La pandémie de coronavirus a mis de nombreuses entreprises dans le rouge. Les auto-entrepreneurs n’ont pas été épargnés, notamment ceux dans les régions fréquemment confinées. Pour redonner vie à toutes ses activités, le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures de relance économique. Artisan, commerçant, agriculteur, artiste et autres, nous regroupons ici l’aide auto-entrepreneur coronavirus disponible.
Fonds de solidarité
Ce programme est entré en vigueur en mars 2020. Il a pour but d’indemniser les entreprises qui ont eu une perte sur le chiffre d’affaires en raison de la pandémie. Pour cette année, la demande de fonds de solidarité est à déposer au plus tard le 31 mars 2022.
Le montant de l’indemnisation varie selon la situation et la taille de l’entreprise. L’aide va de 20 à 40 % du chiffre d’affaires de référence sans excéder 200 000 €. Les établissements fermés durant au moins 8 jours dans le mois reçoivent une subvention forfaitaire de 1500 €.
Remplir les conditions suivantes sont importante pour être éligible à cette aide auto-entrepreneur coronavirus :
- Entreprise créée avant le 31 janvier 2020,
- Fermeture partielle ou totale, d’ordre administratif ou pour interdiction de recevoir des clients,
- Perte de plus de 50 % du chiffre d’affaires.
Prise en charge des coûts fixes
Plusieurs catégories d’aides sur les charges fixes sont instaurées pour une meilleure prise en charge des entreprises. Vous pourrez alors opter pour les aides coûts fixes :
- Rebond,
- Nouvelle entreprise rebond,
- Originale,
- Saisonnalité.
Les conditions pour bénéficier de cette indemnisation sont à peu près les mêmes que pour le fonds de solidarité. Pour cette aide auto-entrepreneur coronavirus, les entreprises doivent appartenir aux secteurs S1 ou S1 bis.
Les catégories d’activités S1 concernent notamment les métiers directement touchés par les conséquences du COVID-19. Cela comprend : les CHR, les établissements de loisir, le domaine du tourisme, etc. La catégorie S1 bis se compose des activités annexes au S1 comme : l’aquaculture, le commerce en tout genre et les artisans.
L’aide sur les charges fixes peut couvrir entre 70 et 90 % des dépenses non variables. Les aides coûts fixes ne peuvent pas se cumuler aux fonds de solidarité. Par conséquent, vous devez choisir la plus avantageuse des deux options.
Aide Financière Exceptionnelle
Autre aide auto entrepreneur coronavirus, l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) est octroyée par l’Urssaf. L’AFE fait partie des actions sociales du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
Ce dédommagement est mis en place pour soulager les entreprises qui n’ont pas reçu le dispositif des coûts fixes. Pour en bénéficier, la demande se fait par formulaire sur votre espace Urssaf. Les conditions requises sont :
- L’affiliation d’au moins un an,
- Le versement des cotisations personnelles,
- L’exercice du métier d’indépendant comme activité principale.
Cette alternative est ouverte aux professions classées S1 et S1 bis. Elle a pour objectif de soutenir les auto-entrepreneurs et d’éviter la cessation d’activité. Cette aide auto-entrepreneur coronavirus s’applique également à tout événement extérieur ponctuel. L’AFE s’octroie pour des accidents, une perte de marché ou encore la défaillance des partenaires économiques.
Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED)
L’URSSAF offre comme soutient l’ACED. Comme l’AFE, elle permet d’obtenir une prise en charge des charges sociales. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez jouir de cette aide à condition d’être affilié et d’avoir versé les cotisations.
À la différence de l’AFE, vous pouvez prétendre à l’ACED même si votre travail indépendant n’est pas votre activité principale. Par contre, un plan d’apurement de votre URSSAF est prérequis.
Cette aide auto-entrepreneur coronavirus a un champ d’application plus large que les conséquences de la pandémie. Les éventuelles difficultés sur la santé de l’auto-entrepreneur ou de sa famille peuvent donner droit à l’ACED. Les incidents entraînant l’impossibilité d’exercer sont également des éléments déclencheurs de cette aide.
Vous devez personnellement remplir votre demande pour l’aide aux cotisants en difficulté. Le formulaire de demande doit être appuyé du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition). Les pièces prouvant les difficultés rencontrées (les résultats positifs au test de coronavirus, ordonnances et factures de médicaments) sont aussi nécessaires.
Réduction des charges sociales
Le gouvernement a également prévu une aide auto-entrepreneur coronavirus sous la forme de réduction des cotisations sociales. De ce fait, elle consiste à baisser les charges sociales sur les mois d’éligibilité. Cette variation sur la période s’explique par les changements des mesures de restriction.
En votre qualité de travailleur indépendant, vous avez accès à cette aide à condition de :
- Être affilié depuis au moins un an,
- Être en règle au niveau des cotisations personnelles,
- Avoir connu une perte sur le chiffre d’affaires de plus de 30 %.
Pour en bénéficier, vous devez joindre les pièces justificatives avec les déclarations de revenus de 2021 à effectuer en 2022. Cette aide auto-entrepreneur coronavirus varient selon les secteurs d’activité S1, S1 bis et S2. De plus, elles s’appliquent uniquement sur les exercices de 2020 et de 2021. Aucun report sur l’année N+1 n’est autorisé.
Selon la période concerné, le montant de la réduction peut varier de 250 à 600 €. Une exonération totale ou partielle est également prévue sur les pertes survenues en décembre 2021 et en janvier 2022.