La crise sanitaire a eu des impacts considérables sur la finance de nombreux foyers, notamment ceux des plus fragiles. Dans le but de soutenir ces derniers pour faire à ces impacts, le gouvernement a adopté une mesure. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de solidarité. Cette aide est introduite par le gouvernement afin d’aider les Français à faire face à l’inflation sur leur pouvoir d’achat. Qu’en est-il des modalités d’attribution de cette aide ? Et à quelle date va-t-elle être versée ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos de l’aide exceptionnelle de solidarité.
Aide exceptionnelle de solidarité : qu’est-ce que c’est ?
Face aux difficultés financières et à la baisse du pouvoir d’achat, le gouvernement a adopté une mesure à la rentrée dernière. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de solidarité (AES) à laquelle lamaisondelimmobilier apporte plus d’éclaircissements. Cette aide a été adoptée par le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes.
Ce dernier définit les modalités d’attribution de l’aide financière exceptionnelle. Il s’agit en réalité d’une aide forfaitaire que le gouvernement octroie aux foyers les plus fragiles. Ainsi, ces derniers pourront mieux faire face aux difficultés liées à la forte augmentation de l’inflation observée depuis le début de cette année. Environ onze millions de foyers sont concernés par cette aide de solidarité.
Aide exceptionnelle de solidarité : quels sont ses bénéficiaires et les organismes qui versent ?
Tous les bénéficiaires des minima sociaux sont concernés par l’AES. Il s’agit notamment des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et ceux du revenu de solidarité active (RSA). Les bénéficiaires du revenu de solidarité (RSO), des aides personnelles au logement (APL), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’aide à la vie familiale et sociale sont aussi concernés.
En plus de ces bénéficiaires, on note ceux qui reçoivent l’aide financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation simple versée dans le cadre de l’aide à domicile. Les étudiants ayant reçu une bourse sous conditions de ressources et une aide annuelle accordée par les CROUS peuvent également prétendre à l’AES.
Les bénéficiaires de la prime d’activité au mois de juin 2022 sont aussi éligibles à l’AES. Le versement de l’AES est effectué par les divers organismes en fonction de la situation de chaque bénéficiaire au cours du mois de juin 2022. Cette aide est octroyée par la CAF ou la MSA pour les bénéficiaires du RSA, l’APL, du RSO, de l’AAH, de l’AFIS, de l’AVFS et de l’allocation simple versée pour l’aide à domicile.
Les étudiants boursiers peuvent percevoir leur aide de la part de CROUS. Les demandeurs d’emploi de Pôle Emploi recevant l’ASS, l’AER et la prime pour reprise d’activité peuvent recevoir l’aide par cet organisme. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est celle qui verse l’AES pour les ASPA.
Aide exceptionnelle de solidarité : à combien s’élève-t-elle et quand sera-t-elle versée ?
Cette aide forfaitaire est octroyée en fonction de la situation de chaque bénéficiaire. Il s’agit notamment des bénéficiaires des minima sociaux et les Français ayant perçu une prime d’activité en juin 2022. Pour les bénéficiaires des minima sociaux, elle se matérialise par le versement d’une aide socle de 100 €. À ce montant, s’ajoute une aide complémentaire de 50 euros pour chaque enfant à charge, de moins de 20 ans sous certaines conditions et justificatifs.
En ce qui concerne les citoyens bénéficiaires de la prime d’activité en juin 2022, le montant de leur AES s’élève à 28 €. S’ajoute ensuite un versement de 14 euros pour chaque enfant à charge jusqu’au mois précédent ses 20 ans.
Les premiers versements de l’aide exceptionnelle de solidarité ont déjà été réalisés par les divers organismes le 27 septembre 2022. La CAF a déjà effectué les premiers versements de cette aide pour les bénéficiaires de l’aide au logement, du RSA, du RSO et de l’AAH. Les bénéficiaires n’ayant pas encore reçu leur aide à cette date peuvent la recevoir le 6 octobre 2022.
« Les bénéficiaires de l’ASPA devraient également recevoir leur versement la mi-octobre 2022. Le versement des bénéficiaires de la Prime d’activité en juin 2022 a été programmé pour le 15 novembre 2022. Cette date marque donc le nouveau versement de l’AES pour les bénéficiaires effectifs. » nous indique le site expert de l’immobilier lamaisondelimmobilier
Aide exceptionnelle de solidarité : quelle est la démarche pour la recevoir ?
Pour recevoir l’aide exceptionnelle de solidarité, aucune démarche n’est requise. Cette aide est automatique et sera directement versée sur votre compte bancaire à compter de la date indiquée. Toutefois, seul le montant de 100 € sera envoyé aux bénéficiaires. Un courrier suivi d’une attestation sur l’honneur à remplir sera envoyé au moment du versement. Ce dernier servira à demander l’aide complémentaire de 50 € par enfant à charge si vous y avez droit.
Aide exceptionnelle de solidarité : quelles sont les conditions pour être éligible ?
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de solidarité, certaines conditions sont requises. Concernant l’aide socle de 100 €, vous devez être indemnisé au cours du mois de juin 2022 au titre de l’ASS et de l’AER pour en bénéficier. Pour les bénéficiaires de la prime d’activité, vous devez percevoir la prime forfaitaire au cours du mois de juin 2022 pour être éligible.
Pour recevoir l’aide socle, il ne faut pas l’avoir déjà reçu d’un autre organisme. Par ailleurs, il ne peut avoir qu’une seule AES par foyer. Cela signifie que si votre conjoint(e) reçoit l’aide de son côté, vous ne pouvez plus en bénéficier.
En ce qui concerne l’aide de 50 € par enfant à charge, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans pour le percevoir. Ce dernier doit également être à votre charge effective et permanente. Dès l’envoi du courrier et de l’attestation sur l’honneur, complétez cette dernière avec le nom, le prénom et la date de naissance de chaque enfant à charge.