L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide financière accordée aux demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas bénéficier d’autres allocations chômage. Elle vise à soutenir les personnes en situation de précarité et à faciliter leur retour à l’emploi. Dans cet article, nous allons détailler les conditions d’éligibilité, le montant maximal de cette allocation ainsi que la procédure pour en faire la demande.
Conditions d’éligibilité à l’ASS
Pour pouvoir prétendre à l’allocation de solidarité spécifique, plusieurs conditions doivent être réunies :
Être en fin de droits au chômage
La première condition pour percevoir l’ASS est d’avoir épuisé ses droits à l’allocation chômage classique (ARE). Cela signifie que vous avez perçu l’intégralité de votre indemnisation, sans avoir retrouvé d’emploi.
Avoir travaillé suffisamment avant la période de chômage
Il faut également justifier d’une activité professionnelle antérieure d’au moins 5 ans, en tant que salarié ou assimilé, sur les 10 années précédant la fin des droits à l’ARE. Les périodes de formation, de congé parental ou de maladie, par exemple, ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Rechercher activement un emploi
Comme pour l’ARE, le bénéficiaire de l’ASS doit être en recherche active d’emploi et accepter les offres raisonnables qui lui sont proposées. Il doit également s’inscrire comme demandeur d’emploi et respecter les obligations prévues par Pôle Emploi.
Ne pas dépasser un certain plafond de ressources
Enfin, pour être éligible à l’ASS, il ne faut pas dépasser un certain montant de ressources mensuelles. Ce plafond est différent selon votre situation familiale (célibataire, couple, avec ou sans enfants) et varie en fonction du montant maximal de l’allocation.
Le montant de l’allocation de solidarité spécifique
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), attribuée pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable tant que les conditions d’éligibilité sont remplies et son montant varie en fonction de la situation personnelle du demandeur, constitue un élément essentiel à considérer lorsqu’on cherche à comprendre le fonctionnement du chômage en France pour mieux en bénéficier.
Montant de base de l’ASS
Le montant journalier de base de l’ASS est fixé à 16,89 euros. Cette somme est versée tous les mois, pour un total de 30 ou 31 jours selon le nombre de jours du mois considéré. Par exemple, pour un mois de 30 jours, le montant mensuel de l’ASS sera de 506,70 euros (16,89 x 30).
Majoration de l’ASS pour les personnes isolées
Les personnes isolées, c’est-à-dire celles qui vivent seules et n’ont pas de charge de famille, peuvent bénéficier d’une majoration de l’ASS. Le montant journalier majoré est alors porté à 21,04 euros, soit un total mensuel de 631,20 euros pour un mois de 30 jours.
Abattement sur les ressources pour le calcul de l’ASS
Pour déterminer le montant de l’ASS versée, il faut prendre en compte les autres ressources du demandeur (revenus d’activité, pensions alimentaires, etc.). Un abattement forfaitaire est appliqué sur ces ressources, avant de les soustraire au montant maximal de l’ASS :
- pour une personne seule : 25 % du montant des ressources ;
- pour un couple : 40 % du montant des ressources.
Comment faire la demande d’allocation de solidarité spécifique ?
Si vous pensez remplir les conditions d’éligibilité à l’ASS, voici les démarches à effectuer pour en faire la demande :
S’informer auprès de Pôle Emploi
La première étape consiste à contacter votre conseiller Pôle Emploi, qui pourra vous donner des informations sur l’ASS et vérifier si vous êtes éligible.
Remplir un dossier de demande
Si votre conseiller estime que vous pouvez prétendre à l’ASS, il vous remettra un dossier de demande à compléter. Ce dossier doit être accompagné de pièces justificatives (avis de situation, justificatifs de ressources, etc.) et doit être déposé auprès de Pôle Emploi.
Attendre la décision de l’ASP
Une fois votre dossier transmis, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui étudie votre demande et vous informe de sa décision. Si elle est favorable, vous percevrez l’ASS à compter du mois suivant la fin de vos droits à l’ARE.
En résumé
L’allocation de solidarité spécifique est une aide précieuse pour les demandeurs d’emploi en situation de précarité, qui ont épuisé leurs droits à l’ARE et ne peuvent pas bénéficier d’autres allocations chômage. Pour y prétendre, il faut remplir plusieurs conditions, notamment avoir travaillé suffisamment avant la période de chômage et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Le montant maximal de l’ASS varie en fonction de la situation personnelle du demandeur et de ses autres revenus.