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Licenciement pour faute grave : les bons à savoir

En cas de licenciement pour faute grave menant au chômage, une personne peut bénéficier d’allocations de chômage. Une faute est considérée grave quand un salarié ne peut être gardé dans l’entreprise, même durant la période de préavis de licenciement. Il bénéficie donc de l’ARE ou allocation de retour à l’emploi, également appelée « chômage ». En revanche, il ne peut pas percevoir l’indemnité compensatrice de préavis et les indemnités de licenciement.

Licenciement pour faute grave : que savoir sur le droit au chômage?

Dans le cadre d’un CDI ou CDD, le licenciement d’un salarié constitue une rupture involontaire du contrat de travail. L’employeur peut très bien décider de cette privation d’emploi que ce soit pour un licenciement pour faute grave, faute lourde ou faute simple.

Involontairement, le licenciement pour faute grave prive un salarié de son emploi lorsque son employeur décide de rompre son contrat de travail. Ceci dit, même après un licenciement pour faute grave, le salarié licencié peut être indemnisé par Pôle emploi et percevoir une allocation chômage.

Le chômage et le licenciement pour faute grave ne sont pas compatibles. Lorsque la rupture du contrat est effective, le droit aux allocations chômage sera appliqué dans les mêmes conditions que pour n’importe quelle fin de contrat. Découvrez également comment rédiger une lettre de rupture de période d’essai.

Inscription et perception du chômage : comment faire suite à un licenciement pour faute grave?

Une fois le licenciement notifié, le salarié peut percevoir son indemnité de congés payés dans l’éventualité où il n’a pas utilisé l’intégralité de ses droits. Cependant, il ne peut pas percevoir d’indemnité de licenciement.

Lorsque son contrat de travail est mis à terme, il reçoit des documents de fin de contrat, entre autres :

  • Certificat de travail
  • Attestation Pôle Emploi
  • Solde de tout compte

Grâce à l’attestation Pôle emploi, le salarié peut s’inscrire comme demandeur d’emploi et ouvrir ses droits au chômage lorsqu’un certain délai est écoulé.

Quel est le délai d’attente?

Un temps d’attente minimum légal est imposé à toute personne demandeur d’emploi. Ainsi, la loi impose une durée de carence de sept jours avant de percevoir l’allocation chômage. Celle-ci est alors appelée « Aide au Retour à l’Emploi » ou ARE.

Si vous vous inscrivez par exemple en tant que demandeur d’emploi le 15 juillet, vous ne percevrez l’ARE que 7 jours après, notamment le 22 juillet.

Il convient aussi de noter que dans l’éventualité où vous avez déjà perçu l’ARE pendant l’année en cours, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide une nouvelle fois. Vous pouvez ajourner le délai d’attente dans la mesure où vous bénéficiez d’indemnité de congés payés. L’ajournement correspond de ce fait au nombre de jours de congés payés qui vous ont été attribués.

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Quelles sont les conditions pour percevoir le chômage suite à un licenciement pour faute grave ?

Peu importe la raison, les ruptures de contrat de travail permettent souvent au salarié de percevoir le chômage. Ceci dit, il y a des conditions à remplir. En effet, il doit d’abord s’enregistrer sur Pôle Emploi comme demandeur d’emploi. Parmi les conditions sine qua non pour bénéficier du chômage, le salarié doit avoir subi une perte d’emploi involontaire. Cette dernière peut résulter :

  • D’un licenciement pour motif personnel : faute lourde, grave ou simple
  • D’un licenciement économique
  • D’une rupture conventionnelle de contrat de travail
  • D’un contrat à durée déterminée non-renouvelé

Quid de la durée de travail salarié ?

Pour bénéficier du chômage après un licenciement pour faute grave, le salarié doit avoir réalisé au préalable une certaine durée de travail salarié. De ce fait, pour bénéficier de l’ARE, il doit avoir travaillé 6 mois minimum sur une période de 12 mois. Cela se calcule à partir du dernier contrat de travail jusqu’à son inscription à Pôle Emploi. Les périodes de formation qu’il a suivies représentant des heures de travail sont aussi considérées.

Blondelle

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