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Que penser du chômage partiel pour personne vulnérable?

Le gouvernement a mis en place le dispositif d’activité partielle spécifique, permettant la prise en charge de personne vulnérable, qui présente un risque de développement de forme grave d’infection au virus de la covid-19. Que penser du chômage partiel pour personne vulnérable?

Les conditions d’attribution du chômage partiel pour personne vulnérable

Qui sont concernés par le dispositif ?

Les entreprises éligibles

Toutes entreprises employant des salariés considérés comme vulnérables, et qui représentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19 sont éligibles au dispositif.

Les salariés éligibles

Selon le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, il existe 3 catégories de salariés dont les critères de vulnérabilité sont évalués par un médecin.

Le premier critère

Cette première catégorie concerne les salariés considérés comme susceptibles d’être infectés en raison de leur âge ou de leur état de santé et qui sont employés sur des lieux de travail où ils peuvent être exposés à de fortes concentrations de virus, pour lesquels il n’y a aucune possibilité de recourir au télétravail ni d’établir les mesures de protection renforcées.

Ainsi, ces salariés doivent se trouver dans l’une de ces situations :

  • Agé de 65 ans au moins
  • Ayant d’antécédents cardio-vasculaires : insuffisance cardiaque NYHA 3 ou 4, hypertension artérielle, antécédent de chirurgie cardiaque, de coronaropathie ou d’accident vasculaire cérébral
  • Présentant un diabète/une insuffisance rénale chronique dialysée, une pathologie chronique respiratoire (asthme sévère, broncho-pneumopathie obstructive, syndrome d’apnées du sommeil, fibrose pulmonaire) / une obésité
  • Atteint de cancer évolutif sous traitement
  • Atteint de cirrhose au stade B
  • Atteint d’une immunodépression acquise ou génitale : liée à une infection à VIH non contrôlée, liée à une hémopathie maligne durant le traitement médicamenteux et consécutif à une greffe d’organe solide
  • Atteint de trisomie 21
  • Atteint d’une myasthénie grave, de la maladie de Parkinson, du motoneurone, d’hémiplégie ou de quadriplégie, de sclérose en plaques, de paralysie cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive, d’une tumeur maligne primitive cérébrale ou d’une maladie rare
  • Ayant un antécédent de splénectomie ou présentant un syndrome drépanocytaire

chômage partiel pour personne vulnérable

Le deuxième critère

Le deuxième critère concerne les travailleurs présentant une immunodépression sévère. Ce sont ceux qui tiennent des postes pour lesquels il n’y a aucune possibilité de télétravail. Cette catégorie est destinée uniquement aux personnes touchées par l’une des circonstances suivantes :

  • Ayant subi une transplantation d’organe
  • Ayant reçu de cellules-souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Sous médicaments immunosuppresseurs forts : AntiCD20 (Rixathon, Mabthera, Truxima), antimétabolites (myfortic, imurel, cellcept, mycophénolate mofétil, azathioprine)
  • Traité au cas par cas,  si la personne prend un immunosuppresseur qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus. C’est aussi le cas si elle est porteuse d’un déficit immunitaire primaire.

Le troisième critère

Cette troisième catégorie concerne les salariés qui entrent dans l’une des situations spécifiées dans la première catégorie. Il s’agit de ceux affectés à un poste ne représentant aucune possibilité de télétravail. Ils doivent aussi justifier une contre-indication à la vaccination, par la présentation d’un certificat médical. Découvrez aussi comment réaliser le calcul d’une mensualité de prêt.

La démarche

Les salariés qui répondent aux critères d’âge et de condition médicale, peuvent demander à un médecin de délivrer un certificat d’isolement. Ce sont ceux qui ne peuvent pas travailler à domicile. C’est aussi le cas de ceux qui ne bénéficient pas de mesures de protection renforcées au travail.

Il remet ensuite cette attestation à son employeur qui le transfère à un emploi à temps partiel. Si le salarié n’est pas d’accord avec l’appréciation de l’employeur sur la mise en place des mesures de protection renforcées, il contactera le médecin du travail qui évaluera la situation.

L’employé sera placé dans un poste à temps partiel jusqu’à nouvel ordre.

Souvenez-vous ainsi dans le cas d’un chômage partiel pour personne vulnérable. Les travailleurs vulnérables continueront de bénéficier de prestations à temps partiel bonifiées. Pour rappel, l’indemnité est de 70 % du salaire total antérieur et reste de 100 % avec l’indemnité de temps partiel.

Blondelle

Blonndelle, notre rédactrice passionnée par l'entreprise et la communication est une virtuose des mots, jonglant avec habileté entre l'univers des affaires et la puissance narrative. Animée par une passion palpable pour le monde de l'entreprise, elle transforme chaque article en une expérience captivante. Sa plume habile navigue avec aisance entre les nuances du marketing, de la gestion et de la stratégie. Douée d'un esprit analytique, elle traduit les concepts complexes en prose accessible et engageante. Sa fascination pour la communication transparaît dans chaque ligne, capturant l'essence des marques et transmettant leur message avec une clarté percutante, créant ainsi un contenu inoubliable.

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