Individualiser votre taux de prélèvement à la source peut effrayer en premier regard. Certains couples diront que c’est une forme de discrimination. Cependant, il n’en est rien. Aujourd’hui, nous essayerons d’apporter quelques explications sur ce sujet et ses avantages par la même occasion.
Fonctionnement de l’individualisation du taux de prélèvement à la source
Le prélèvement à la source ou PAS s’applique à tous contribuables quel que soit sa situation familiale. Cependant, pour les couples mariés, ils bénéficient d’un taux individualisé. Le taux de prélèvement à la source peut se calculer de deux façons selon les revenus d’un couple. Si leur salaire est relativement les mêmes, le taux de prélèvement personnalisé est idéal pour gérer l’imposition. Lors du reversement d’impôts, l’employeur verse les salaires en tenant compte de la déclaration d’impôt faite par les deux conjoints.
Qu’en est-il de ce modèle de prélèvement ?
Ce modèle de prélèvement est modulable. En d’autres termes, si le couple envisage un mariage, un divorce ou que l’un deux décède, l’administration fiscale se base sur la déclaration antérieur pour calculer les impôts en temps réels.
Pour calculer le taux de prélèvement personnalisé, l’administration fiscale tient compte de l’ensemble des revenus, les frais professionnels et les déclarations d’impôts.
Concernant le taux de prélèvement individuel
En ce qui concerne le taux de prélèvement individuel, il concerne les couples mariés ou ayant un PAC. En général, ce taux individualisé est utilisé lorsque l’un deux conjoints perçoit un salaire supérieur. De manière générale, ce modèle permet aux deux époux peuvent bénéficier d’un taux réduit des impôts.
Pour ce faire, l’administration fiscale se base sur les revenus minimum. A cet effet, elle règle le reversement d’impôt en fonction de ces revenus.
Afin de rendre l’imposition équitable aux yeux du couple, l’administration divise les impôts en part égal.
Les avantages de l’individualisation du taux de prélèvement à la source
Le fait d’individualiser votre prélèvement à la source présente de nombreux avantages à votre foyer.
En premier lieu, il permet d’égaliser les versements d’impôts de chaque membre du couple. En d’autres termes, si l’un des conjoints perçoit un faible salaire, il devra s’acquitter d’un taux inférieur et même nul. L’administration fiscale ajustera le reversement d’impôt. Prenons un exemple concret d’un couple marié.
Le mari perçoit 4600 € par mois et sa femme possède un revenu de 1850 € par mois. S’ils avaient opté pour un taux de prélèvement personnalisé, leur taux aurait été de 8, 4%. En revanche, si leurs revenus étaient pris séparément, le mari aurait un taux de 11, 6% et la femme aurait un taux de 0, 4%.
Déroulement de l’imposition dans un couple marié
Afin d’individualiser votre taux de prélèvement à la source, l’administration fiscale prend le revenu de chaque conjoint séparément. Elle ajuste les impôts en fonction du salaire inférieur.
Prenons un exemple : le mari perçoit un salaire de 40 000€ par mois et la femme, un salaire de 20 000€. L’administration considère le salaire de la femme comme étant le salaire d’un célibataire, soit 18 000€. Sa part dans le quotient conjugal est de 664€. L’administration divise son salaire brut par sa part et obtient 3, 3%.
Pour le marie, l’administration l’impôt du foyer avec la part de la femme. Le mari obtient un taux de 10, 4% en divisant son impôt avec son salaire brut.
En résumé, individualiser le prélèvement à la source est intéressant pour les couples mariés.
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