est important de réitérer le fait que le temps de travail d’un salarié en contrat de professionnalisation est divisé entre ses heures au travail et ses heures de cours. Cette dernière est d’ailleurs considérée comme étant des heures effectives de travail.

Par conséquent, elle entre donc dans le décompte de ses heures travaillées. Comme il est soumis au même statut que tout salarié, sa durée de travail légale par semaine est donc de 35 heures. Il n’est pas autorisé à travailler plus que la durée maximale de travail par jour. Par contre, il peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. Ceci, à condition que ces dernières ne se chevauchent pas avec ses cours de formation.

Dans ce cas, il a le droit de refuser d’accomplir les heures supplémentaires demandées par l’employeur. Les heures supplémentaires réalisées par un salarié en contrat de professionnalisation sont soumises aux mêmes dispositions que les autres employés. Familiarisez-vous au besoin à la responsabilité civile professionnelle.

salaire contrat de professionnalisation

Le salaire en contrat de professionnalisation

La rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation est calculée en fonction de son âge et de sa qualification. Cette dernière doit être supérieure ou égale à 55 % du SMIC et ne peut dépasser les 100 %. Le salaire peut être majoré lorsque le salarié est titulaire d’un diplôme à finalité professionnelle égal ou encore supérieur au bac.

Pour les moins de 21 ans, le salaire minimum brut de base est de 960,96 € (soit 55 % du SMIC) et de 1 135,68 € (soit 65 % du SMIC). C’est le cas si le salarié est titulaire d’un diplôme ou titre supérieur au bac. Quant aux salariés de 21 à 25 ans inclus, le salaire minimum de base est de 1 223,04 € (soit 70 % du SMIC) et 1 397,76 (soit 80 % du SMIC). C’est valable pour les titulaires d’un diplôme. Pour ceux qui ont plus de 25 ans, le salaire correspondra à 100 % du SMIC ou 85 % de la convention collective à laquelle est soumis votre employeur.

Si cette dernière est plus favorable, ce sera ce salaire que vous devrez normalement percevoir. Outre la rémunération, le salarié a également droit à une prise en charge de ses frais de transport du domicile au lieu de travail.

Blondelle

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