Le statut d’auto entrepreneur est une solution simple et accessible pour exercer une activité professionnelle de manière indépendante. En tant qu’auto entrepreneur, vous devez effectuer certaines démarches administratives, dont la déclaration de votre activité. Découvrez dans cet article les étapes clés pour réaliser cette déclaration, ainsi que les obligations qui en découlent.
La déclaration initiale du statut d’auto entrepreneur
Pour se lancer en tant qu’auto entrepreneur, il convient tout d’abord de procéder à la déclaration initiale de votre activité. Cette démarche est obligatoire et permet de bénéficier des avantages liés au statut d’auto entrepreneur, tels que le régime simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales.
Les formalités à accomplir
La déclaration initiale s’effectue en ligne via un portail dédié aux auto-entrepreneurs ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il faudra fournir plusieurs informations et pièces justificatives, telles que :
- Votre identité et coordonnées
- La description de votre activité et sa date de début
- L’option pour l’un des régimes fiscaux disponibles (micro BIC ou micro BNC)
- Une copie de votre pièce d’identité
Après validation de votre dossier, vous recevrez un numéro SIRET et serez officiellement enregistré en tant qu’auto entrepreneur.
Les obligations liées à la déclaration initiale
Une fois votre activité déclarée, plusieurs obligations vous incombent :
- Tenir une comptabilité simplifiée et conserver tous les documents relatifs à vos achats et ventes
- Déclarer et payer régulièrement les cotisations sociales et impôts liés à votre activité
- Afficher votre statut d’auto entrepreneur sur tous les documents commerciaux (factures, devis, etc.)
Il est crucial de bien respecter ces obligations pour éviter tout risque de redressement ou de pénalités financières.
La déclaration périodique du chiffre d’affaires
En tant qu’auto entrepreneur, vous devez également déclarer de manière périodique votre chiffre d’affaires. Cette déclaration permet de calculer et payer les cotisations sociales et impôts dus, selon le régime fiscal choisi lors de la déclaration initiale.
Les options de déclaration et de paiement
Lors de la création de votre auto-entreprise, vous avez opté soit pour une déclaration mensuelle, soit pour une déclaration trimestrielle. Vous devez donc effectuer cette déclaration de chiffre d’affaires selon la périodicité choisie, en respectant les échéances prévues par l’administration.
Le paiement des cotisations et impôts peut se faire en ligne via le portail dédié aux auto-entrepreneurs, ou par prélèvement automatique si vous avez opté pour cette solution. Dans tous les cas, il est essentiel de ne pas oublier de déclarer votre chiffre d’affaires et de payer vos cotisations à temps pour éviter des pénalités.
Les taux de cotisations sociales et fiscales
Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires déclaré, selon des taux spécifiques à chaque type d’activité :
- 12,8% pour les activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées)
- 22% pour les activités de services relevant du régime fiscal du micro BIC
- 22% pour les professions libérales relevant du régime fiscal du micro BNC
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire, qui consiste à payer un pourcentage de votre chiffre d’affaires en même temps que vos cotisations sociales. Les taux varient selon le type d’activité :
- 1% pour les activités commerciales
- 1,7% pour les activités de services relevant du régime fiscal du micro BIC
- 2,2% pour les professions libérales relevant du régime fiscal du micro BNC
Modification ou cessation d’activité : comment procéder ?
Si vous souhaitez modifier certains éléments de votre auto-entreprise (changement d’adresse, d’activité, etc.) ou bien cesser votre activité, vous devez procéder à une déclaration spécifique auprès du CFE compétent. Il est nécessaire de réaliser cette démarche pour que vos données soient mises à jour et que vos obligations en tant qu’auto entrepreneur soient ajustées en conséquence.
La déclaration de modification
En cas de changement dans les informations fournies lors de la déclaration initiale, il convient de réaliser une déclaration de modification. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le portail des auto-entrepreneurs, ou bien en remplissant un formulaire papier et en l’envoyant par courrier au CFE compétent.
La déclaration de cessation d’activité
Si vous décidez de mettre fin à votre activité d’auto entrepreneur, vous devez réaliser une déclaration de cessation d’activité auprès du CFE compétent. Cette démarche peut également être réalisée en ligne ou par courrier. Une fois votre cessation d’activité effective, vous n’aurez plus à effectuer de déclarations périodiques de chiffre d’affaires ni à payer de cotisations sociales et fiscales.
En résumé, la déclaration auto entrepreneur est une étape essentielle pour créer, gérer et éventuellement mettre fin à votre activité en toute conformité avec les règles administratives et fiscales. Ne négligez pas ces démarches pour profiter pleinement des avantages du statut d’auto entrepreneur et éviter tout risque de redressement.