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Protection de l’entreprise: qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro ou RCP est une assurance souscrite par une entreprise ou par un professionnel afin de garantir les dommages probables qui peuvent être causés à un tiers. Comme toutes les assurances, elle permet donc de se prémunir en cas de demande d’indemnisation lourde.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance qui s’adresse plus spécifiquement aux professionnels, c’est-à-dire les entreprises, les sociétés ainsi que les professions libérales.

Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, cette assurance vise à protéger ces derniers des dommages que les tiers, notamment les clients, les fournisseurs et même les employés peuvent subir à cause d’une faute professionnelle, d’une omission, d’une imprudence ou encore d’une maladresse de la part de l’entreprise.

Nous noterons à titre d’exemple : un vol, une petite faute, un oubli ou un accident survenu dans une entreprise peuvent amener un client ou un fournisseur à réclamer des indemnités. Ces dommages peuvent être prévenus et réparés avec une assurance responsabilité civile professionnelle.

Est-elle obligatoire?

Il existe des professions règlementées où l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Il s’agit entre autres des professionnels de santé, des métiers de conseil et d’expertise, des professionnels du bâtiment, des professionnels du droit, des professionnels de l’automobile, des agents immobiliers, des agences de voyages et des agents généraux d’assurance.

Et même si elle n’est pas obligatoire pour les autres professionnels, la souscription à ce type d’assurance est toujours hautement recommandée. En effet, aucune entreprise et aucun particulier n’est à l’abri de petites fautes qui pourraient causer de lourdes conséquences sur l’entreprise.

Comme il a été précisé plus haut, une simple maladresse ayant causé un dommage à un client ou même un fournisseur peut amener ce dernier à porter plainte et à demander à ce qu’on lui verse des indemnités. L’idéal est de se protéger à travers la souscription de cette assurance. Toujours dans la même thématique, jetez un coup d’oeil à notre article sur le licenciement pour fautes graves.

assurance responsabilité civile professionnelle

Quels sont ses avantages?

La responsabilité civile professionnelle permet de bénéficier de trois principaux avantages. Premièrement, elle protège l’entreprise et le professionnel des risques professionnels mineurs ou majeurs qui peuvent survenir.

Deuxièmement, ce type d’assurance permet également de couvrir certains frais liés à la défense de l’entreprise. C’est notamment le cas lorsqu’il y a assignation en justice par un tiers. Par exemple, les frais qui sont liés à l’indemnisation du plaignant ou de la victime peuvent être payés avec cette assurance. Cela, afin d’éviter d’aller au Tribunal.

Enfin, pour tous les professionnels, la souscription à une assurance civile professionnelle permet d’améliorer le profil de l’entreprise. Il s’agit en fait d’une garantie que certains clients réclament avant de signer un contrat avec une entreprise.

Combien coute-t-elle?

Il est assez difficile de statuer sur une fourchette de prix. En effet, il faut savoir que cette assurance se calcule en fonction de la taille de l’entreprise. Elle se fait également en fonction de son chiffre d’affaires et des différentes modalités de l’assurance. Elle peut aussi se calculer selon les différents besoins de l’entreprise. De manière générale, plus il y a de risque, plus l’estimation de l’assurance responsabilité civile professionnelle sera élevée.

Parmi les facteurs qui accroissent les risques, on notera le chiffre d’affaires élevé, l’utilisation de nombreuses machines ou de matériels. On recommande d’effectuer une bonne comparaison de prix en fonction des besoins réels de l’entreprise avant d’arrêter son choix. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à demander des devis à différents souscripteurs.

Sachez qu’il est tout à fait possible de déterminer les modalités du contrat selon le profil de votre entreprise. En effet, chaque entreprise ou chaque profession présente ses propres risques. Or, il faut savoir que la formule standard peut ne pas toujours être la mieux adaptée à votre entreprise. Déterminez le contrat selon vos besoins réels.

Blondelle

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