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Responsabilité civile professionnelle: que couvre-t-elle?

Aussi connue sous le nom de RC Pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance destinée à défendre une entreprise au risque des dommages. Cela peut s’agir des dommages physiques ou immatériels concernant votre domaine d’activités. Avec cet article, nous allons exposer son utilité, les activités concernées ainsi que son coût.

Définition d’une responsabilité civile professionnelle

Comme nous venons de le dire, la responsabilité civile professionnelle ou RC Pro fait partie des assurances qui couvrent les dommages causés par l’entreprise et en lien avec l’activité. Quand on évoque le mot entreprise, il s’agit des dirigeants, des employés, des sous-traitants, des matériels, des locaux, des véhicules, des produits et des prestations.

D’un côté, il y a les clients, les fournisseurs, les partenaires, les salariés et les visiteurs qui sont concernés par ces dommages directement.

La responsabilité civile professionnelle couvre quoi exactement?

La responsabilité civile professionnelle englobe tous les préjudices involontaires qui sont en rapport avec les prestations et les ventes. Elles peuvent être :

  • Des erreurs
  • Des oublis
  • Des inexactitudes
  • Des omissions
  • Des négligences

Pour mieux cerner les dommages, on les classe en 3 catégories qui sont les dommages matériels, les dommages immatériels et les dommages corporels. Pour la première, on va prendre l’exemple d’un employé qui travaille dans un garage et qui, involontairement, va endommager la voiture lors du contrôle technique.

En ce qui concerne la deuxième catégorie, ce sont notamment les pertes financières ou les pertes de base de données après l’installation de logiciel par exemple. Quant aux dommages corporels, il s’agit des accidents lors de la livraison à moto ou en voiture et que vous renversez une personne.

Par contre, il faut bien mentionner que la RC Pro n’a rien à avoir avec la responsabilité civile d’exploitation ou RCE. Cette dernière couvre seulement les dommages par l’entreprise sur le plan professionnel.

Pourtant, on recommande toujours la souscription à la RC Pro et à la RCE en même temps.

responsabilité civile professionnelle

Qui sont concernés par la RC Pro?

Sachez que la responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour toute entreprise qui pratique des activités réglementées. Vous avez :

  • Les professionnels du bâtiment
  • Les professionnels dans le secteur alimentaire
  • Les professionnels libéraux comme les avocats, les notaires, les juristes, les médecins, les experts-comptables ou les architectes
  • Les professionnels dans le secteur touristique
  • Les entreprises qui ont des locaux et des véhicules de transport

Néanmoins, vous devez choisir cette option pour bénéficier de tous les avantages. C’est important pour éviter les problèmes et pour rassurer les clients et les partenaires. Dans certains cas, vous pouvez obtenir une attestation de garantie sur la responsabilité civile professionnelle en tant que pièce justificative.

Quel est le coût de la responsabilité civile professionnelle ?

À noter que le coût varie selon le chiffre d’affaires, la taille et le statut juridique de l’entreprise. Il y a également le secteur d’activité, le type de couverture et les caractéristiques du contrat.

Comment souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?

Pour la souscription, vous avez deux options : trouver une compagnie d’assurance sur le web et se rendre dans une agence directement. Si vous optez pour la deuxième, un assureur se chargera de vous proposer l’offre qui correspond à vos besoins. En même temps, vous pourrez poser toutes les questions ou connaître les devis.

Le plus important en souscrivant à une assurance, c’est de connaître les garanties pour mieux couvrir les dommages ainsi les options correspondant à votre activité. Si vous travaillez dans le bâtiment par exemple, le plus adapté, c’est l’assurance décennale.

Bien évidemment, cette souscription est optionnelle pour d’autres activités, mais il vaut mieux choisir de la faire pour vous protéger de tous les risques. Et si vous êtes couvert par la responsabilité civile professionnelle, c’est important de présenter le document à chaque facturation. Prenez également le temps de vous familiariser avec le remboursement trop perçu impôts revenus.

Blondelle

Blonndelle, notre rédactrice passionnée par l'entreprise et la communication est une virtuose des mots, jonglant avec habileté entre l'univers des affaires et la puissance narrative. Animée par une passion palpable pour le monde de l'entreprise, elle transforme chaque article en une expérience captivante. Sa plume habile navigue avec aisance entre les nuances du marketing, de la gestion et de la stratégie. Douée d'un esprit analytique, elle traduit les concepts complexes en prose accessible et engageante. Sa fascination pour la communication transparaît dans chaque ligne, capturant l'essence des marques et transmettant leur message avec une clarté percutante, créant ainsi un contenu inoubliable.

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