Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?
Puni par la loi, le harcèlement téléphonique se définit comme des appels ou des SMS incessants destinés à vous nuire et à troubler votre tranquillité. Comment faire pour s’en débarrasser et s’en protéger ?
Qu’est-ce que le harcèlement téléphonique ?
D’après l’article 222-16 du Code pénal, les appels téléphoniques et les envois de messages malveillants, réitérés et destinés à troubler la tranquillité d’autrui, mais aussi les agressions sonores, sont considérés comme du harcèlement téléphonique. Il ne faut pas les prendre à la légère. C’est un délit qui est punissable par la loi. Si vous en êtes victimes, pensez à prendre au plus vite les mesures nécessaires et engager les démarches pour vous en débarrasser une bonne fois pour toutes.
Comment identifier les appels de harcèlement ?
Il est à noter que les appels de harcèlement peuvent aboutir à des conversations troublantes ou non. Dans certains cas, l’auteur ne prononce aucun mot ou se contente de faire sonner le téléphone pour harceler la personne au bout du fil. Les SMS malveillants et répétés sont également qualifiés de harcèlements. Pour vous permettre d’avoir une idée plus claire sur ce qu’est le harcèlement téléphonique, notez que deux appels insultants ou menaçants dans un bref délai sont considérés comme tels.
Que faire si vous êtes harcelé au téléphone ?
En cas de harcèlement téléphonique, vous pouvez déposer une main courante auprès du commissariat de votre lieu de résidence dans un premier temps. Notons que ce n’est pas une poursuite à l’encontre du harceleur. Cela consiste essentiellement à prendre date du harcèlement et à informer la police de la situation. Veillez à bien enregistrer les appels téléphoniques, les messages vocaux et le numéro de téléphone de l’auteur des appels.
N’hésitez pas à faire des captures d’écran si besoin. Pensez aussi à noter les dates et les horaires des appels. Sachez que vous pouvez demander des relevés ou d’identifier l’auteur des appels à votre opérateur. Vous pouvez également vous rendre sur le site du numéro de renseignement universel, comme stipulé sur 118500.fr, pour savoir à qui appartient le numéro qui vient de vous appeler.
Enfin, il est fortement recommandé de produire un certificat médical qui atteste votre état de détresse né du harcèlement et de faire appel à un huissier pour constater les faits. Ces éléments feront office de preuves et seront recevables devant le juge. Ils permettront de déterminer l’identité du harceleur et la véracité du harcèlement.
Comment signaler un cas de harcèlement téléphonique ?
Dans l’éventualité où vous êtes victime de harcèlement et avez besoin d’une intervention en urgence, contactez au plus vite la police ou la gendarmerie par téléphone ou SMS. Vous avez aussi la possibilité de porter plainte auprès des forces de l’ordre qui vont à leur tour informer le procureur de la République. Rendez-vous auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie de votre choix. La réception de la plainte ne peut en aucun cas être refusée. Elle sera transmise au procureur de la République qui va engager des poursuites et permettre l’ouverture d’une enquête.
Il est aussi possible de porter plainte auprès du procureur par courrier. Dans ce cas, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie, au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile du harceleur sera nécessaire. Vous recevrez un récépissé après l’enregistrement de la plainte. Les informations contenues dans la lettre sur papier libre sont :
- votre état civil,
- vos coordonnées,
- le récit détaillé des faits avec date et lieu de l’infraction,
- le nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (dans le cas contraire, la plainte déposée sera contre X),
- les noms et les adresses des témoins de l’infraction (s’il y en a),
- la description et l’estimation du préjudice,
- les preuves,
- la volonté de se constituer partie civile.
Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits si le harcèlement est fondé sur une discrimination dont le critère fait partie de ceux interdits par la loi (le sexe, l’âge, la couleur de peau ou encore l’orientation sexuelle.).
Pour ce qui concerne la peine, l’auteur du harcèlement encourt une peine d’emprisonnement d’une année et de 15 000 euros d’amende. Il risque également une obligation de soins dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. Si le harceleur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs, il peut alors être condamné à 3 ans de prison, et devra payer 45 000 euros d’amende.
Conseils pour vous protéger du harcèlement téléphonique
Recevoir des appels et SMS malveillants et incessants est tout ce qu’il y a de plus frustrant. La prise de certaines précautions est essentielle pour se protéger de ce genre de harcèlement. La première chose à faire est d’éviter de donner votre numéro à n’importe qui. Une personne visiblement gentille et bienveillante pourrait bien être un véritable détraqué. Pensez aussi à activer systématiquement le répondeur ou à utiliser des outils en ligne pour bloquer les appels. Il est aussi intéressant de savoir que certains opérateurs proposent des systèmes de contrôle d’appels. En utilisant ce genre de dispositif, vous obligez l’auteur à indiquer son identité pour qu’il puisse poursuivre la communication. Enfin, si vous n’arrivez pas à gérer le harcèlement, n’hésitez pas à changer de numéro de téléphone.
Pour information, le démarchage téléphonique abusif par des entreprises n’est pas considéré comme du harcèlement. Vous avez toutefois la possibilité de demander à votre opérateur de vous mettre sur liste rouge pour en venir à bout.
S’isoler et rester dans le silence sont à éviter si vous vous faites harceler au téléphone. Rappelez-vous que le but de ces appels et SMS malveillants est de vous nuire, de rabattre votre moral et de vous mettre au plus mal. Ne perdez pas une seconde de plus pour engager les démarches et poursuivre l’auteur du harcèlement.
