À savoir pour choisir un avocat spécialisé dans le droit des franchises
L’avocat spécialisé en droit de la franchise est un partenaire nécessaire pour créer et développer son projet. Il intervient en effet dans le traitement de différents cas juridiques et propose différentes prestations adaptées à ses clients. Le choix de ce professionnel du droit dépend toutefois de plusieurs critères. Quels sont les différents domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la franchise ? Comment trouver le bon avocat pour vous ?
Quels sont les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit de la franchise ?
L’avocat en droit de la franchise est un professionnel qui a bénéficié d’une formation générale en droit privé et qui s’est ensuite spécialisé. Ce professionnel a de solides connaissances en droit civil (droit des obligations, droit des contrats…) et dans presque tous les domaines du droit et des affaires. Cela lui permet d’avoir une vision stratégique et entrepreneuriale. L’avocat en droit des franchises intervient ainsi dans plusieurs domaines.
L’avocat vous aide à définir votre projet de franchise
Si vous souhaitez rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé ou devenir franchiseur, il est important de définir le projet avant de vous lancer. Il est particulièrement judicieux de se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la franchise pour se faciliter la tâche. Ce professionnel du droit peut en effet vous accompagner grâce à sa connaissance pointue des différents secteurs d’activité et du monde de l’entreprise. Il est également capable de mettre en place des stratégies personnalisées pour votre dossier. Les avocats en droit de la franchise privilégient des solutions pragmatiques, pérennes, avec le souci de prévenir les risques et de répondre aux attentes de leurs clients.
Un avocat en droit de la franchise peut vous assister dans la réalisation de votre étude de marché. Il peut également vous assister dans la confection de votre business plan. Il aide à déterminer les objectifs et à concevoir les actions à mener. Cela vous permettra d’avoir un projet de franchise fiable et d’obtenir facilement un financement.
Bénéficiez de précieux conseils pour le choix de votre cocontractant
Le choix d’un franchisé ou d’une enseigne ne doit pas se faire à la légère, puisque vous vous apprêtez à entrer dans une longue relation contractuelle. Il faut donc que vous soyez accompagné par un professionnel dans le domaine. L’avocat en droit de la franchise peut vous aider à choisir un franchisé parmi les divers candidats. Il peut aussi, en fonction de vos attentes, faciliter le choix d’un franchiseur, ou d’une enseigne.
Ce professionnel du droit vous aide dans la négociation et la rédaction de la documentation
Le contrat de franchise se négocie. L’avocat en droit de la franchise peut vous aider à négocier votre contrat avec votre cocontractant (franchisé, franchiseur). Il peut également vous aider à rédiger ce contrat. En effet, il connaît les attentes du cocontractant et maîtrise parfaitement les règles en la matière. L’avocat en droit des franchises pourra choisir les clauses les plus avantageuses pour vous. Ainsi, il peut faire tout son possible pour les intégrer dans le contrat.
Si vous souhaitez devenir franchiseur, l’avocat peut vous donner des conseils pour rédiger votre manuel du savoir-faire.
Négociez les prix avec l’appui de votre avocat
Dans le domaine de la franchise, le franchisé doit obligatoirement verser au franchiseur un droit d’entrée et payer régulièrement des redevances. Il achète en effet une marque, un savoir-faire, des années de recherche et de développement. L’avocat en droit de la franchise aide donc à fixer un prix fiable économiquement pour les deux parties. Cela permet au franchisé de rentabiliser son investissement et au franchiseur d’être capable de développer son réseau de franchise.
L’avocat vous défendra dans le cadre d’un contentieux
L’avocat en droit de la franchise a un rôle de représentation en justice. Ainsi, dans le cas d’un contentieux avec un cocontractant, il a pour rôle de vous défendre en justice afin d’obtenir gain de cause. Il vous oriente de manière précise sur la procédure la plus adéquate à mettre en œuvre. Il peut aussi vous conseiller sur votre stratégie et vous aider à maîtriser les règles procédurales.
L’avocat en droit de la franchise rédige aussi tous les actes de la procédure nécessaires en cas de contentieux (l’assignation en justice ou les conclusions par exemple). En cas de non-exécution de votre adversaire du jugement rendu, l’avocat en droit de la franchise peut vous aider à le contraindre.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit de la franchise ?
À travers le contrat de franchise, un franchisé a l’autorisation d’exploiter une marque. Afin d’optimiser la sécurité du franchisé et du franchiseur, ce dernier, après avoir créé sa marque de franchise, doit garantir sa protection. Pour ce faire, il est obligé de procéder à un dépôt de marque. Cette étape désigne tous les services et produits que le franchiseur désire exploiter sous sa marque. Durant le processus, l’avocat en droit des affaires et de franchise peut assister et conseiller le franchiseur dans le dépôt et le suivi de sa marque.
Les marques de franchise peuvent parfois être exposées à des attaques de tiers. Le franchiseur doit donc contrôler sa marque et agir contre les atteintes qui peuvent impacter ses droits de marque. L’avocat spécialisé accompagne le franchiseur dans l’élaboration des conventions de licence de la marque de franchise. Il peut aussi effectuer le suivi ainsi que l’inscription de ces clauses auprès de l’Office des marques afin de les rendre opposables aux tiers. L’avocat en droit de franchise s’assure également à ce que la marque ne soit pas envahie par une action en déchéance pour défaut d’usage.
Une franchise se distingue souvent par le concept de ses points de vente. En effet, ces derniers constituent des éléments qui identifient la franchise pour le client. L’idée est que la franchise soit dupliquée par tous les franchisés. Le franchiseur doit alors obligatoirement prendre des mesures de protection qui vont permettre aux franchisés d’utiliser le concept en toute liberté. Un franchiseur doit en effet savoir que le transfert de propriété matérielle du concept n’entraîne pas forcément une cession automatique des droits d’exploitation. Afin d’exploiter en toute liberté le concept ou de le faire exploiter par des franchisés, le franchiseur doit consentir à une cession de droit sur le concept.
Dès que le contrat de commande du concept est établi, l’avocat spécialisé en droit de la franchise peut ensuite intervenir dans les démarches à réaliser. Ainsi, il peut donc formaliser la cession des droits. L’avocat fournit aussi des conseils au franchiseur pour qu’il puisse déposer sans la moindre contrainte le concept de sa franchise.
Comment bien choisir votre avocat ?
Pour bien choisir un avocat qui pourra vous aider à gérer la situation juridique de votre franchise, il est important de prendre en compte plusieurs critères. Vous devez en effet vérifier si ce dernier respecte les principes de moralité. Pour assurer votre défense, cette moralité juridique est un sujet primordial à discuter avec votre futur avocat. Le rôle de l’avocat en droit de la franchise est d’être votre défenseur, conseiller et confident. L’éthique de ce dernier se base sur le respect du droit et sur la confiance mutuelle.
Il doit être capable de proposer les meilleures stratégies en droit avec une forte capacité de négociation. Vous pouvez par exemple privilégier un avocat franchisé à Paris. Ce professionnel peut vous prodiguer des conseils sur certaines démarches juridiques à suivre. Il peut aussi vous accompagner dans le processus de réalisation de votre projet. Afin d’opérer un bon choix, vous pouvez consulter son certificat de spécialisation. Cela pourra vous assurer qu’il maîtrise parfaitement les points et les processus en matière d’investissement en franchise.
Afin de trouver les meilleurs services et prestations dans le domaine de la franchise, vous pouvez, pour gagner du temps, effectuer une recherche en ligne. Cela vous permettra de trouver facilement en quelques clics les différentes propositions qui sont disponibles sur internet. Vous pouvez aussi choisir l’offre qui vous convient parmi les différentes prestations proposées en fonction de la situation et du cas.
Pour trouver le meilleur cabinet d’avocats, vous devez consulter diverses offres. Vous pouvez ensuite comparer la qualité de service que chacun propose et opter pour l’offre la plus intéressante. Il est également possible de demander un devis pour comparer le prix et la qualité des offres. Pour vous faire accompagner dans une démarche juridique, vous pouvez aussi vous rendre directement dans un cabinet d’avocats de votre choix.
Comment est définie la tarification de votre avocat ?
Chaque avocat fixe en effet librement ses honoraires. Plusieurs critères sont pris en compte pour fixer les honoraires. Tout d’abord, ils dépendent de la notoriété de l’avocat ainsi que de l’importance du travail de recherche et de synthèse. Les honoraires d’un avocat spécialisé en droit de la franchise dépendent aussi de l’expérience de ce dernier et de sa spécialisation. Ils varient également en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de son enjeu financier. La tarification d’un avocat spécialisé en droit de la franchise dépend en outre du coût de fonctionnement du cabinet et de la situation économique du client. L’importance du litige, la rapidité de l’intervention, les services rendus et le résultat obtenu sont également des critères qui déterminent le tarif d’un avocat spécialisé.
En général, le prix d’une consultation chez un avocat est similaire à celle d’un médecin. Ainsi, pour une consultation de 30 minutes environ en cabinet, il faut prévoir entre 50 et 150 euros. Une consultation par appel téléphonique, d’une durée de 10 minutes à peu près, coûte en moyenne 20 euros. Avec 15 euros environ, vous pouvez obtenir une réponse d’ordre juridique écrite par un avocat.
