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L’importance de s’assurer dans le BTP

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L’assurance est d’une importance capitale pour les professionnels du bâtiment. Elle vous permet en effet de protéger votre société contre tout dommage qui pourrait être causé dans le cadre de votre activité professionnelle. Il peut s’agir de la détérioration d’un bien, de la blessure d’un employé ou d’une tierce personne, ainsi que d’un incendie. La garantie vous permet de bénéficier d’une couverture dans ces cas. De même, en cas de vice lié à un ouvrage réalisé par votre entreprise, des réparations devront être envisagées. Dans ce cas de figure également, la couverture intervient. Par conséquent, que faut-il savoir sur les assurances dans le secteur du BTP ?

L’obligation de souscrire une assurance décennale

L’assurance décennale n’est pas seulement indispensable pour les professionnels du bâtiment, elle est aussi obligatoire pour exercer dans ce domaine.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Il s’agit d’une assurance professionnelle qui garantit au maître d’ouvrage, c’est-à-dire au client, la prise en charge d’éventuels travaux de réparation dans le cas d’un dommage ou d’un vice affectant la construction. Cette loi est réglementée par l’article 1792 et stipule clairement que le constructeur d’un ouvrage est tenu pour responsable de tout dommage qui compromet la solidité du bien ou qui le rend impropre à sa fonction.

Autrement dit, en tant que constructeur, votre responsabilité est systématiquement engagée si un dommage survient après avoir achevé et livré un ouvrage. Vous devrez donc prendre en charge les travaux de réparation engendrés par ce dommage ou vice, quel que soit le montant que cela peut coûter. En cas de dommages graves, votre entreprise pourrait donc faire face à de très grosses dépenses.

C’est là tout l’intérêt de souscrire une assurance décennale qui prend en charge les travaux de réparation, évitant ainsi à votre entreprise de se retrouver dans une situation délicate. Comme son nom l’indique, cette garantie a une validité de 10 ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.

Assurance décennale BTP couverture garantie

Que couvre une telle garantie ?

Comme nous venons de le voir, l’assurance décennale intervient principalement dans le cas d’un dommage pouvant affecter la solidité d’un ouvrage. Elle couvre donc la solidité du bâtiment, mais aussi des équipements associés. C’est-à-dire du système de chauffage, de la charpente, de la toiture, de la plomberie, etc. L’assurance couvre également les dommages susceptibles de rendre le bien inhabitable ou impossible à l’usage auquel il est destiné comme une corrosion ou une infiltration.

Pour ce qui est du coût, le prix de l’assurance décennale varie selon plusieurs facteurs, notamment le secteur d’activité, le chiffre d’affaires de l’entreprise, les travaux à réaliser, etc. Le nombre de salariés et la couverture géographique sont autant d’autres critères qui entrent en ligne de compte. Vous avez la possibilité d’estimer le coût de votre assurance décennale en faisant appel à un courtier ou en recourant à un comparateur d’assurance.

La responsabilité civile professionnelle

L’activité menée par votre entreprise peut causer des dommages à des tiers qui, dans ce cas, sont en droit de réclamer une répartition. Réparer ces sinistres peut coûter cher à l’entreprise et faire du tort à sa situation financière. Souscrire une assurance responsabilité civile permet de couvrir ces risques et de bénéficier d’une prise en charge en cas de problème. La responsabilité civile se divise en deux catégories : la responsabilité civile professionnelle et la RC d’exploitation.

La responsabilité civile professionnelle proprement dite couvre les dégâts causés lors de l’exercice de votre activité professionnelle et découlant de l’excursion de la prestation ou du contrat. Le dommage peut être matériel, immatériel ou alors corporel. Dans tous les cas, la RC Pro intervient pour la réparation des dommages.

Quant à la RC exploitation, cette garantie couvre les dégâts résultant de l’exploitation de l’entreprise. Par exemple, l’enseigne de votre entreprise tombe de façon malencontreuse sur un passant. Bien que cela ne soit pas volontaire, la responsabilité de votre entreprise est engagée. Dans ce cas de figure, c’est la RC exploitation qui intervient. Là encore, le dommage peut être corporel, matériel ou immatériel.

Vous l’aurez compris, votre entreprise est tenue pour responsable des dommages causés par les biens ou les personnes dont vous répondez. Par exemple, si l’un de vos employés endommage un objet en exécutant une tâche chez un client, celui-ci est en droit de réclamer réparation. De même, si une tierce personne glisse au sein de vos locaux et fait une chute, vous êtes également responsable. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de faire face à ce genre de situation. En ce qui concerne le coût de la RC Pro, différents critères sont pris en compte par les assureurs pour fixer un prix. Encore une fois, un comparateur peut vous aider à faire le bon choix.

RC Pro protection dommages bâtiment

Assurez vos véhicules professionnels

La loi française oblige les propriétaires de voiture à assurer leur bien avant d’en faire usage. Cette règle est aussi valable pour les professionnels qui ont l’obligation de souscrire une assurance automobile avant de mettre leurs véhicules en circulation. Si vous disposez d’au moins trois véhicules, vous avez la possibilité d’opter pour l’assurance flotte automobile qui couvre l’ensemble des véhicules de votre société. Cette formule pratique vous permet de bénéficier d’une réduction intéressante.

L’assurance automobile comporte plusieurs garanties, à savoir :

  • La responsabilité civile auto : cette garantie est obligatoire pour tout type de véhicule terrestre à moteur et permet de prendre en charge les dommages causés à une tierce personne lors d’un accident ou d’un sinistre. Cette garantie figure dans tout contrat d’assurance.
  • La garantie dommage tout accident : lorsque survient un sinistre et que le véhicule subit des dommages, la garantie dommage tout accident permet de couvrir les réparations.
  • La garantie vol et incendie : comme son nom l’indique, cette garantie entre en vigueur en cas de vol ou d’incendie. Vous êtes indemnisé à la hauteur de la valeur de votre bien.
  • La garantie bris de glace : si votre pare-brise ou une vitre de votre véhicule professionnel se brise lors d’un sinistre, la garantie bris de glace couvre les réparations.

Enfin, il existe aussi une garantie dite véhicule de remplacement. Très utile, cette garantie vous permet d’avoir un véhicule à disposition en cas de panne de votre véhicule de fonction. En clair, l’assurance automobile pour vos véhicules professionnels peut comporter autant de garanties que vous le souhaitez. Le prix dépend du nombre de conducteurs, de véhicules à assurer, des modèles ainsi que de l’usage qui en sera fait. Le lieu de stationnement et les déplacements professionnels sont aussi des éléments que votre assureur prendra en compte.

Vers qui se tourner pour l’organisation d’un séminaire ?

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Vers qui se tourner pour l’organisation d’un séminaire

Vous savez surement qu’un séminaire ne s’improvise pas. Cela demande de la préparation, et ce, même si vous n’avez aucune idée de ce qu’il faut faire. Vous pouvez faire appel à une agence, mais il vous faut quelqu’un qui servira d’intermédiaire.

L’organisation d’un séminaire n’est pas si compliquée. Cependant, il faut l’avoir déjà fait pour comprendre les étapes. Alors, à qui vous adresser pour organiser un séminaire ?

Bon à savoir sur l’organisation d’un séminaire

Notez qu’il n’y a pas de formation spécifique pour organiser un séminaire. Vous devez donc vous débrouiller pour assurer son bon déroulement. Sachez également que l’organisation d’un séminaire réclame une grande partie de votre temps.

Vous serez responsables de plusieurs tâches à la fois comme se charger du transport, de la location de salle, du logement, de l’animation et autre. Qu’importe la région ou la ville, que ce soit à Paris ou à Montpellier, vous pouvez susciter de l’aide auprès d’une agence spécialisée en organisation de séminaire.

Un conseil, évitez d’organiser un séminaire pendant les vacances scolaires et pendant les jours fériés. Les jours de fête, c’est un moment pour la famille et non pour le travail. Vous risquerez de ne pas avoir du monde.

Bon à savoir sur l’organisation d’un séminaire

Qui se chargera de l’organisation du séminaire ?

Telle est la question qui se pose. Vous n’avez aucune idée de ce qu’il faudra faire et vos collègues non plus. Qu’allez-vous faire ? En fait, si vous êtes le chef d’équipe, vous pouvez désigner une personne parmi vos collègues de travail.

Vous allez devoir vous comporter comme un patron qui donne des ordres à ses employés. Cette personne se chargera de tout, et ce, quels que soient les moyens qu’elle va utiliser.

Vous n’êtes pas forcé de désigner une personne particulière, il faut juste qu’il y ait un responsable. Ce dernier pourra engager même une agence qui organise les séminaires s’il le faut. Sa tâche consistera donc à ce que le séminaire se déroule comme prévu. Si vous êtes la personne à qui votre patron a confié la tâche, ce sera pareil.

Comment organiser un séminaire ?

Si vous êtes désigné pour accomplir cette tâche, ce serait quand même un avantage de savoir comment cela fonctionne.

En effet, il existe 5 points essentiels pour bien organiser un séminaire :

  • Fixer les objectifs : cela dépend du type de séminaire que vous allez organiser. Vous avez le séminaire de formation, d’intégration, de management, de direction ou un séminaire de cohésion et de motivation.
  • Définir votre budget : vous allez vous baser sur les objets pour pouvoir établir un plan budgétaire. Vous devez juste vous assurer que ce moment soit mémorable et fructifiant. Le mieux serait de demander un devis auprès d’une agence pour avoir une idée approximative du budget à prévoir.
  • Choisir une thématique : le thème doit refléter l’identité de l’entreprise (culturel, gastronomique, bien-être, détente, sportif, etc.).
  • Trouver un lieu inspirant.
  • Planifier des animations en cohérence avec la thématique.

organisateur de séminaire

Il peut y avoir d’autres étapes que vous pouvez inclure dans cette liste des choses à faire. Mais en tout cas, ce sont les bases à respecter si vous voulez réussir à mettre en place un séminaire digne de ce nom.

De quoi d’autre s’occupe un organisateur de séminaire ?

En fait, les étapes que vous venez de voir constituent la phase de préparation. Mais qu’est-ce qui va se passer le jour du séminaire ainsi qu’après le séminaire ? En effet, le jour J, vous allez monter une équipe ou simplement travailler avec la même qui vous a aidé dans les étapes de préparation.

Vous pouvez aussi laisser cela à la charge de l’agence Team Building si vous en avez engagé. Dans ce cas, votre tâche serait de mettre en revue toutes les opérations et veiller à son bon déroulement.

Quoi qu’il en soit, il faudra vérifier si tous les participants sont présents, s’assurer du bon déroulement de l’animation, offrir une ambiance loin du traintrain habituel et avoir un œil sur la logistique.

Après le séminaire, vous devez mettre en revue tous les événements. Est-ce que tous les objectifs que vous avez préparés en amont ont été atteints ? Vous devez également recueillir l’impression des participants par un sondage pour pouvoir apporter une amélioration au prochain séminaire.

Comme vous avez pu le voir, l’organisation d’un séminaire n’est pas si difficile. Il faut juste être organisé et méthodique sans oublier d’être une équipe de choc. Mais si vous vous sentez incapable de le faire, il n’y a qu’une solution : faire appel à une agence de Team Building.

6 avantages de l’utilisation de la veille stratégique

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La veille stratégique est une collecte d’informations constante à laquelle toutes les entreprises doivent s’adonner. Elle peut aussi être assimilée à une analyse de données relatives à divers paramètres pouvant affecter le développement d’une structure. Bien que très utile et puissante, la veille stratégique n’est pas systématiquement appliquée. Il s’agit d’une erreur que vous ne devez surtout pas commettre dans votre propre société. Cette démarche offre de multiples avantages qui ne seront que bénéfiques à votre entreprise. Découvrez 6 avantages de l’utilisation de la veille stratégique.

Prenez de meilleures décisions grâce à la veille stratégique

La veille stratégique ou veille informationnelle est un concept assez vaste qui englobe des notions différentes, mais complémentaires. Plus précisément, il s’agit de l’utilisation simultanée de plusieurs outils de veille. Elles sont combinées pour vous octroyer une carte détaillée de tout ce qui peut influencer le développement de votre entreprise. Compte tenu de l’importance et de la complexité de la démarche, il est préférable de procéder de façon méthodique. Vous devez commencer par identifier les critères qui vous permettront de savoir quelles informations cibler. Sans ce travail de réflexion, vous vous retrouverez rapidement avec une base de données vaste, mais peu pertinente.

La prochaine étape sera celle de la collecte et du traitement. Très délicate aussi, elle peut être passée en utilisant les outils adaptés. Ils sont plus efficaces pour effectuer une surveillance perpétuelle des canaux qui vous intéressent. Contrairement à l’être humain, ils peuvent être automatisés et rester actifs sans relâche. Ainsi, vous serez alerté à chaque fois que ce sera nécessaire. Les informations traitées et analysées ne sont d’aucune utilité si elles ne sont pas suivies d’une diffusion à l’ensemble de l’entreprise. Le but est que les conclusions de ces analyses soient communiquées aux décisionnaires.

Vous l’aurez compris, que vous utilisiez un blog pour votre veille stratégique ou un logiciel de social media listening, vous disposerez d’une importante quantité d’informations. Une fois analysées, elles vous permettront de bien orienter votre stratégie de développement. Plus précisément, la veille stratégique est un outil d’aide à la décision qui vous procure une vision d’ensemble de l’environnement de votre entreprise. Elle vous aide à éviter les obstacles majeurs à sa croissance. Vos décisions sont plus éclairées, car guidées par la considération d’une multitude de paramètres.

blog veille stratégique entreprise

La veille stratégique pour mieux comprendre vos clients et leurs besoins

En plus de servir de guide pour vos décisions, la veille stratégique est idéale pour mieux comprendre vos clients. En effet, elle inclut la veille commerciale qui est axée, en partie, sur vos clients. Maillons essentiels de la chaîne qui mène au succès, leur compréhension représente votre plus grand défi. Il est important de cerner leurs besoins afin de mieux les satisfaire. Avec la veille stratégique, et notamment la veille commerciale, c’est un objectif qui est à votre portée. Il suffit d’y mettre les moyens et d’employer les bons outils. Ils vous permettront par exemple d’avoir des profils assez détaillés de vos consommateurs et de vos clients potentiels.

La veille est un bon moyen de connaître leurs préférences. En d’autres termes, vous aurez une idée de ce qu’ils préfèrent ou des modifications qu’ils aimeraient que vous apportiez. Il vous suffira ensuite de prendre en compte tous ces éléments pour améliorer vos offres. Par extension, vous pourrez réaliser des ventes plus importantes et augmenter votre chiffre d’affaires. Pour aller plus loin, vous saurez même personnaliser vos interactions avec votre clientèle pour les rendre uniques. Une telle initiative aura forcément un impact positif sur votre image de marque et la fidélisation de vos clients.

Suivez vos concurrents : gardez une longueur d’avance

La veille stratégique passe par la veille concurrentielle. Celle-ci fait référence, dans les grandes lignes, à la surveillance de vos concurrents. Quel que soit le marché sur lequel vous vous positionnez, il y aura forcément des rivaux. Même si vous pouvez décider de gérer votre entreprise en faisant abstraction de ces derniers, ce n’est pas la meilleure décision. Si vous désirez vous imposer dans votre secteur, il faudra rester informé de l’activité de vos concurrents. Avec la veille concurrentielle, c’est tout à fait possible. Dans ce cas précis, les données collectées et analysées sont exclusivement orientées vers les autres acteurs de votre domaine.

Leurs clients, leurs produits et services ainsi que leurs stratégies ne doivent pas vous échapper. De cette façon, vous trouverez les meilleures occasions de prendre de l’avance. Avec les résultats de votre veille concurrentielle comme guide, saisir les bonnes opportunités devient une véritable formalité. Il est même possible que cela vous permette d’éviter de commettre certaines erreurs. Si vous envisagez de mettre en place des actions similaires à celles de vos concurrents, vous pourrez vous inspirer de leurs échecs. De fait, vos résultats seront sûrement plus satisfaisants.

Veille stratégique : optimisez vos processus d’entreprise

Bien que ce ne soit pas particulièrement évident, il est possible d’optimiser vos processus d’entreprise avec la veille stratégique. Au nombre des différents types de veilles que ce concept comprend, on retrouve la veille technologique. Elle est réalisée pour avoir une bonne connaissance des avancées confirmées dans votre domaine d’activité. Chaque jour, de nouvelles inventions sont faites et révolutionnent une multitude de secteurs.

Elles obligent les entreprises à repenser et améliorer leur façon de travailler. Avec la veille technologique, toutes les innovations susceptibles de vous être utiles seront identifiées. Vous pourrez alors les intégrer à votre activité pour optimiser vos processus. En plus de faire évoluer votre entreprise, cette manière de faire vous gardera toujours à la pointe de la technologie. Vous emploierez les derniers outils, procédés et équipements pour vous perfectionner. Logiquement, vous aurez des résultats plus intéressants et une meilleure image.

Pour mieux illustrer ces propos, prenons l’exemple d’une société de production de chaussures de sport. En mettant en place une veille stratégique, elle peut découvrir très tôt l’existence d’un appareil qui réalise les finitions qui étaient habituellement faites à la main. En l’adoptant, l’entreprise est en mesure d’accélérer son processus de production. Dans les faits, elle gagne du temps tout en limitant les erreurs et les défauts de fabrication à ce niveau. Elle se donne ainsi l’occasion d’augmenter sa production et, par extension, ses ventes.

outils veille stratégique, social media listening

Améliorez vos efforts de marketing grâce à une veille stratégique

Un autre avantage non négligeable de la veille stratégique réside dans l’amélioration de vos efforts de marketing. En effet, avec les informations que vous collectez sur vos clients, vous disposez d’une meilleure connaissance de vos cibles. Il s’agit d’un élément essentiel pour la bonne orientation de vos campagnes. Vous pourrez améliorer ces dernières de façon considérable.

Il est plus facile de trouver les bons messages si vous savez exactement à qui vous devez les adresser. Vous saurez trouver les bons mots pour créer des campagnes pertinentes. Bien entendu, cela agira positivement sur l’ensemble de votre activité. Avec un marketing plus ciblé, vous pourrez toucher plus de personnes et éventuellement gagner davantage de clients.

Comprenez vos performances financières

La veille stratégique s’intéresse aussi aux performances financières de votre entreprise. De fait, les informations qui y sont relatives ne sont pas négligées. Lorsque vous les prenez vraiment en compte, vous avez une vision d’ensemble de la situation financière de la société et de ses performances. Votre compréhension est donc totale. En votre qualité de dirigeant, c’est un atout considérable que vous pouvez exploiter à bon escient.

Il vous sera désormais possible d’analyser et d’évaluer l’impact financier de toutes vos décisions sur votre entreprise. Avec un tel avantage, il est même envisageable d’éviter au mieux les périodes financièrement difficiles et de faire des investissements judicieux. Il en ressort que la veille stratégique est indispensable pour toute entreprise désirant rester compétitive sur son marché. Elle est idéale pour élaborer des stratégies équilibrées qui maximisent les chances de la structure.

Top 3 des meilleurs goodies à offrir à vos collaborateurs

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La communication grâce aux objets est devenue l’une des formes de marketing les plus répandues aujourd’hui. Les entreprises choisissent des objets personnalisés qu’elles offrent à leurs clients en vue de les récompenser de leur fidélité et de promouvoir leur marque par la même occasion. En dehors des clients, les collaborateurs sont aussi très importants et il convient de leur témoigner de la reconnaissance pour les remercier pour leur dévouement au travail. Voici trois goodies que vous pouvez offrir à vos collaborateurs.

La clé USB personnalisée

Le principal objectif d’offrir un cadeau à ses collaborateurs est de les remercier pour leur effort et de les encourager à s’investir davantage. Ce but sera atteint si vous offrez un présent utile dont ils pourront faire usage au quotidien.

La clé USB représente l’un des meilleurs cadeaux d’entreprise pour vos collaborateurs. En effet, c’est un produit high-tech qui peut être utilisé pour copier ou stocker n’importe quel fichier. Très pratique, il se transporte facilement et peut servir à diverses occasions.

Vos collaborateurs seront très heureux de recevoir ce type de présent. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel comme Gift Campaign pour commander des clés USB personnalisées ou toute autre attention pour vos salariés.

La clé USB est un objet personnalisable sur lequel il est facile d’apposer un logo, une enseigne, un slogan ou un message. C’est un accessoire qui permet de mettre en avant votre marque. À chaque fois que vos collaborateurs en feront usage, votre marque sera visible. De plus, une clé USB ne coûte pas grand-chose. Opter pour ce type de cadeau ne nécessite donc pas un important investissement.

Clé USB personnalisée cadeau d'entreprise

Une bougie avec votre logo

Si le fait d’offrir un cadeau à vos collaborateurs est une excellente idée, il est également important de choisir un cadeau original qui va marquer les esprits. En dehors de la clé USB, vous pouvez aussi opter pour les bougies personnalisables, d’excellents goodies publicitaires. Ce type de présent se distingue de ce qui s’offre habituellement.

Que ce soit pour les fêtes de fin d’année, lors d’un événement d’entreprise ou pour une occasion spéciale, il y a de fortes chances que ce cadeau plaise à vos employés. Ces derniers pourront l’utiliser pour décorer leur intérieur, d’autant plus que la plupart des bougies sont parfumées. Comme la clé USB, vous avez la possibilité de personnaliser vos bougies en y ajoutant votre logo par exemple.

Un parapluie aux couleurs de votre marque

Si les deux précédents goodies ne retiennent pas votre attention, pensez au parapluie qui, à un moment ou à un autre, sera forcément utile à vos collaborateurs. Par exemple, si vous choisissez de faire plaisir à votre équipe en plein mois de novembre, il est clair que ce sera le cadeau idéal.

Disponibles en différents modèles, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour ce cadeau d’entreprise. Privilégiez des parapluies aux couleurs de votre marque pour mieux attirer l’attention. En plus de cela, rien ne vous empêche de personnaliser l’accessoire en ajoutant votre logo et toutes autres informations utiles sur votre structure.

OQTF : quelles mesures coercitives peuvent être prises ?

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Le gouvernement français a mis en place de nombreuses mesures en ce qui concerne sa politique territoriale. Ainsi, une personne entrée en France de manière illégale s’expose à plusieurs sanctions. L’OQTF, ou obligation de quitter le territoire français, est l’une d’entre elles. Cependant, que faut-il savoir sur cette décision ? Quelles sont les mesures pouvant être prises pour la contester et faire valoir vos droits ?

Qu’est-ce que l’OQTF et quels sont ses objectifs ?

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision d’éloignement délivrée par la préfecture. Son principal objectif est l’expulsion d’un ressortissant étranger du territoire français. Elle est généralement notifiée en cas de refus de délivrance ou de retrait d’un titre de séjour.

La décision peut aussi être prise en cas de séjour irrégulier sur le territoire. Les situations dans ce cas peuvent être diverses. Par exemple, vous pouvez recevoir la décision si vous exercez une activité rémunérée sans autorisation de travail et que vous résidez en France depuis moins de 3 mois. Vous êtes aussi concerné par l’OQTF si votre demande d’asile a été définitivement rejetée.

La décision d’obligation de quitter le territoire français doit être prise par le préfet de votre département ou par celui de la police à Paris. Elle doit exposer les fondements de la décision dans les faits. Dans le cadre d’un refus de titre de séjour, la motivation contenue dans la décision de refus suffit pour justifier l’OQTF.

En plus des motifs qui doivent être mentionnés, l’OQTF doit également fixer le pays dans lequel vous serez renvoyé si vous ne quittez pas la France par vos propres moyens dans le délai fixé. En principe, à partir de la notification de la décision, vous avez 30 jours pour partir. Durant cette période, la préfecture ne peut pas vous éloigner de force du territoire français.

Vous disposez aussi d’un délai de 15 à 30 jours pour déposer un recours suite à une OQTF afin de contester les mesures d’éloignement. Dans cette hypothèse, l’obligation de quitter le territoire français est suspendue jusqu’à ce que le tribunal administratif du département de votre domicile prenne une décision.

Toutefois, il est possible que le préfet notifie l’OQTF sans délai volontaire. La plupart du temps, cette décision est notifiée directement à la préfecture ou par des agents de police. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 48 h pour introduire le recours auprès du tribunal.

L’interdiction de retour sur le territoire français ou IRTF

Dans certains cas, l’OQTF peut être assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Le plus souvent, cette décision est prononcée lorsque vous restez en France après le délai fixé pour l’OQTF. Elle doit être argumentée par la police lors d’une interpellation ou au guichet de la préfecture.

Il faut savoir que certaines circonstances humanitaires peuvent justifier qu’un préfet ne prononce pas cette décision. Par ailleurs, l’IRTF est une procédure qui ne concerne pas les ressortissants d’un pays européen ni les membres de leurs familles vivants avec eux en France.

Contrairement à l’obligation de quitter le territoire français qui disparaît dès qu’elle est exécutée, l’IRTF disparaît uniquement à la date de son expiration. Concrètement, lorsqu’un étranger se voit notifier une OQTF, cette dernière est annulée dès qu’il se rend dans son pays d’origine. De ce fait, il peut théoriquement revenir en France directement après son départ.

Par contre, une IRTF implique qu’il doit rester hors du territoire français pendant le délai fixé. Généralement, cette durée est de deux années à compter de la mise en application de l’OQTF. Dans le cas où vous êtes maintenu en France malgré l’OQTF, l’interdiction peut être prolongée de deux années au maximum.

Notez aussi que l’interdiction de retour en France entraîne un signalement dans le système d’information Schengen (SIS). En conséquence, cette décision interdit non seulement de revenir sur le territoire français, mais aussi dans tous les pays de l’espace Schengen.

Ce signalement dans le SIS peut être supprimé par annulation d’un juge, par abrogation de la mesure par un préfet ou à l’expiration du délai de l’IRTF. Si vous estimez que les motifs justifiant l’IRTF ne sont pas valables, vous avez la possibilité de contester la décision en même temps que l’OQTF.

Quelles mesures peuvent être prises pour assurer le respect de l’OQTF ?

En principe, l’exécution de l’OQTF implique du temps pour permettre à l’étranger de retourner dans son pays. Cependant, il peut arriver que la mesure prise ne puisse pas être mise en œuvre, car l’étranger n’a pas de passeport ou parce que son ambassade ne lui délivre pas un sauf-conduit. Un autre motif justifiant l’impossibilité d’éloigner la personne concernée par l’OQTF peut également être son état de santé.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’administration peut prendre certaines mesures coercitives pour vous éloigner du territoire français. Généralement, elle peut notifier une assignation à résidence ou un placement en rétention.

L’assignation à résidence pour assurer le respect de l’OQTF

L’assignation à résidence est une mesure visant à obliger une personne à rester dans un endroit précis. Son principal objectif est d’assurer la surveillance de l’étranger en attendant son éloignement du territoire français.

Le plus souvent, elle est accompagnée d’une obligation de ne pas quitter une commune ou un département. Pour s’assurer du respect de la mesure d’éloignement, l’administration peut ordonner une présentation régulière dans un service de la police ou de la gendarmerie. La durée de l’assignation peut aller de 45 jours (courte durée) à 6 mois (longue durée).

Le placement en centre de rétention administrative dans le cadre de l’OQTF

Le placement dans un centre de rétention administrative est une mesure permettant de maintenir une personne qui fait l’objet de l’OQTF dans un lieu fermé. Décidée par l’administration, cette rétention ne peut normalement pas durer plus de 48 heures.

Elle a souvent lieu dans un centre gardé par la police ou dans un local de rétention situé dans un commissariat de police. Toutefois, lorsque le départ immédiat de l’étranger est compromis, le juge peut prolonger la rétention. Celle-ci peut ainsi aller jusqu’à 90 jours au maximum, sauf en cas d’activité terroriste.

Dans cette situation, vous disposez de certains droits. À titre d’illustration, dès votre arrivée dans le lieu de rétention, vous pouvez faire appel à un avocat. Selon votre situation, ce dernier peut déposer un recours pour annuler cette mesure.

Vous pouvez également demander un examen réalisé par un médecin du centre de rétention. Si votre état de santé nécessite un suivi, celui-ci sera chargé de vous surveiller durant toute la période prévue. La communication avec l’extérieur est aussi autorisée.

Vous pouvez donc recevoir des visites à des heures déterminées par le centre. Un téléphone est mis à disposition afin que vous puissiez communiquer avec le consulat de votre pays d’origine et vos proches.

OQTF avocat droit étranger immigration

Comment contester les mesures d’éloignement ?

Comme indiqué plus haut, vous avez la possibilité de déposer des recours pour contester une obligation de quitter le territoire français. En théorie, il est possible d’exercer :

  • un recours gracieux devant le préfet,
  • un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Cependant, les deux premiers recours restent souvent sans réponse et l’OQTF devient définitive à l’expiration de la période de sursis. Pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, il est impératif de saisir le tribunal administratif dans les délais impartis.

Dans le cas d’une obligation de quitter le territoire français accompagné d’une mesure de rétention, le temps imparti est de 48 heures à compter de la notification. Dans un même recours, vous avez la possibilité de contester toutes les décisions en rapport avec l’OQTF. Il peut s’agir de la décision refusant un départ volontaire, celle fixant le pays de destination ou encore l’IRTF.

S’il est vrai que vous avez la possibilité de déposer vos recours vous-même, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des étrangers. Ce dernier possède les compétences nécessaires pour favoriser la réussite de votre procédure de recours et annuler la mesure d’éloignement.

4 conseils pour financer une rénovation domiciliaire

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Chaque propriétaire de maison est souvent motivé par l’amélioration de sa maison. L’appréciation faite ailleurs, vous donne toujours d’autres idées constructives et innovatrices pour une maison belle et appréciée. C’est pour cette raison que vous ferez toujours face à la rénovation. En effet, la rénovation est une révision technique de votre maison ou une partie de votre domicile. Celle-ci peut se faire à l’intérieur comme à l’extérieur. Alors, lorsque vous pensez au projet, vous ne devez pas oublier le budget qui va avec. En principe, vous devez avoir un devis et être assuré que ce montant voté est déjà entre vos mains. Au cas contraire, vous devez impérativement vite réfléchir sur le moyen de financement. Vous avez certainement été face à cette situation une fois de votre vie. Dites-vous que c’était par manque de connaissances. Cette fois, vous avez des solutions à votre portée.

1 – Une idée de rénovation avec un refinancement hypothécaire sur votre propriété

Cette option, vous permet d’utiliser la valeur nette de la maison tout en demandant un prêt de refinancement hypothécaire. Alors, il est possible d’obtenir un prêt de 80% de la valeur de votre maison. Ceci inclut le solde impayé du prêt actuel. Vous devez bien évidemment évaluer vos différents besoins en matière de rénovation. Ceci toujours dans l’optique de bien protéger votre investissement tout en ajoutant de la valeur.

2 – Le choix de marge de crédit

En fait, cette marge de crédit est toujours une option intéressante en raison de son taux d’intérêt qui s’avère moins élevé. Ce dernier est vraiment moins élevé en dépit de la carte de crédit et le prêt personnel. Même si vous pouvez le faire chez sur répar’stores qui reste une entreprise de marque. D’ailleurs, son mode de remboursement très flexible vous permet de le faire selon l’échéancier qui vous convient. Mais vous aurez besoin d’une bonne dose de discipline en matière de finance.

 3 – L’utilisation de vos liquidités pour vos travaux de rénovation

C’est une forme directe. Vous n’avez plus besoin de trop réfléchir dans les normes. Lorsque vous pensez faire des modifications dans votre maison, la première chose est de bien analyser vos liquidités et même votre épargne. L’utilisation de vos liquidités de manière mesurée vous facilite la tâche. Plus besoin de penser à un prêt. Et vous avez la latitude de faire les travaux en fonction de votre portefeuille. Mais avant, il est important d’avoir un budget global qui se résume sur une épargne systématique et fixe. Et si vous n’avez pas encore atteint le montant exact, vous serez obligé d’utiliser deux alternatives, la première est d’atteindre le montant exact et la seconde est malheureusement de passer à la procédure d’un prêt.

4 – Le prêt personnel

Celui-ci est pratique pour les travaux de moindre envergure. Vous pouvez l’utiliser pour la rénovation de la salle de bain. Ceci à cause du fait qu’il offre un bon taux d’intérêt qui est d’ailleurs plus avantageux à la carte de crédit. Vous pouvez le choisir. Mais, il est nécessaire de bien réfléchir avant de prendre une quelconque décision.

À savoir pour choisir un avocat spécialisé dans le droit des franchises

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L’avocat spécialisé en droit de la franchise est un partenaire nécessaire pour créer et développer son projet. Il intervient en effet dans le traitement de différents cas juridiques et propose différentes prestations adaptées à ses clients. Le choix de ce professionnel du droit dépend toutefois de plusieurs critères. Quels sont les différents domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la franchise ? Comment trouver le bon avocat pour vous ?

Quels sont les différents domaines d’intervention de l’avocat en droit de la franchise ?

L’avocat en droit de la franchise est un professionnel qui a bénéficié d’une formation générale en droit privé et qui s’est ensuite spécialisé. Ce professionnel a de solides connaissances en droit civil (droit des obligations, droit des contrats…) et dans presque tous les domaines du droit et des affaires. Cela lui permet d’avoir une vision stratégique et entrepreneuriale. L’avocat en droit des franchises intervient ainsi dans plusieurs domaines.

L’avocat vous aide à définir votre projet de franchise

Si vous souhaitez rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé ou devenir franchiseur, il est important de définir le projet avant de vous lancer. Il est particulièrement judicieux de se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la franchise pour se faciliter la tâche. Ce professionnel du droit peut en effet vous accompagner grâce à sa connaissance pointue des différents secteurs d’activité et du monde de l’entreprise. Il est également capable de mettre en place des stratégies personnalisées pour votre dossier. Les avocats en droit de la franchise privilégient des solutions pragmatiques, pérennes, avec le souci de prévenir les risques et de répondre aux attentes de leurs clients.

Un avocat en droit de la franchise peut vous assister dans la réalisation de votre étude de marché. Il peut également vous assister dans la confection de votre business plan. Il aide à déterminer les objectifs et à concevoir les actions à mener. Cela vous permettra d’avoir un projet de franchise fiable et d’obtenir facilement un financement.

Bénéficiez de précieux conseils pour le choix de votre cocontractant

Le choix d’un franchisé ou d’une enseigne ne doit pas se faire à la légère, puisque vous vous apprêtez à entrer dans une longue relation contractuelle. Il faut donc que vous soyez accompagné par un professionnel dans le domaine. L’avocat en droit de la franchise peut vous aider à choisir un franchisé parmi les divers candidats. Il peut aussi, en fonction de vos attentes, faciliter le choix d’un franchiseur, ou d’une enseigne.

Ce professionnel du droit vous aide dans la négociation et la rédaction de la documentation

Le contrat de franchise se négocie. L’avocat en droit de la franchise peut vous aider à négocier votre contrat avec votre cocontractant (franchisé, franchiseur). Il peut également vous aider à rédiger ce contrat. En effet, il connaît les attentes du cocontractant et maîtrise parfaitement les règles en la matière. L’avocat en droit des franchises pourra choisir les clauses les plus avantageuses pour vous. Ainsi, il peut faire tout son possible pour les intégrer dans le contrat.

Si vous souhaitez devenir franchiseur, l’avocat peut vous donner des conseils pour rédiger votre manuel du savoir-faire.

Négociez les prix avec l’appui de votre avocat

Dans le domaine de la franchise, le franchisé doit obligatoirement verser au franchiseur un droit d’entrée et payer régulièrement des redevances. Il achète en effet une marque, un savoir-faire, des années de recherche et de développement. L’avocat en droit de la franchise aide donc à fixer un prix fiable économiquement pour les deux parties. Cela permet au franchisé de rentabiliser son investissement et au franchiseur d’être capable de développer son réseau de franchise.

L’avocat vous défendra dans le cadre d’un contentieux

L’avocat en droit de la franchise a un rôle de représentation en justice. Ainsi, dans le cas d’un contentieux avec un cocontractant, il a pour rôle de vous défendre en justice afin d’obtenir gain de cause. Il vous oriente de manière précise sur la procédure la plus adéquate à mettre en œuvre. Il peut aussi vous conseiller sur votre stratégie et vous aider à maîtriser les règles procédurales.

L’avocat en droit de la franchise rédige aussi tous les actes de la procédure nécessaires en cas de contentieux (l’assignation en justice ou les conclusions par exemple). En cas de non-exécution de votre adversaire du jugement rendu, l’avocat en droit de la franchise peut vous aider à le contraindre.

avocat spécialisé droit des franchises

Pourquoi choisir un avocat spécialisé en droit de la franchise ?

À travers le contrat de franchise, un franchisé a l’autorisation d’exploiter une marque. Afin d’optimiser la sécurité du franchisé et du franchiseur, ce dernier, après avoir créé sa marque de franchise, doit garantir sa protection. Pour ce faire, il est obligé de procéder à un dépôt de marque. Cette étape désigne tous les services et produits que le franchiseur désire exploiter sous sa marque. Durant le processus, l’avocat en droit des affaires et de franchise peut assister et conseiller le franchiseur dans le dépôt et le suivi de sa marque.

Les marques de franchise peuvent parfois être exposées à des attaques de tiers. Le franchiseur doit donc contrôler sa marque et agir contre les atteintes qui peuvent impacter ses droits de marque. L’avocat spécialisé accompagne le franchiseur dans l’élaboration des conventions de licence de la marque de franchise. Il peut aussi effectuer le suivi ainsi que l’inscription de ces clauses auprès de l’Office des marques afin de les rendre opposables aux tiers. L’avocat en droit de franchise s’assure également à ce que la marque ne soit pas envahie par une action en déchéance pour défaut d’usage.

Une franchise se distingue souvent par le concept de ses points de vente. En effet, ces derniers constituent des éléments qui identifient la franchise pour le client. L’idée est que la franchise soit dupliquée par tous les franchisés. Le franchiseur doit alors obligatoirement prendre des mesures de protection qui vont permettre aux franchisés d’utiliser le concept en toute liberté. Un franchiseur doit en effet savoir que le transfert de propriété matérielle du concept n’entraîne pas forcément une cession automatique des droits d’exploitation. Afin d’exploiter en toute liberté le concept ou de le faire exploiter par des franchisés, le franchiseur doit consentir à une cession de droit sur le concept.

Dès que le contrat de commande du concept est établi, l’avocat spécialisé en droit de la franchise peut ensuite intervenir dans les démarches à réaliser. Ainsi, il peut donc formaliser la cession des droits. L’avocat fournit aussi des conseils au franchiseur pour qu’il puisse déposer sans la moindre contrainte le concept de sa franchise.

Comment bien choisir votre avocat ?

Pour bien choisir un avocat qui pourra vous aider à gérer la situation juridique de votre franchise, il est important de prendre en compte plusieurs critères. Vous devez en effet vérifier si ce dernier respecte les principes de moralité. Pour assurer votre défense, cette moralité juridique est un sujet primordial à discuter avec votre futur avocat. Le rôle de l’avocat en droit de la franchise est d’être votre défenseur, conseiller et confident. L’éthique de ce dernier se base sur le respect du droit et sur la confiance mutuelle.

Il doit être capable de proposer les meilleures stratégies en droit avec une forte capacité de négociation. Vous pouvez par exemple privilégier un avocat franchisé à Paris. Ce professionnel peut vous prodiguer des conseils sur certaines démarches juridiques à suivre. Il peut aussi vous accompagner dans le processus de réalisation de votre projet. Afin d’opérer un bon choix, vous pouvez consulter son certificat de spécialisation. Cela pourra vous assurer qu’il maîtrise parfaitement les points et les processus en matière d’investissement en franchise.

Afin de trouver les meilleurs services et prestations dans le domaine de la franchise, vous pouvez, pour gagner du temps, effectuer une recherche en ligne. Cela vous permettra de trouver facilement en quelques clics les différentes propositions qui sont disponibles sur internet. Vous pouvez aussi choisir l’offre qui vous convient parmi les différentes prestations proposées en fonction de la situation et du cas.

Pour trouver le meilleur cabinet d’avocats, vous devez consulter diverses offres. Vous pouvez ensuite comparer la qualité de service que chacun propose et opter pour l’offre la plus intéressante. Il est également possible de demander un devis pour comparer le prix et la qualité des offres. Pour vous faire accompagner dans une démarche juridique, vous pouvez aussi vous rendre directement dans un cabinet d’avocats de votre choix.

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Comment est définie la tarification de votre avocat ?

Chaque avocat fixe en effet librement ses honoraires. Plusieurs critères sont pris en compte pour fixer les honoraires. Tout d’abord, ils dépendent de la notoriété de l’avocat ainsi que de l’importance du travail de recherche et de synthèse. Les honoraires d’un avocat spécialisé en droit de la franchise dépendent aussi de l’expérience de ce dernier et de sa spécialisation. Ils varient également en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de son enjeu financier. La tarification d’un avocat spécialisé en droit de la franchise dépend en outre du coût de fonctionnement du cabinet et de la situation économique du client. L’importance du litige, la rapidité de l’intervention, les services rendus et le résultat obtenu sont également des critères qui déterminent le tarif d’un avocat spécialisé.

En général, le prix d’une consultation chez un avocat est similaire à celle d’un médecin. Ainsi, pour une consultation de 30 minutes environ en cabinet, il faut prévoir entre 50 et 150 euros. Une consultation par appel téléphonique, d’une durée de 10 minutes à peu près, coûte en moyenne 20 euros. Avec 15 euros environ, vous pouvez obtenir une réponse d’ordre juridique écrite par un avocat.

Quelle est la date de versement de l’aide exceptionnelle de solidarité

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Des pièces de monnaie qui tombent

La crise sanitaire a eu des impacts considérables sur la finance de nombreux foyers, notamment ceux des plus fragiles. Dans le but de soutenir ces derniers pour faire à ces impacts, le gouvernement a adopté une mesure. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de solidarité. Cette aide est introduite par le gouvernement afin d’aider les Français à faire face à l’inflation sur leur pouvoir d’achat. Qu’en est-il des modalités d’attribution de cette aide ? Et à quelle date va-t-elle être versée ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos de l’aide exceptionnelle de solidarité.

Aide exceptionnelle de solidarité : qu’est-ce que c’est ?

Face aux difficultés financières et à la baisse du pouvoir d’achat, le gouvernement a adopté une mesure à la rentrée dernière. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de solidarité (AES) à laquelle lamaisondelimmobilier apporte plus d’éclaircissements. Cette aide a été adoptée par le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes.

Ce dernier définit les modalités d’attribution de l’aide financière exceptionnelle. Il s’agit en réalité d’une aide forfaitaire que le gouvernement octroie aux foyers les plus fragiles. Ainsi, ces derniers pourront mieux faire face aux difficultés liées à la forte augmentation de l’inflation observée depuis le début de cette année. Environ onze millions de foyers sont concernés par cette aide de solidarité.

Aide exceptionnelle de solidarité : quels sont ses bénéficiaires et les organismes qui versent ?

Tous les bénéficiaires des minima sociaux sont concernés par l’AES. Il s’agit notamment des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et ceux du revenu de solidarité active (RSA). Les bénéficiaires du revenu de solidarité (RSO), des aides personnelles au logement (APL), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’aide à la vie familiale et sociale sont aussi concernés.

En plus de ces bénéficiaires, on note ceux qui reçoivent l’aide financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation simple versée dans le cadre de l’aide à domicile. Les étudiants ayant reçu une bourse sous conditions de ressources et une aide annuelle accordée par les CROUS peuvent également prétendre à l’AES.

Les bénéficiaires de la prime d’activité au mois de juin 2022 sont aussi éligibles à l’AES. Le versement de l’AES est effectué par les divers organismes en fonction de la situation de chaque bénéficiaire au cours du mois de juin 2022. Cette aide est octroyée par la CAF ou la MSA pour les bénéficiaires du RSA, l’APL, du RSO, de l’AAH, de l’AFIS, de l’AVFS et de l’allocation simple versée pour l’aide à domicile.

Les étudiants boursiers peuvent percevoir leur aide de la part de CROUS. Les demandeurs d’emploi de Pôle Emploi recevant l’ASS, l’AER et la prime pour reprise d’activité peuvent recevoir l’aide par cet organisme. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est celle qui verse l’AES pour les ASPA.

Aide exceptionnelle de solidarité : à combien s’élève-t-elle et quand sera-t-elle versée ?

Cette aide forfaitaire est octroyée en fonction de la situation de chaque bénéficiaire. Il s’agit notamment des bénéficiaires des minima sociaux et les Français ayant perçu une prime d’activité en juin 2022. Pour les bénéficiaires des minima sociaux, elle se matérialise par le versement d’une aide socle de 100 €. À ce montant, s’ajoute une aide complémentaire de 50 euros pour chaque enfant à charge, de moins de 20 ans sous certaines conditions et justificatifs.

En ce qui concerne les citoyens bénéficiaires de la prime d’activité en juin 2022, le montant de leur AES s’élève à 28 €. S’ajoute ensuite un versement de 14 euros pour chaque enfant à charge jusqu’au mois précédent ses 20 ans.

Les premiers versements de l’aide exceptionnelle de solidarité ont déjà été réalisés par les divers organismes le 27 septembre 2022. La CAF a déjà effectué les premiers versements de cette aide pour les bénéficiaires de l’aide au logement, du RSA, du RSO et de l’AAH. Les bénéficiaires n’ayant pas encore reçu leur aide à cette date peuvent la recevoir le 6 octobre 2022.

« Les bénéficiaires de l’ASPA devraient également recevoir leur versement la mi-octobre 2022. Le versement des bénéficiaires de la Prime d’activité en juin 2022 a été programmé pour le 15 novembre 2022. Cette date marque donc le nouveau versement de l’AES pour les bénéficiaires effectifs. » nous indique le site expert de l’immobilier lamaisondelimmobilier

Aide exceptionnelle de solidarité : quelle est la démarche pour la recevoir ?

Pour recevoir l’aide exceptionnelle de solidarité, aucune démarche n’est requise. Cette aide est automatique et sera directement versée sur votre compte bancaire à compter de la date indiquée. Toutefois, seul le montant de 100 € sera envoyé aux bénéficiaires. Un courrier suivi d’une attestation sur l’honneur à remplir sera envoyé au moment du versement. Ce dernier servira à demander l’aide complémentaire de 50 € par enfant à charge si vous y avez droit.

Aide exceptionnelle de solidarité : quelles sont les conditions pour être éligible ?

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de solidarité, certaines conditions sont requises. Concernant l’aide socle de 100 €, vous devez être indemnisé au cours du mois de juin 2022 au titre de l’ASS et de l’AER pour en bénéficier. Pour les bénéficiaires de la prime d’activité, vous devez percevoir la prime forfaitaire au cours du mois de juin 2022 pour être éligible.

Pour recevoir l’aide socle, il ne faut pas l’avoir déjà reçu d’un autre organisme. Par ailleurs, il ne peut avoir qu’une seule AES par foyer. Cela signifie que si votre conjoint(e) reçoit l’aide de son côté, vous ne pouvez plus en bénéficier.

En ce qui concerne l’aide de 50 € par enfant à charge, l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans pour le percevoir. Ce dernier doit également être à votre charge effective et permanente. Dès l’envoi du courrier et de l’attestation sur l’honneur, complétez cette dernière avec le nom, le prénom et la date de naissance de chaque enfant à charge.

Pourquoi le rachat de crédits est-il une bonne solution ?

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Pourquoi le rachat de crédits est-il une bonne solution

Acquisition d’un immeuble, achat d’une nouvelle voiture ou encore projet de rénovation, les raisons qui poussent de nombreuses personnes à contracter un prêt sont diverses. Pour éviter que les emprunteurs ne se retrouvent dans une situation de surendettement, les banques et certains organismes financiers ont développé des solutions très pratiques.

Parmi elles, le rachat de crédits est depuis quelques années la solution la plus plébiscitée. Découvrez pourquoi cette opération financière peut être très avantageuse.

En quoi consiste un rachat de crédits ?

Le rachat de crédits est une solution mise sur le marché pour prévenir les emprunteurs d’un déséquilibre financier. Entre l’accumulation de crédits à la consommation, de crédits immobiliers ou de prêts professionnels, le risque d’un déséquilibre financier est grand.

De nombreux emprunteurs se retrouvent avec de grosses mensualités diversifiées à gérer. Encore appelé regroupement de crédits, le rachat de crédits leur donne la possibilité de réduire ces mensualités afin d’assurer un équilibre financier. Concrètement, le rachat de crédits consiste pour un établissement financier à racheter les prêts contractés par un emprunteur auprès de différents organismes.

En contrepartie, la structure de regroupement de crédits propose à l’emprunteur un nouveau contrat avec des modalités de remboursement allégées. Ces organismes proposent le plus souvent des délais de remboursement plus longs.

D’un établissement à un autre, les conditions et délais de remboursement varient notamment en fonction de l’importance de la dette et du profil de l’emprunteur. Il est recommandé de faire une simulation pour un rachat de crédits en ligne afin de trouver l’offre de regroupement de prêts la plus avantageuse. Ces outils en ligne sont très pratiques. Ils vous aident à trouver rapidement la meilleure offre de rachat de crédits en fonction de votre profil.

simulation rachat de crédits

Pourquoi le rachat de crédits est-il une bonne idée ?

En plus de vous épargner d’une situation de surendettement, le rachat de crédits est considéré comme une solution très avantageuse à divers égards.

Pour réduire considérablement vos mensualités

Le rachat de crédits vous offre la possibilité de rassembler l’ensemble de vos prêts en cours sous un seul crédit. Votre organisme de financement se charge de solder vos dettes en vous proposant des modalités de remboursement ajustées.

Les conseillers financiers étudieront votre demande de regroupement de crédits afin de vérifier la faisabilité du financement ainsi que votre solvabilité. Cela vous offre ainsi la possibilité d’allonger votre durée de remboursement, de baisser vos charges mensuelles et votre taux de remboursement. Vous aurez également la possibilité de souscrire de nouveaux emprunts pour financer d’autres projets.

Pour avoir une mensualité unique

Gérer plusieurs mensualités de remboursement peut être très stressant. En pratique, cela vous fait plusieurs prélèvements mensuels à opérer à des dates variées, ce qui peut rendre difficile la gestion du budget.

Avec le rachat de crédits, vous obtenez une mensualité unique de remboursement. Un autre avantage de cette opération est la simplification de vos démarches. Tout se passe désormais entre vous et un seul interlocuteur. Vous n’aurez plus besoin de contacter vos multiples créanciers en cas de problèmes.

Pour bénéficier d’un taux d’intérêt plus avantageux

La possibilité de baisser le taux d’intérêt applicable aux dettes est la principale solution recherchée par tous les emprunteurs. En matière de rachat de crédits, la plupart des taux proposés avantagent d’une manière ou d’une autre les souscripteurs.

En fonction de vos conditions actuelles de prêt et de votre profil, le nouveau taux d’intérêt peut considérablement être réduit par votre établissement financier.

Pour réduire vos coûts d’assurance-crédit

De manière générale, avoir plusieurs prêts à rembourser, oblige l’emprunteur à payer une assurance pour chacun d’entre eux. Le rachat de crédits est particulièrement avantageux, car il vous permet de payer une seule assurance pour votre nouveau crédit unique. Vous pouvez ainsi résilier vos autres contrats d’assurance et faire des économies substantielles.

À qui s’adresse le rachat de crédits ?

Propriétaire, locataire, chef d’entreprise, ingénieur de l’État ou encore commerçant, toutes les catégories socioprofessionnelles peuvent profiter des avantages du rachat de crédits. Les principaux profils concernés sont les personnes ayant un taux de plus de 35 % de surendettement sur leurs revenus.

Lorsque vous vous retrouvez dans ce cas de figure, le rachat de crédits vous aide à maintenir votre solvabilité sans être exposé au risque de pénalités. Pour réellement en profiter, vous devez cependant le faire avant que votre situation financière n’empire.

Le rachat de crédits s’adresse par ailleurs aux particuliers ayant des dettes raisonnables et qui souhaitent faciliter la gestion de leurs emprunts et restaurer leur pouvoir d’achat. Si vous faites partie de cette catégorie, vous pouvez voir vos mensualités baisser jusqu’à 60 % en rassemblant tous vos prêts.

Le rachat de crédits est également destiné aux particuliers qui souhaitent renégocier leur crédit immobilier à la suite d’une baisse de leur taux d’emprunt du marché. Cette règle s’applique en général aux emprunteurs dont les taux d’intérêt sont plus élevés qu’ils ne l’étaient au début.

Dans ce cas, le rachat de crédits est le moyen par excellence de réduire vos taux d’intérêt. Pour maximiser vos chances, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé.

meilleur taux rachat de crédits

Comment savoir si un rachat de crédits est la bonne solution pour vous ?

Si pour beaucoup d’emprunteurs, le rachat de crédits est la meilleure solution pour rééquilibrer leurs finances, pour d’autres l’évidence n’est pas très claire. C’est pourquoi il est important de mûrir des réflexions avant de passer à l’action.

Pesez le pour et le contre

En matière de rachat de crédits, l’une des choses les plus évidentes auxquelles l’emprunteur peut faire face est la majoration du coût total du crédit. Si cette opération peut conduire à une réduction de vos mensualités, cela n’est pas le cas pour le coût total du prêt.

Renseignez-vous donc suffisamment avant de prendre votre décision. De même, n’hésitez pas à parcourir plusieurs établissements financiers afin de déterminer les offres qui vous conviennent le mieux.

Faites une simulation de rachat de crédits

Le regroupement de crédits est a priori conseillé aux emprunteurs ayant un taux d’endettement important et un revenu modeste. Pour tous les autres cas de figure, la situation est gérable.

Si vous payez par exemple 2000 euros de mensualité, alors que vous percevez environ 8000 euros de revenu, le rachat de crédits n’est pas la bonne solution pour vous. C’est pourquoi les experts recommandent aux emprunteurs d’effectuer en amont une simulation de rachat de crédits.

Cette démarche préalable est en général gratuite et sans engagement. L’utilisation d’un simulateur vous aidera à savoir si le regroupement de crédits est la solution la mieux adaptée à votre situation.

Pourquoi avez-vous besoin d’un acte de naissance ?

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Si le passeport et la carte d’identité sont importants pour un citoyen, l’acte de naissance l’est tout autant. Il fait partie des pièces à fournir pour établir certains documents officiels. Ce document juridique comporte de nombreuses informations sur l’identité d’un individu (nom et prénoms, sexe, âge, date et lieu de naissance…). C’est pourquoi on le réclame pour des formalités administratives telles qu’une demande de mariage civil ou une procédure de divorce. Il faut savoir qu’il existe 3 formats de l’acte de naissance en fonction des démarches que l’on souhaite effectuer. Quelles sont les différentes formes de l’acte de naissance et pour quelles modalités en a-t-on besoin ?

Quelles sont les différentes formes de l’acte de naissance ?

Il existe 3 formats de l’acte de naissance selon la procédure que vous souhaitez entamer :

  • la copie intégrale,
  • l’extrait avec filiation,
  • l’extrait sans filiation.

Notez tout d’abord qu’il est possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne. Des plateformes indépendantes de l’administration française facilitent les démarches pour obtenir un extrait d’acte de naissance, ce qui permet d’éviter les lenteurs et les contraintes administratives. Les 3 formats de ce document juridique ont chacun leurs spécificités.

demande acte de naissance en ligne

La copie intégrale de l’acte de naissance

Quand on parle de copie intégrale de l’acte de naissance, il s’agit d’une reproduction complète des informations qui figurent sur le document original inscrit sur le registre d’état civil. Cette pièce authentique contient tous les renseignements juridiques et administratifs relatifs à un individu. Si elles existent, les mentions marginales comme le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs), le divorce et le décès y sont également mentionnées. On peut de plus voir dans ce document d’autres infirmations comme un changement de prénom ou de nom de famille, une tutelle ou une curatelle.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

L’extrait d’acte de naissance avec filiation donne des informations sur les liens de filiation d’un individu. Ce document ne contient qu’une partie des renseignements qui se trouvent sur l’acte original. On y retrouve le nom, les prénoms, l’âge, le sexe, la date et le lieu de naissance de la personne concernée. Le document comporte aussi les noms complets des 2 parents, ainsi que leur date de naissance. Enfin, les éventuelles informations marginales y sont inscrites si elles existent.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

En plus d’être une reproduction partielle comme le document précédent, l’extrait d’acte de naissance sans filiation ne contient aucun renseignement sur la filiation. On y retrouve néanmoins le nom, les prénoms, le sexe de l’individu, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Le document peut aussi contenir les éventuelles mentions marginales et les informations relatives à la délivrance de la nationalité. Vous ne le savez peut-être pas, mais il est possible d’obtenir un 4e document appelé l’extrait plurilingue de naissance. C’est une copie de l’acte de naissance original dans une langue étrangère.

Pour quelles modalités avez-vous besoin d’un acte de naissance ?

L’administration réclame un acte de naissance pour :

  • la première demande de carte nationale d’identité ou de passeport et certaines pièces,
  • les démarches administratives (demande de mariage civil, procédure de divorce, acte chez le notaire),
  • les démarches déclaratives.

Il faut par ailleurs savoir que certaines procédures judiciaires requièrent la présentation de ce document.

L’acte de naissance, nécessaire pour obtenir la carte d’identité et certaines pièces

Pour faire une première demande de carte nationale d’identité ou de passeport, il faut fournir une copie intégrale de son acte de naissance. L’administration réclame également ce document pour délivrer un certificat de nationalité française. Ceux qui souhaitent renouveler leur livret de famille sont aussi tenus de fournir cette pièce authentique.

Vous devez fournir un acte de naissance pour les démarches administratives

On exige une copie intégrale ou un extrait de naissance avec filiation aux personnes qui veulent se marier ou entamer une procédure de divorce. Le document contient en effet des informations marginales qui permettent aux services compétents de connaître la situation des 2 partenaires. C’est justement pourquoi les mariages, divorces, pactes civils de solidarité (pacs) et séparations de corps sont inscrits dans la marge du document. Si vous envisagez d’établir des documents chez le notaire, vous devez lui fournir un extrait d’acte de naissance sans filiation.

Les démarches déclaratives requièrent l’acte de naissance

Vous souhaitez obtenir un congé de paternité ou envisagez d’inscrire votre adolescent dans une école ? Vous devez fournir dans les 2 cas un extrait d’acte de naissance avec filiation pour prouver votre lien de parenté. Comme les adultes, les enfants peuvent bénéficier des prestations de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour prétendre à ces droits, le parent doit transmettre à ces organismes une copie ou un extrait d’acte de naissance de son bébé. Si vous devez percevoir la pension de réversion d’un proche, vous devez envoyer à l’organisme compétent l’acte de naissance de l’assuré décédé, en plus d’autres documents. Dans l’Hexagone, le dossier de création d’une entreprise doit comporter l’acte de naissance du déclarant. Pour terminer, on réclame ce document à ceux qui veulent liquider une succession ou accomplir une donation.

L’acte de naissance, un document nécessaire lors de certaines procédures judiciaires

La loi autorise le juge à réclamer l’acte de naissance d’un individu impliqué dans une affaire pendant une procédure judiciaire. Celui-ci peut se référer à un avocat ou un notaire pour récupérer le document. Pour une demande de naturalisation, l’administration française exige aussi la présentation d’un acte de naissance.

demande extrait de naissance

Où faire votre demande d’acte de naissance ?

Comme nous l’avons mentionné, la demande d’acte de naissance peut se faire en ligne pour se faciliter les démarches. La procédure est très simple. Il suffit de se connecter et de remplir un formulaire de demande d’acte de naissance en quelques clics. Vous recevez ensuite une copie intégrale ou un extrait chez vous par courrier. Ceux qui ne souhaitent pas se déplacer peuvent effectuer une demande par correspondance. Si ces 2 options ne vous plaisent pas, optez pour la 3e qui consiste à se rendre physiquement à la mairie, avec une pièce d’identité. C’est une procédure simple et gratuite, mais dans certaines communes, il faut prévoir des frais postaux.

Notez toutefois que pour cette opération, le délai d’obtention de l’acte de naissance dépend du temps de traitement et du délai d’acheminement du courrier. L’administration délivre le document au bout de quelques jours. Dans le cas où le demandeur est un Français né à l’étranger, il doit se tourner vers le service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères pour entrer en possession de son document. Ceux qui sont de nationalité étrangère et qui vivent sur le territoire français sont tenus d’envoyer leur demande à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine.

Les documents nécessaires pour les différentes demandes d’acte de naissance

Il est possible d’obtenir l’acte de naissance d’un individu sans son consentement. Il faut cependant fournir des justificatifs pour cela. La copie intégrale du certificat d’acte de naissance et l’extrait de naissance avec filiation contiennent des renseignements confidentiels qui ne doivent pas tomber dans les mains de n’importe qui. Les personnes qui font la demande de ces pièces doivent déposer leur carte d’identité et un document qui justifie leur relation avec de la personne liée à l’acte.

Ils sont également tenus de fournir les noms et prénoms du concerné. Pour terminer, ils doivent transmettre la date et le lieu de la naissance mentionné dans le document en plus des noms et prénoms des parents de l’individu lié à l’acte. Quant à l’extrait de naissance sans filiation, son obtention requiert moins de pièces justificatives. Il faut simplement transmettre à l’autorité compétente les noms et prénoms de l’individu concerné par l’acte, ainsi que la date de naissance inscrite dans le document.