Si vous exercez dans le secteur de la construction ou de la rénovation, vous prenez des risques chaque jour. En tant qu’entrepreneur, vous devez savoir que vous êtes responsable des projets que vous réalisez. Vous pouvez donc être tenu responsable des dommages causés par vos travaux, et ce, pendant une période de dix ans après leur achèvement. Pour vous protéger contre les risques professionnels et garantir la sécurité des clients, il est important de souscrire une assurance décennale. Comment faire pour réduire les risques liés à votre travail ?
L’assurance décennale : comment vous protège-t-elle des risques professionnels ?
Également appelée assurance responsabilité civile décennale, la garantie décennale est régie par la loi Spinetta. Les professionnels de la construction doivent souscrire une assurance décennale avant le début des travaux.
En cas de dommages constatés sur un bâtiment dans les dix ans suivant sa construction, le maître d’ouvrage ou le propriétaire peut en informer le professionnel de la construction. Celui-ci en fait ensuite part à son assureur qui procède rapidement à une enquête pour déterminer les causes des dommages.
Il va également situer la responsabilité des professionnels impliqués dans la construction. Si la responsabilité du prestataire est engagée, l’assureur prend en charge les frais de réparation, dans la limite du montant de la garantie souscrite.
Cette assurance permet ainsi une protection financière aux professionnels de la construction en cas de dommages sur les ouvrages qu’ils ont réalisés. Elle vous protège aussi dans le cas où le propriétaire engage une procédure judiciaire.
De quelle couverture avez-vous besoin pour votre secteur d’activité ?
Un artisan du bâtiment aura besoin d’une assurance pour les défauts de construction liés à son activité professionnelle (plomberie, électricité, etc.). Pour les promoteurs immobiliers, l’assurance décennale couvrira les dommages liés à la vente de bâtiments neufs.
Pour les entreprises de travaux publics, l’assurance doit couvrir les travaux de construction, de rénovation et de démolition des infrastructures publiques. Cette assurance doit également inclure les dommages causés aux tiers ainsi que les malfaçons et les défauts de conformité.
Il est important de noter que l’assurance décennale ne couvre que les dommages liés à la solidité de l’ouvrage et ceux qui rendent l’ouvrage inhabitable. Il est conseillé de consulter un courtier en assurance pour déterminer le niveau de couverture approprié pour son secteur d’activité et les projets spécifiques réalisés.
Comparez différentes compagnies d’assurance pour trouver la meilleure offre
Il est important de comparer différentes compagnies d’assurance pour trouver la meilleure offre de garantie décennale. Pour commencer, vous devez évaluer les risques que vous courez dans votre activité et déterminer la couverture dont vous avez besoin.
Utilisez ensuite des sites de comparaison d’assurance ou visitez les plateformes des compagnies pour voir les offres disponibles. Vous pouvez aussi demander des recommandations à des collègues ou à d’autres professionnels de votre secteur.
Demandez ensuite des devis personnalisés auprès de plusieurs compagnies d’assurance et comparez-les en examinant le montant des primes et les couvertures proposées. Vérifiez surtout les exclusions de chaque offre pour savoir exactement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Il est aussi important de vérifier les avis des clients, les litiges ou les réclamations antérieures. N’hésitez pas à poser des questions à la compagnie d’assurance pour avoir des précisions sur les modalités de paiement ou sur les délais de remboursement en cas de sinistre.