Tous les indépendants comme les artisans et les commerçants ont droit à une protection sociale spécifique. Cette dernière leur donne les mêmes garanties qu’offre le régime général des salariés. Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants et comment s’affilier ?
Sécurité sociale des indépendants, c’est quoi exactement?
La sécurité sociale des indépendants est une organisation qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Ces derniers regroupent les personnes qui sont autonomes dans le choix de leurs clients, des tarifications et de leur organisation.
Ils ne sont pas liés par un contrat de travail même s’ils ont le même droit à la sécurité sociale comme tous les autres travailleurs. La sécurité sociale des indépendants vient remplacer l’ancien régime social des indépendants ou RSI.
La sécurité sociale des indépendants concerne les travailleurs retraités et actifs. Elle couvre plusieurs secteurs de travail incluant les professionnels libéraux, les entrepreneurs, les commerçants, les artisans, les agents commerciaux, etc. N’hésitez pas non plus à mieux comprendre le contrat de professionnalisation.
Qu’en est-il du fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants?
Depuis le début janvier 2020, le régime général de la Sécurité Sociale gère totalement la sécurité sociale des indépendants. Trois interlocuteurs se chargent de la gestion, à savoir :
- l’Urssaf
- la caisse d’assurance maladie
- la caisse d’assurance retraite
Le rôle de l’Urssaf de votre région est d’encaisser vos cotisations. Quant à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence, elle se charge de vos frais de santé. La caisse d’assurance retraite de votre lieu de résidence s’occupe de votre future retraite.
Pour demander son affiliation à la sécurité sociale des indépendants, il faut suivre quelques étapes.
La première étape est de déclarer votre début d’activité. Vous pouvez remplir la déclaration de début d’activité en ligne sur le site gouvernemental formalites.entreprises.gouv.fr. La déclaration est aussi imprimable sur le site de Centre de formalités des entreprises ou CFE.
Ensuite, il faut attendre la notification d’inscription puis une notification d’affiliation vous sera transmise après l’inscription. On vous transmet aussi une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs.
La dernière étape de l’affiliation est la gestion de votre protection sociale. L’espace personnel pour la retraite est sur lassuranceretraite.fr. Celui pour la santé est sur ameli.fr. Pour gérer les cotisations, vous pouvez créer un compte sur le site de l’Urssaf qui a remplacé l’ancien site secu-independants.fr.
Plus d’info sur ce régime:
Qu’est-ce qui le différencie du régime général?
Au niveau de la couverture sociale, la sécurité sociale des indépendants et le régime général sont similaires. Mais ils sont tout de même différents sur quelques points à commencer par la gestion de l’accident de travail. Un délai de carence s’applique à la sécurité sociale des indépendants, ce qui n’est pas le cas avec le régime général.
Les dirigeants affiliés au régime général sont plus avantageux en matière de retraite complémentaire. Ils disposent effectivement de meilleurs droits surtout si leurs revenus sont très importants.
Mais la grande différence entre les deux régimes réside au niveau du coût. L’écart est même énorme si l’on se réfère au coût des cotisations sociales qui sont plus élevé au régime général. En revanche, les dirigeants qui s’affilient au régime général ne sont pas soumis aux cotisations sociales sur une partie des dividendes.
Que faut-il savoir sur l’affiliation du conjoint d’un travailleur indépendant?
Si le conjoint d’un chef d’entreprise choisit un statut de conjoint collaborateur, il doit s’affilier à la sécurité sociale des indépendants. L’affiliation est incontournable même s’il n’y a pas de rémunération. Suite à l’affiliation, le conjoint bénéficie de tous les droits pour sa couverture sociale (indemnité journalière, retraite complémentaire, etc).
Celui qui opte pour le conjoint collaborateur doit participer à l’activité de l’entreprise, mais il ne sera pas rémunéré. Il doit être marié ou du moins lié par un pacte civil de solidarité ou PACS au chef d’entreprise.