Les 5 avantages de créer une SAS
Depuis quelques années, les PME optent davantage pour le SAS. La société par actions simplifiées séduit les entrepreneurs, car elle présente de nombreux avantages. On parle notamment d’un cadre juridique moins rigide.
Le SAS, rappelons-le, est la combinaison astucieuse entre la société des personnes et celle des capitaux. Cette association permet de profiter d’une démarche administrative souple et d’une sécurisation du statut des dirigeants.
On constate également des avantages au niveau de la fiscalité. Pourquoi la plupart des entrepreneurs s’orientent-ils vers le SAS ? Nous allons répondre à cette question en passant en revue les cinq plus grands avantages de cette forme juridique.
1. Une très grande liberté dans le fonctionnement
Le premier avantage de la SAS se situe au niveau de l’administration de l’entreprise. En d’autres termes, les démarches dans la gestion en général de l’entreprise sont plus simplifiées. À savoir que toutes les actions effectuées au sein de la société sont régies par voie statutaire.
Voici les informations à retenir:
- Toutes personnes physiques et morales peuvent procéder à la constitution d’une SAS ;
- Deux personnes doivent être associées dans la création de la société. Une de ces personnes sera nommée président de l’entreprise. S’il s’agit d’un seul associé, on parle de SASU ;
- La responsabilité des associés se limite à leurs apports au sein de la société ;
- Le capital social symbolique pour le SAS est de deux euros contre un euro pour le SASU ;
- Vu que le SAS dispose d’un capital variable, le montant peut être défini dans le statut juridique ;
- La forme juridique ne nécessite pas la nomination d’un commissaire au compte. Il n’y a pas de règlement qui l’impose. Il n’y a pas non plus de suivi ou de vérification.
- Dans le cas où les associés exercent un métier au sein d’un organe de contrôle, il leur est possible de demander un contrat de travail.
2. L’impôt : un critère qui fait pencher la balance vers le SAS
Lorsqu’il est temps de choisir une forme juridique, les entrepreneurs prennent toujours en compte la question de la fiscalité. Le SAS est actuellement soumis à l’impôt sur les sociétés avec un taux normal de 25% ou un taux réduit de 15% à la TVA.
Il est possible de passer à l’impôt sur le revenu si :
- Le capital est détenu à 50% par des personnes physiques ;
- 34% du capital est détenu par le dirigeant ainsi que sa famille ;
- Il s’agit d’une société qui a moins de cinq ans.
3. Le statut du président
Le statut du président est un autre avantage pour les entrepreneurs qui optent pour le SAS. À titre de rappel, le président de la société bénéficie du statut de salarié, ce qui lui permet de bénéficier du régime de protection sociale.
Ce n’est pas le cas pour le dirigeant d’une SARL. Notons cependant que le président de l’entreprise ne bénéficie pas de l’assurance chômage s’il vient à arriver que le projet soit un flop.
À savoir, le gérant du SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il en est de même pour le cas du gérant de la SARL. À la différence que pour le SAS, le gérant est soumis au régime général. Sa couverture et protection sociale est donc plus élargie et plus complète. Un autre point qui fait pencher la balance vers cette forme juridique.
4. Quid de la cession des actions ?
Dans le statut juridique, il est possible de trouver l’exhaustivité des clauses sur les modalités de transmission. Pour simplifier, la cession d’actions est libre. Sauf, bien évidemment, si les contrats entre les associés évoquent le contraire.
Lorsque la cession des parts a été effectuée, l’actionnaire cessionnaire doit informer l’administration fiscale. Il doit, par ailleurs, s’acquitter des droits d’enregistrement et de mutation. Ces derniers s’élèvent à 0.1% depuis août 2012. Avant cette date, ce taux était de 3%.
5. Le SAS : aucune restriction par rapport au nombre d’associés
Pour le SAS, il n’y a aucune limitation du nombre d’associés. Contrairement au cas de la SARL où on parle de 100 maximum. Pareillement, certaines activités sont inaccessibles aux autres formes de sociétés à responsabilités limitées. Ce qui n’est pas le cas du SAS. Vous pouvez opérer dans tous les domaines : épargne, capitalisation, assurance, etc.
À préciser également qu’il est très facile de faire intégrer d’autres investisseurs au sein de la société. Il n’y a pas de clauses d’agrément pour la cession de parts ou de titres.
Voilà cinq grands avantages de créer votre société sous la forme juridique de SAS. Bien entendu, il ne s’agit pas des seuls avantages. Si on constate actuellement un nombre croissant des entrepreneurs qui optent pour ce statut, c’est parce qu’il s’agit d’un statut qui facilite l’administration et la gestion d’une entreprise.
Vous pouvez toujours récolter plus de renseignements au sein du tribunal de commerce. Sinon, vous pouvez faire appel à une assistance juridique pour obtenir des informations complètes sur la création d’une SAS.
