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Comment évaluer le chiffre d’affaires maximum d’un auto-entrepreneur?

La micro-entreprise ou auto-entreprise est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle permettant à un porteur de projet de bénéficier de plusieurs allègements, notamment en comptabilité. Toutefois, c’est un régime dédié aux petites structures. Par conséquent, un auto-entrepreneur doit respecter un certain plafond de chiffre d’affaires afin de profiter continuellement des avantages du régime. Tous les 3 ans, il y a une révision de ces seuils de chiffre d’affaires. Cela nous amène à nous poser la question suivante: « Comment calculer le chiffre d’affaires maximum d’un auto-entrepreneur »?

Statut auto-entrepreneur : les plafonds de chiffres d’affaires

Depuis le 1er janvier 2023, le chiffre d’affaires maximum d’un auto-entrepreneur a évolué. Ces nouveaux plafonds de chiffres d’affaires annuels sont valables de 2023 à 2025 :

  • Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC) : 188 700€
  • Prestations artisanales ou de service commerciales (BIC) et activités libérales (BNC) : 77 700€

Que se passe-t-il si le chiffre d’affaires maximum auto-entrepreneur est dépassé?

Si un auto-entrepreneur dépasse le chiffre d’affaires maximum pendant deux années civiles consécutives, à compter du 1er janvier de l’année qui suit, il quitte le régime d’auto-entrepreneur. En effet, il passe dans le régime commun de l’entreprise individuelle et ne profite plus des avantages du régime micro-fiscal et micro-social :

  • Les activités libérales (BNC) basculent au régime fiscal de la déclaration contrôlée
  • Les activités artisanales et commerciales (BIC) basculent au régime réel normal d’imposition sur option ou au régime réel simplifié d’imposition

Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur seront donc plus lourdes. Cela implique aussi un changement concernant le calcul des cotisations sociales. En effet, ces dernières seront calculées sur les revenus de l’année N-1 et à régler tous les mois, même en cas de chiffre d’affaires nul.

Quid de la déclaration des plafonds de chiffre d’affaires micro-entreprise?

Il est à noter que l’administration doit connaître votre chiffre d’affaires. Ainsi, elle peut vérifier votre éligibilité à la franchise en base de TVA, mais aussi au régime de la micro-entreprise. Vous pouvez déclarer votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF des auto-entrepreneurs.

Votre chiffre d’affaires permet également d’effectuer le calcul de vos cotisations sociales. Conformément aux règles d’une auto-entreprise, la déclaration de CA doit être réalisée tous les mois ou trimestres selon l’option que vous avez choisie pendant la création de votre micro-entreprise. Vous devez renseigner le chiffre d’affaires que vous avez encaissé, et non pas facturé durant la période précédente, même s’il est nul. La déclaration du montant total perçu est obligatoire, sans la déduction des frais professionnels.

chiffre d'affaire maximum auto-entrepreneur

Quel seuil auto-entrepreneur respecter en cas de création d’une micro-entreprise en cours d’année ?

Vous avez effectué la création de votre auto-entreprise en cours d’année ? Votre chiffre d’affaires annuel maximum sera calculé au prorata temporis. Autrement dit, votre plafond sera déterminé selon la date de début d’activité mentionnée dans votre déclaration d’auto-entreprise.

Exemple : Vous avez créé votre micro-entreprise le 1er mars 2023 ? Sur l’année entière, vous aurez alors exercé pendant 306 jours. Le chiffre d’affaires maximum pour votre activité commerciale sera de ce fait fixé à : 188 700€ x 306/365 = 158 197€.

Par contre, votre seuil de TVA ne sera pas calculé au prorata temporis. En d’autres termes, vous pouvez très bien faire 101 000€ de chiffre d’affaires sur dix mois et profiter continuellement de la franchise en base de TVA.

BNC et BIC : Quel est le régime fiscal d’une auto-entreprise

Afin de définir votre chiffre d’affaires maximum, il est essentiel de connaître quelle est votre catégorie d’imposition :

  • BNC ou Bénéfices Non Commerciaux : conformément à l’article 92 du Code général des impôts, ils concernent les activités libérales
  • BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux : conformément à l’article 34 du Code général des Impôts, ils concernent les activités de fourniture de nourriture ou logement, les activités d’achat/vente et les prestations artisanales ou services commerciaux.

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Blondelle

Blonndelle, notre rédactrice passionnée par l'entreprise et la communication est une virtuose des mots, jonglant avec habileté entre l'univers des affaires et la puissance narrative. Animée par une passion palpable pour le monde de l'entreprise, elle transforme chaque article en une expérience captivante. Sa plume habile navigue avec aisance entre les nuances du marketing, de la gestion et de la stratégie. Douée d'un esprit analytique, elle traduit les concepts complexes en prose accessible et engageante. Sa fascination pour la communication transparaît dans chaque ligne, capturant l'essence des marques et transmettant leur message avec une clarté percutante, créant ainsi un contenu inoubliable.

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