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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire de la région de Doué-la-Fontaine est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Accueil > VIVRE > Urbanisme > Le PLU intercommunal

Le PLU intercommunal

La communauté de communes a engagé en 2013 l’élaboration d’un PLU intercommunal

La communauté de communes a engagé en 2013 l’élaboration d’un PLU intercommunal

Ce document de planification et de règlementation du droit des sols constituera un projet majeur pour l’ensemble des habitants du territoire pour les prochaines années.

 

 Il est désormais applicable aux autorisations d’urbanisme depuis le 27 janvier 2017.


Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Par délibération en date du 14 décembre 2016, le Conseil communautaire a approuvé le PLU intercommunal de la région de Doué-la-Fontaine. L’affichage de cette délibération a été réalisé et le dossier est tenu à la disposition du public au 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 



A télécharger : délibération d’approbation PLUi 14.12.2016

L'intégralité du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal à télécharger ci-dessous :

00 Sommaire

01 Rapport de présentation

02 Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

03 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

04 Programme d'Orientations et d'Actions (POA)

05 Pièces règlementaires

 

Règlement écrit

 

Plans de zonage au 1/2000ème

Plans de zonage au 1/7500ème

Liste des Emplacements réservés

06 Annexes

Alimentation en eau potable :

Eaux usées

Plans des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Zonages d'assainissement collectif

Liste des Servitudes d'Utilités Publiques SUP

Classement sonore

Bois et Forêts

Zones Humides

Dispense Evaluation Environnementale

Avis Personnes Publiques Associées et Consultées

Avis CDPENAF

Avis SCOT du Grand Saumurois

Rapport Commissaire Enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur sur le PLU intercommunal


CONCLUSIONS et AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : cliquez ici pour consulter le document [pdf]

RAPPORT d’ENQUÊTE du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : cliquez ici pour consulter le document [pdf]

Procès-Verbal de Synthèse : cliquez ici pour consulter le document [pdf]

Annexe au rapport : cliquez ici pour consulter le document [pdf]

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2016-10 en date du 26 août 2016, le Président de la Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la région de Doué-la-Fontaine, qui porte sur les onze communes suivantes : Brigné, Concourson-sur-Layon, Denezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Forges, Louresse-Rochemenier, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon, Les Ulmes, et Les Verchers-sur-Layon. 

 

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 21 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus.


A cet effet, Madame Huguette HALLIGON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jacques LECUYER en qualité de suppléant par le tribunal administratif de Nantes.

Pendant toute la durée de l’enquête, soit 31 jours consécutifs, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public au siège de la communauté de communes, situé au 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine, et dans les 11 mairies des communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie, et de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (17h00 le vendredi).

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté de communes et dans les mairies, ou adressées par écrit à l’adresse suivante :

 

Madame le Commissaire Enquêteur – Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, 49 boulevard Jacques Savary - 49700 Doué-la-Fontaine.

 

Le commissaire enquêteur tiendra douze permanences et recevra le public aux dates, heures et lieux suivants :

Le mercredi 21 septembre 2016 

de   9h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes,

 

de 14h00 à 16h00 à la mairie des Ulmes ;

Le mardi 27 septembre 2016

de 10h00 à 12h00 à la mairie de Forges,

 

de 14h00 à 16h00 à la mairie de Saint-Georges-sur-Layon,

 

de 17h00 à 19h00 à la mairie de Dénezé-sous-Doué ;

Le samedi 1er octobre 2016

de   9h00 à 12h00 à la mairie de Doué-la-Fontaine,

Le vendredi 7 octobre 2016

de 10h00 à 12h00 à la mairie de Montfort,

 

de 15h00 à 17h00 à la mairie des Verchers-sur-Layon ;

Le jeudi 13 octobre 2016

de 10h00 à 12h00 à la mairie de Louresse-Rochemenier,

 

de 14h30 à 16h30 à la mairie de Brigné ;

Le vendredi 21 octobre 2016

de 14h00 à 16h00 à la mairie de Concourson-sur-Layon,

 

de 17h00 à 19h00 à la mairie de Meigné.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Arrêté du Président : cliquez ici [pdf]

Avis d'enquête publique : cliquez ici [pdf]

Bilan de la concertation et arrêt du projet

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal en date du 2 juin 2016.

 

Vous pouvez consulter cette délibération ci-dessous.

Délibération Arrêt de projet [pdf]

Dernière phase de concertation avant l’arrêt de projet

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sera arrêté en juin 2016. Après deux années de travail, chaque commune a proposé son projet développement avec l’appui du bureau d’études Urban’ism. Chaque habitant peut consulter le projet de PLUi au cours de permanences et connaître les futures règles d’urbanisme envisagées. 

En fonction des dates et sans rendez-vous, chacun pourra se rendre dans la permanence de son choix, indépendamment de sa commune de résidence. Les élus des communes et les services de la communauté de communes, ou du bureau d’études Urban’ism, vous recevront pour répondre à vos questions du 15 au 29 avril 2016.

Ces temps d’échanges s’inscrivent dans le cadre de la concertation publique du PLUi en complément des réunions publiques actuellement organisées.

L’ensemble des documents a été mis en ligne pour consulter le projet.

La communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine organise dans le cadre de ses projets d’urbanisme trois réunions publiques pour informer les habitants des démarches en cours.

 

Ainsi, les projets d’Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) seront présentés au cours de soirées conviviales ouvertes à tous les habitants de la communauté de communes.

 

L’objectif est de permettre la compréhension de ces documents qui vont organiser pour les prochaines années l’urbanisme des communes du douessin, mais aussi la préservation et la mise en valeur des richesses patrimoniales et architecturales.

 

Trois soirées pour s’informer, échanger, et discuter autour des thèmes de l’urbanisme et du patrimoine :

  • Jeudi 31 mars à la salle des fêtes de Louresse-Rochemenier
  • Lundi 4 avril à la salle des fêtes des Verchers-sur-Layon
  • Jeudi 7 avril au Théâtre Philippe Noiret à Doué-la-Fontaine 

 

 

 

Forum des conseillers municipaux du 27 mai 2015

PLU intercommunal : un projet de territoire à imaginer

Engagé en décembre 2013, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est arrivé au stade de la définition de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Véritable document d’orientation de la politique d’urbanisme souhaitée pour les 10 à 15 prochaines années, le PADD propose un nouveau mode de développement des activités humaines, soucieux de son environnement et de la préservation des terres agricoles. Il est actuellement en cours de débat dans les 11 conseils municipaux tout au long de l’été.

 

Vous pouvez retrouver les principaux axes du PADD sur la synthèse ci-dessous (pdf), mais également en mairie et au siège communautaire.

 

Les prochaines étapes consisteront à travailler sur la définition des zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser, avec la rédaction des règles d’urbanisme applicables à l’avenir. Ce projet mobilise de nombreux élus et acteurs locaux, pour dessiner un cadre de vie agréable aux habitants de notre territoire. Il est, à coup sur, fédérateur et majeur pour le développement des projets de vie de chacun, et il a l’ambition d’être partagé par le plus grand nombre. Nous vous invitons donc à vous en informer à tout moment.

Consulter la synthèse du PADD [pdf]

Ciné-débat sur le PLUi

Dans le cadre de la présentation du PADD aux habitants du Douessin durant la Semaine du Développement Durable, un ciné-débat a été organisé.

Les débats ont été nombreux à l’issue de chaque projection, 50 personnes ont échangé sur la préservation de notre environnement en conciliant les activités humaines, la nécessité du maintien des services et des commerces dans les communes, tout en ayant une réflexion globale à l’échelle du bassin de vie. Tout cela repose sur la réflexion autour d’un projet de territoire qui devra être décliné dans le PLU intercommunal. L’actuel projet de redynamisation du centre-ville de Doué la Fontaine doit y contribuer sans oublier les initiatives déjà prises par certaines communes comme Les-Verchers-sur-Layon et Saint-Georges-sur-Layon. Egalement la question de la mobilisation des habitants dans ces projets a été évoqué, quelles pistes d’actions devons nous proposer pour faire partager les enjeux et la volonté politique ? Le projet de la Coulée Verte et son mode participatif a été souligné, et le dispositif Bimby a été apprécié, même si certains souhaiteraient voir les concrétisations de ce phénomène.

L’objectif est de finaliser le PLUi au printemps 2017 pour faire émerger un nouveau modèle d’urbanisme dans le douessin.  

 

Les films projetés :

  1. « Urbanisme, un enjeu de vie locale » 15mn 42s. réalisé par le PNR Massif des Bauges (Alpes)

Film montrant les méthodes de réflexion dans l’urbanisme, l’évolution des paysages, l’anticipation des acquisitions foncières avant tout projet d’ensemble. Et comment un Plan Local d’urbanisme doit s’intéresser tout autant à l’espace urbanisé qu’aux espaces agricoles et naturels.

https://www.youtube.com/watch?v=t6_E1HNdqkw

 

2. 5 Courts métrages « Méli mélo » (12 mn environ)

Réalisé par le Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau (GRAIE) avec Jacques Chambon et Franck Pitiot de la série Kaamelott. Courts métrages sur le ton humoristique qui démêlent le vrai de faux des questions liées à l’eau. Zones humides, gestion des eaux usées et pluviales, assainissement individuel, ont été des thèmes privilégiés dans cette sélection de petits films.

1/Les rivières en ville

http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Eau-nature-et-ville/?parent=4

2/l’étroite moustiquaire

http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Ingenierie-ecologique/?parent=6

3/L’assainissement individuel « les sceptiques de la fosse »

http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Assainissement-individuel/?parent=3

4/Les eaux pluviales en ville « Bzzz »

http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Les-eaux-pluviales-en-ville/?parent=4

5/ infiltration des eaux pluviales en ville >  à paraitre le jeudi 28/05 : à rajouter si le film est mis en ligne à temps

http://www.graie.org/eaumelimelo/Meli-Melo/Questions/Infiltration-des-eaux-pluviales/?parent=3

 

 3. « La Glace à la Fourme » 15mn 50s

Réalisé par le PNR Livradois Forez et le collectif Etc, film montrant de façon décalée la difficulté de la revitalisation des centres-bourgs en proposant la synergie des habitants d’un village pour accueillir un nouvel habitant qui souhaite développer une activité de commerce-glacier. Ce film a été tourné dans la ville de Cunlhat dans le Puy de Dôme, un sujet original à ne pas manquer.

https://vimeo.com/66013330

 

 4. Le phénomène « Bimby » (tiré de l’anglais Build In My BackYard - construit dans mon jardin) 5mn 23s + « Viens construire dans mon jardin » 9mn 52s réalisé par le PNR de la haute Vallée de Chevreuse.

Deux petits films qui présentent la possibilité de densifier les espaces déjà urbanisés à l’initiative des propriétaires de logements souhaitant diviser leurs parcelles pour permettre l’ajout de nouvelles constructions. Des opérations qui proposent un accompagnement gratuit avec des architectes et des professionnels. Des initiatives de ce type ont été réalisés par la communauté de communes de Saint Florent le Vieil dans le Maine et Loire. Un dispositif qui pourrait être lancé sur la communauté de communes l’année prochaine.

https://vimeo.com/28191198

https://www.youtube.com/watch?v=lH1HNLB2H9U

Diagnostic PLUi

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l’Agenda 21, un diagnostic a été réalisé par le Bureau d’études Urban’ism en collaboration avec les services de la communauté de communes. 

Le document complet est consultable à la Communauté de communes. Vous pouvez consulter la synthèse (format pdf), en cliquant sur le lien ci-dessous. :

Diagnostic du PLUi
PLU intercommunal - Préparons l'avenir

PLU intercommunal : le choix d’un projet structurant et cohérent.

Quels seront les besoins sur notre territoire dans 10 à 15 ans et comment voulons nous le développer ? Quelle stratégie pour le développement économique, où aménager les zones d’habitat, comment pouvons-nous préserver les espaces agricoles et naturels, que faisons-nous pour protéger notre environnement et notre cadre de vie ?

Toutes ces questions se posent à l’échelle de nos communes, mais pas uniquement car nous savons que nos habitudes de vie sont bien plus larges.

C’est pourquoi, la communauté de communes a décidé en juillet 2012 de réfléchir à ces questions de façon collective au sein d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’engagement de ce projet offrira à chacun la possibilité de s’exprimer sur les enjeux de notre territoire, et participer ainsi à la construction de notre cadre de vie.

Le PLUi est un document d’urbanisme qui s’appliquera à l’ensemble du territoire communautaire. Il donnera plus de cohérence entre nos communes tout en préservant et en renforçant les identités spécifiques de nos paysages. Il sera surtout un outil au service du territoire et de ses habitants, renforcé par l’élaboration conjointe d’un Programme Local de l’Habitat et la prise en compte des besoins en déplacements.

Associé à la démarche Agenda 21, le PLU intercommunal s’articulera autour d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) élaboré à l’échelle des 11 communes.

Ce projet commencera dès 2013 et se déroulera sur 3 à 4 ans avant d’être opérationnel. Pendant ce temps, les documents des communes s’appliqueront toujours aux demandes d’autorisations du droit des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, …).

Un registre d’observations est à la disposition du public, où chacun peut apporter ses remarques, ou propositions,  sur le projet de PLUi au fur et à mesure de son avancement pendant la phase de concertation.

Coordonnées

Damien BINOS

Tél : 02 41 83 12 02

Damien Binos