Tout savoir sur le tableau durée conservation documents
À part les factures des fournisseurs habituels ou du bulletin de paie que vous recevez régulièrement, sachez que tous les documents administratifs, même ceux qui vous semblent ne pas avoir de valeur doivent être conservés. La loi a ainsi déjà établi un délai de conservation pour ces derniers en fonction du type de document. Les délais indiqués dans le tableau durée conservation de documents sont des délais minimums. Il est possible de garder les dossiers même pour une période plus longue, car il se peut que vous ayez toujours besoin desdits documents dans le futur pour régler des litiges.
Les documents d’assurance et de banque
Les quittances, les avis d’échéance, les récépissés de paiement, le contrat ainsi que les lettres de résiliation d’assurance doivent être gardés au moins 2 ans suivant la date du document. L’assurance-vie est à conserver pour 10 ans au moins. Il en est de même pour tout ce qui est document de dommage corporel.
En ce qui concerne les documents bancaires, un chèque à encaisser doit être conservé jusqu’à 1 an et 8 jours, car passé ce délai, il ne pourra plus être encaissé.
Sinon, le contrat de prêt de consommation ou immobilier ainsi que les justificatifs qui vont avec doivent être conservés au moins 2 ans à partir de la dernière échéance. Enfin, les relevés bancaires et les talons de chèque doivent être conservés au moins 5 ans.
Les documents de travail
Le bulletin de salaire, le contrat de travail, le certificat de travail ainsi que le relevé d’indemnités journalières sont des documents à garder jusqu’à la liquidation de la retraite.
Quant à l’attestation Pôle Emploi, conservez-le jusqu’à ce que vous obteniez votre allocation chômage. Un solde de tout compte pour départ dans une entreprise doit être conservé pendant 3 ans au moins.
Le bulletin de paiement de la pension de retraite est à conserver à vie puisqu’il est indispensable pour calculer les droits à la pension. Si vous êtes un employeur particulier, gardez le bulletin de paie de vos salariés pour 5 ans.
Les documents relatifs à la famille
La majorité des documents ayant un trait à la famille et à la scolarité sont à conserver de manière permanente.
Sont inclus dedans : l’acte d’état civil, le jugement de divorce, le livret de famille…
Les documents des impôts
Conservez les déclarations de revenus ainsi que l’avis d’imposition et les justificatifs de vos revenus pour une durée de 3 ans. L’administration fiscale a en effet un droit de reprise de 3 ans pour tous ces documents.
Pour ce qui est des impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation, le délai est le délai de reprise de l’administration qui est de 1 an, sauf en cas d’exonération. Dans ce cas, le délai est de 3 ans.
Les documents liés au logement
Le titre de propriété est à conserver de manière permanente. Sinon, les factures de travaux gros œuvre sont à garder pour 10 ans et les petits travaux pour 2 ans.
Les factures de gaz, d’électricité et d’eau doivent être retenues pour 5 ans. Pour ce qui est des factures de téléphone fixe et d’internet, le délai est de 1 an.
Les documents divers
Lors d’un achat d’appareil ménager, conservez la facture jusqu’à l’expiration de la garantie du fournisseur. Pour les militaires, le livret militaire ainsi que l’attestation de services accomplis doivent être conservés en permanence.
Quant au certificat médical, le carnet de santé et le carnet de vaccination: ces documents de santé sont à conserver indéfiniment. Pour ce qui est des ordonnances, vous pouvez les garder pour 1 an au minimum.
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