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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire de la région de Doué-la-Fontaine est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Accueil > VIVRE > Urbanisme > Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme

Bientôt à portée de clic, tous les documents d'urbanisme !

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Chaque commune dispose de son propre document d'urbanisme en attendant l'élaboration du PLU intercommunal.

Les documents d’urbanisme en vigueur

Carte PLU intercommunal

Actuellement, 8 communes disposent d’un Plan Local d’Urbanisme qui organise le territoire en zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, lesquelles sont associées à un règlement d’urbanisme particulier.

La commune des Ulmes est couverte par une carte communale, qui est un document simplifié et adossé au Règlement National d’Urbanisme.

Deux communes ne disposent pas de document spécifique et sont entièrement soumises au Règlement National d’Urbanisme.

Avec l’élaboration du PLU intercommunal à compter de 2013, toutes les communes seront couvertes par ce document unique à l’issue de son approbation.

Le transfert de la compétence au profit de la communauté de communes 

La communauté de communes a initié en 2010 une réflexion prospective sur l’organisation du territoire intercommunal et de ses services. Cette démarche dite de projet de territoire a conduit les conseillers municipaux des 11 communes à définir les enjeux stratégiques auxquels le territoire serait confronté pour les prochaines années. Ainsi, une douzaine d’orientations ont été retenues, dont la nécessité de doter la communauté de communes d’une politique de planification territoriale.

La commission intercommunale Aménagement du Territoire a été saisie en 2011 pour appréhender les solutions de mise en œuvre de cette orientation. Les travaux menés, tout au long de l’année 2011, ont conclu à l’engagement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal par la communauté de communes. Cette solution a nécessité le transfert de la compétence urbanisme des communes au profit de la communauté de communes.

C’est pourquoi, le 10 juillet 2012, le conseil communautaire a proposé de prendre la compétence « élaboration et évolution des documents d’urbanisme locaux ». Ensuite, les conseils municipaux se sont prononcés à la majorité en faveur du transfert de cette compétence, qui a été validé par arrêté préfectoral le 29 novembre 2012.

Par conséquent, la communauté de communes est compétente depuis cette date pour engager, suivre et approuver les évolutions des documents d’urbanisme des communes, dans l’attente de l’élaboration définitive de son PLU intercommunal, prescrit depuis le 20 décembre 2012.

 


Coordonnées

Damien BINOS

Tél : 02 41 83 12 02

Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine - Agenda 21