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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire de la région de Doué-la-Fontaine est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Les procédures en cours

Urbanisme Doué la Fontaine

La compétence élaboration et évolutions des documents d'urbanisme locaux

La communauté de communes est compétente depuis le 29 novembre 2012 pour gérer les documents d'urbanisme des communes dans l'attente de l'élaboration de son PLU intercommunal.

PLU de Doué-la-Fontaine

PLU de Doué-la-Fontaine : Déclaration de projet n°1

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2016-08 en date du 27 mai 2016 du Président de la communauté de communes, une enquête publique est organisée pour la déclaration de projet d’extension du Bioparc de Doué la Fontaine emportant mise à jour du Plan local d’Urbanisme. Elle se déroulera du mercredi 15 juin au lundi 18 juillet inclus. Le dossier complet est tenu à la disposition du public à la communauté de communes et en mairie aux jours et heures d’ouverture et ci-dessous en téléchargement.

 

Documents à télécharger


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté 2016-08
Extrait du conseil communautaire du 16 décembre 2015


Dossier d'enquête
Enquete publique Page-garde_juin2016
Enquete publique Note presentation_juin2016
Enquete publique RgmtGRAPH_juin2016
Enquete publique Dispense EvalEnv_juin 2016
Enquete publique Dérogation urba limitée_juin 2016
Enquete publique PV examen conjoint_juin 2016

Approbation de la révision simplifiée n°2 du PLU de Doué-la-Fontaine

Par délibération en date du 26 septembre 2013, le Conseil communautaire a approuvé le projet de révision simplifiée n°2 du PLU de Doué-la-Fontaine.

Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine, et à la mairie de Doué-la-Fontaine, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Documents à télécharger

Elaboration du PLU de Montfort

Mairie de MONTFORT

Approbation du PLU de Montfort

Par délibération en date du 3 juillet 2013, le Conseil communautaire a approuvé le projet de PLU de la commune de Montfort.

Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine, et à la mairie de Montfort, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Documents à télécharger 

PLU de Concourson-sur-Layon

Modification n°1 et révisions simplifiées n°1, 2 et 3 du PLU de Concourson-sur-Layon

Le conseil de communauté du 29 janvier 2013 a approuvé la modification n°1 et les révisions simplifiées n°1, 2 et 3 du PLU de Concourson-sur-Layon.

Les dossiers d’approbation sont consultables au siège de la communauté de communes, situé au 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine, et à la mairie de Concourson-sur-Layon.

Documents à télécharger

Coordonnées

Damien BINOS

Tél : 02 41 83 12 02

Damien Binos