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Comprendre le nombre d’heures à déclarer à Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs

Lorsqu’on est auto-entrepreneur, il est parfois difficile de s’y retrouver dans les démarches administratives. L’une des principales questions qui se posent concerne le nombre d’heures à déclarer à Pôle Emploi. Ce paramètre est crucial puisqu’il influence directement les indemnités chômage que vous pouvez percevoir en tant qu’auto-entrepreneur. Dans cet article, nous allons détailler les différents éléments à prendre en compte pour bien effectuer cette déclaration.

La notion d’équivalent temps plein

Dans le cadre du statut d’auto-entrepreneur, l’activité exercée est souvent considérée comme une activité complémentaire. Cela signifie qu’elle ne peut être assimilée à un emploi à temps plein. Pour déterminer le nombre d’heures à déclarer à Pôle Emploi, on utilise alors la notion d’équivalent temps plein (ETP).

Le calcul de l’équivalent temps plein

Pour calculer votre ETP, il faut d’abord déterminer votre chiffre d’affaires mensuel. Il s’agit de la somme des recettes que vous avez perçues au cours du mois écoulé. Ensuite, vous devez diviser ce montant par le salaire minimum de croissance (SMIC) horaire. Le résultat obtenu correspondra à votre équivalent temps plein.

Par exemple, si votre chiffre d’affaires mensuel est de 1 000 euros et que le SMIC horaire est de 10 euros, votre ETP sera égal à 100 heures (1 000 / 10).

La déclaration auprès de Pôle Emploi

Une fois que vous avez calculé votre ETP, vous devez le déclarer auprès de Pôle Emploi. Cette démarche doit être effectuée tous les mois, même si votre activité a été nulle pendant cette période. En effet, le fait de ne pas déclarer votre activité pourrait entraîner la suspension de vos indemnités chômage.

Le formulaire de déclaration

Pour déclarer votre nombre d’heures à Pôle Emploi, vous devez compléter un formulaire spécifique. Ce document, intitulé « Déclaration mensuelle de situation », est disponible sur le site de Pôle Emploi ou dans ses agences. Vous devrez y indiquer plusieurs informations, dont :

  • Votre identifiant Pôle Emploi ;
  • La période concernée par la déclaration ;
  • Votre statut d’auto-entrepreneur ;
  • Votre chiffre d’affaires du mois ;
  • Votre équivalent temps plein.

Une fois le formulaire rempli, vous devez l’envoyer à Pôle Emploi par courrier ou le déposer directement dans une agence. Il est important de noter que ce processus s’inscrit dans les démarches administratives cruciales, notamment lors de la création de votre entreprise

Si vous envisagez de créer votre propre entreprise, vous pouvez également vous renseigner sur les aides à la création d’entreprise proposées par Pôle Emploi, qui peuvent constituer un soutien précieux dans les premières étapes de votre projet entrepreneurial.

les déclarations d'heures de travail pour auto-entrepreneurs

L’influence du nombre d’heures déclarées sur les indemnités chômage

Le nombre d’heures déclaré à Pôle Emploi a un impact direct sur le montant des indemnités chômage que vous pouvez percevoir en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, plus votre ETP est élevé, moins vous serez indemnisé par Pôle Emploi.

La règle du cumul intégral

Pour encourager la création d’entreprise, Pôle Emploi applique une règle de cumul intégral entre les indemnités chômage et les revenus issus de l’auto-entreprise. Cela signifie que vous pouvez percevoir vos allocations-chômage en totalité pendant une période déterminée, quelle que soit l’importance de votre activité.

Cependant, cette règle ne s’applique que dans certaines conditions :

  • Votre auto-entreprise doit être créée dans les 30 jours suivant votre inscription à Pôle Emploi;
  • Vous devez avoir obtenu l’autorisation de Pôle Emploi pour exercer votre activité;
  • Le cumul intégral n’est possible que durant une période maximale de 15 mois (ou jusqu’à la fin de vos droits si cette période est inférieure).

Au-delà de la période de cumul intégral

Lorsque la période de cumul intégral prend fin, le montant de vos indemnités chômage sera ajusté en fonction de votre ETP. Ainsi, si vous travaillez plus, vos allocations seront diminuées. Pour calculer le montant de votre indemnisation, Pôle Emploi applique la formule suivante :

Indemnités chômage = (allocation journalière x nombre de jours indemnisables) – (chiffre d’affaires / 1,4)

En résumé

Le nombre d’heures à déclarer à Pôle Emploi pour un auto-entrepreneur est basé sur l’équivalent temps plein, calculé en fonction du chiffre d’affaires mensuel et du SMIC horaire. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois, même en cas d’inactivité, sous peine de suspension des indemnités chômage. Enfin, il est important de noter que le cumul intégral entre les allocations-chômage et les revenus de l’auto-entreprise n’est possible que dans certaines conditions et pour une durée limitée.

 

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