La pension alimentaire est issue généralement d’un divorce ou d’une séparation. Dans la plupart des cas, les parents divorcés ont recours aux juges des affaires familiales pour déterminer le montant de la pension. Lorsqu’un enfant atteint sa majorité, vous vous demandez s’il y a encore droit. Dans un sens, ce dernier peut toujours solliciter une pension alimentaire majeure. Pourtant, peut-il le recevoir en main propre ? Peut-il le gérer seul sans l’intervention d’un parent ? Nous essayerons de démanteler la pension alimentaire majeure sans justificatif dans le but de vous éclairer.
Le débiteur de la pension alimentaire majeur sans justificatif
Comme les conditions de la pension alimentaire majeure sans justificatif sont complexes, sa gestion revient donc aux parents. Néanmoins, selon l’article 373-2-5 du Code civil, le jeune majeur peut demander à ce que l’on verse directement sa pension alimentaire.
Dans le cas où, l’enfant n’est plus au domicile familial, cette option est aussi valable. Pourtant, il ou elle devra se poser les bonnes questions par rapport aux déclarations d’impôts. C’est la raison pour laquelle il est toujours préférable de rattacher l’enfant au foyer fiscal. En vérité, le jeune majeur peut profiter des parts du quotient familial.
À ce moment-là, les deux parents n’ont pas à justifier les mouvements d’argent pour la pension.
Si l’enfant en question vit toujours chez l’un des deux parents, il va de soi que sa pension alimentaire majeure est versée à l’hébergeur.
En conséquence, il est nécessaire que l’enfant et le parent soient tous deux d’accord pour que la pension alimentaire majeure lui soit directement versée. S’il y a désaccords entre les deux parties, c’est au juge des affaires familiales de décider si l’enfant peut gérer la pension alimentaire. Le parent aura encore le droit d’émettre son avis sur la question.
Fonctionnement de la pension alimentaire majeur sans justificatif
La pension alimentaire majeure sans justificatif est considérée comme une aide financière. En tant que telle, un enfant, qu’il soit majeur ou non bénéficie de cette aide financière, dans la mesure où il n’est pas encore apte à subvenir à ses besoins.
De manière générale, cette pension est versée aux jeunes qui sont victimes de chômages, aux étudiants ou aux personnes à mobilités réduites. Lors de la demande de pension, l’enfant devra expliquer au juge de quoi il en retourne. Il va sans dire que le juge aura besoin de preuves concrètes.
Dans ce genre de situation, les parents devront prouver que l’enfant, même majeur est encore à leur charge, que soit pour les frais de scolarité ou la nourriture.
Suspension de la pension alimentaire majeur sans justificatif
Comme toutes procédures dans le droit familial, la pension alimentaire majeure sans justificatif peut être suspendue. En effet, si l’enfant majeur perçoit un salaire à la hauteur du SMIC mensuel, il n’aura alors plus besoin d’une quelconque aide financière.
Si les preuves sont bien fondées, alors le juge des affaires familiales peut suspendre le versement mensuel. Il est recommandé de mettre sur papier les déclarations afin d’amenuiser les conflits ultérieurs.
L’arrêt du versement de la pension peut aussi être dû aux comportements de l’enfant. Si les parents apportent les preuves des méfaits de l’enfant, ils peuvent demander au juge de supprimer la pension alimentaire.
En résumé, même si le jeune est majeur, la gestion de sa pension alimentaire revient toujours aux parents et au juge.
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