Que vous soyez en reconversion professionnelle ou en phase de démarrage de votre carrière professionnelle, vous pouvez créer une entreprise. Vous avez même la possibilité de bénéficier d’une aide création entreprise Pôle Emploi pour mener à bien votre projet. Vous aurez l’opportunité de profiter d’une aide Pôle Emploi à la création d’entreprise gratuite, si vous êtes au chômage. Des dispositifs d’accompagnement appelés « couveuses d’entreprise » sont également accessibles pour tester votre projet.
ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprises
Il s’agit d’une mise à disposition de fonds, sous forme de capital, versé aux futurs entrepreneurs pour financer leur projet.
Principe
Ce concept est destiné aux repreneurs ou aux créateurs d’entreprise qui aspirent à lancer leurs activités dans les meilleurs délais. Dans cette optique, l’aide création entreprise Pôle Emploi se concrétise par le versement anticipé de l’indemnité de chômage aux intéressés. Pour ce faire, une réelle prise de conscience par rapport à l’enjeu de leur entreprise est exigée de leur part.
Conditions d’éligibilité pour cette aide création entreprise pole emploi
Autrement, certains critères doivent être remplis par les bénéficiaires s’ils souhaitent obtenir cette aide Pôle Emploi à la création d’entreprise. À commencer par le dépôt de la déclaration d’activités, avant de faire une demande dans les 45 jours qui suivent. Ensuite, vous devez procéder au retrait de votre nom parmi la liste des demandeurs d’emploi.
ACRE : aide aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise
Il s’agit d’une disposition qui permet aux bénéficiaires d’avoir droit à une exonération partielle ou totale, pendant une année. Cet abattement s’applique aux charges sociales de l’entreprise, à condition qu’elle respecte les conditions.
Conditions d’application de cette aide création entreprise pole emploi
Dans cette optique, il est important de retenir que ce sont les cotisations sociales qui sont concernées par cette exonération. Il s’agit principalement des cotisations patronales et salariales, à l’instar de :
- Assurance maladie,
- Maternité,
- Retraite de base,
- Invalidité décès,
- Prestations familiales.
A contrario, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide création entreprise Pôle Emploi sur les cotisations correspondantes à :
- La contribution sociale généralisée (CSG),
- Le risque d’accident du travail,
- La retraite complémentaire obligatoire,
- La formation professionnelle.
Critères d’attribution
L’obtention d’une ACRE dans les 3 années précédentes vous exclut d’emblée de cette aide Pôle Emploi à la création d’entreprise. Autrement, vous devez remplir de nombreuses conditions telles que la création ou la reprise d’une activité économique. Et ce, quel que soit votre secteur d’activité à l’instar de l’agricole, l’industriel, le commercial, l’artisanal, le libéral… Du moment que vous exercez effectivement son contrôle pendant au moins 2 ans, indépendamment de sa forme juridique. À savoir :
- Une entreprise individuelle,
- Ou une société.
ARE : aide au retour à l’emploi
Il s’agit d’une allocation chômage accordée aux entrepreneurs pour pallier l’insuffisance d’argent, suite au lancement d’une nouvelle activité. Ainsi, cette aide création entreprise Pôle Emploi leur permettra de continuer à régler leur cotisation sociale et bénéficier d’une rémunération. Ce sont les personnes privées de travail pour des faits indépendants de leur volonté qui souhaitent accéder à ce dispositif.
Critères d’éligibilité
Avant de prétendre à cette aide Pôle Emploi à la création d’entreprise, les candidats doivent remplir certaines conditions. À savoir :
- Inscription parmi les personnes en recherche d’emploi dans le fichier de Pôle Emploi,
- Ne bénéficiant pas de l’ACRE en étant exclu du système de versement en indemnités de capital,
- Respectant seuil de revenu préétabli dans le cadre de la nouvelle activité,
- Dans l’intervalle 2 ans après votre rupture de contrat de travail, vous avez lancé votre activité depuis au moins 6 mois.
Démarches administratives
Il faut entamer les procédures par le remplissage des formalités administratives en vue de matérialiser la concrétisation de votre projet. Par la suite, vous devez fournir au niveau du Pôle Emploi les dossiers justifiant l’existence de votre entreprise. À ce titre, une déclaration concernant votre activité auprès du centre de formalités aux entreprises (CFE) est exigée. Autrement, votre déclaration de revenus doit mentionner précisément le total de vos heures de travail et la somme gagnée.
Couveuses d’entreprises
Ce concept est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet en grandeur nature, avant de se lancer dans l’aventure. Cette aide création entreprise Pôle Emploi permet aux porteurs projet d’avoir l’opportunité d’apprendre à entreprendre et à sécuriser leur business. Pour ce faire, ils bénéficieront du soutien d’un accompagnateur durant leur démarche, grâce à un programme d’entretiens réguliers.
Il faut souligner que cette aide Pôle Emploi à la création d’entreprise fait l’objet d’un contrat spécifique. Il s’agit du Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise) qui donne à l’entrepreneur la possibilité de conserver son statut. Et ce, tout au long de sa période d’accompagnement, afin de limiter les risques et préserver ses revenus sociaux.
Dans le cadre d’une reconversion professionnelle ou suite à une interruption involontaire de votre contrat, vous pouvez créer un projet. En fonction des circonstances, différentes alternatives en matière d’aide création entreprise Pôle Emploi sont à votre disposition. Il vous suffit d’étudier le type de dispositif adapté à vos besoins et de vérifier votre éligibilité pour en bénéficier.