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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire de la région de Doué-la-Fontaine est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Présentation

 Assainissement communauté de communes doué la fontaine

Participer à l'effort national de protection de la ressource en eau

Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l'Eau de 1992 a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d'assainissement autonome. 

Les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992

Aujourd’hui en France 95% des eaux usées sont traitées :

  • 76% en usine de dépollution via le réseau collectif,
  • 19% en assainissement non collectif.
 Assainissement non collectif

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Contact

Nicole MERAND
49 boulevard Jacques Savary
49700 Doué-la-Fontaine
Tél. 02 41 83 99 30

nmerand@cc-douelafontaine.com