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Licenciement économique ou rupture conventionnelle?

Le licenciement économique et la rupture conventionnelle ont un objectif commun : mettre fin à un contrat de travail. Cependant, il est essentiel de distinguer ces deux types de séparation, car ils comportent des avantages spécifiques pour les employés. Dans cet article, nous explorerons les principaux aspects du licenciement économique et de la rupture conventionnelle, afin de vous aider à faire le bon choix en fonction de votre situation.

Ce que vous devez savoir sur le licenciement économique

Le licenciement économique est une décision prise par l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision est motivée par des difficultés économiques telles qu’une baisse du chiffre d’affaires, une diminution des commandes, des mutations technologiques ou le refus par l’employé des nouvelles conditions contractuelles. Pour rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle, consultez notre blog.

Les procédures à suivre pour un licenciement économique 

Lorsqu’un licenciement économique concerne 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours, l’employeur doit élaborer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Ce plan vise à éviter ou à limiter les licenciements et doit être validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

En cas de licenciement économique individuel, l’employeur doit respecter une procédure spécifique comprenant les étapes suivantes :

  • Convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre ;
  • Envoi de la lettre de licenciement dans un délai de 7 jours suivant la convocation ;
  • Déclaration du licenciement économique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dans les 8 jours suivant l’envoi de la lettre de licenciement.

Conséquences pour le salarié licencié

Le licenciement a des conséquences importantes pour le salarié concerné. Il peut entraîner une perte de confiance en soi, car il s’agit d’une décision prise à son encontre sans son consentement. De plus, le fait d’avoir été licencié peut susciter des appréhensions chez les futurs employeurs, qui peuvent être réticents à embaucher quelqu’un ayant connu un licenciement.

Trouver un nouvel emploi peut également être difficile pour le salarié licencié. Les employeurs peuvent être plus prudents dans leur processus d’embauche et préférer des candidats qui n’ont pas connu de licenciement. Cela peut entraîner des périodes de chômage prolongées et une certaine instabilité professionnelle.

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Les points importants d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un accord amiable de rupture de contrat de travail. Pour être valide, elle nécessite le consentement mutuel de l’employeur et de l’employé.

La rupture conventionnelle présente plusieurs avantages tant pour l’employeur que pour le salarié en raison de sa nature pacifique. Elle permet aux deux parties de se séparer sans animosité, offrant ainsi à l’employeur une tranquillité d’esprit. De plus, la procédure est rapide et facile, ce qui constitue un gage de sécurité pour toutes les parties concernées.

Du point de vue du salarié, la rupture conventionnelle lui donne droit à des indemnités de chômage et de départ. Il a également la possibilité de choisir la date de son départ, et ce, sans avoir à justifier d’un motif particulier.

La procédure de rupture conventionnelle varie en fonction du nombre de salariés concernés. En cas de rupture individuelle, un entretien préalable est nécessaire. Les deux parties peuvent être assistées par une personne de leur choix au sein de l’entreprise. Ensuite, l’employeur et le salarié parviennent à un accord amiable sur le montant des indemnités. Chacune des parties dispose d’un délai de 15 jours à compter de la conclusion de l’accord pour se rétracter, le cas échéant.

Pour aller plus loin, consultez cette vidéo sur le licenciement économique:

Conseils pour prendre une décision éclairée

Que ce soit dans le cadre d’un licenciement économique ou d’une rupture conventionnelle, il est important d’être attentif aux termes du contrat de cessation de travail. Si vous êtes confronté à un licenciement économique, vous avez le droit de contester la raison qui vous a conduit à être licencié. Cependant, si l’entreprise rencontre des difficultés financières importantes, il peut être judicieux de l’envisager, car cela vous offrira une protection grâce au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Blondelle

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