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Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine

Le territoire de la région de Doué-la-Fontaine est situé au coeur du Maine-et-Loire (49) Région Pays de la Loire.

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Lexique

Puis-je me soustraire au contrôle de l’assainissement non collectif ?

Non, car les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s’imposent donc aux particuliers.

Quel est le délai imparti pour réhabiliter mon installation ?

L’arrêté du 27 avril 2012 prévoit un délai de 4 ans après le contrôle de fonctionnement pour réaliser les travaux dans le cas des installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution.

Pose ou rénovation, comment choisir l’entreprise ?

En vertu du principe de la liberté de commerce et d’industrie, le SPANC ne peut en aucune manière influencer les particuliers dans le choix de l’entreprise la mieux à même de réaliser les travaux d’installation ou de réhabilitation de leur filière d’assainissement non collectif.

Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?

Avant 1982, une fosse septique n’était réservée qu’au prétraitement des seules eaux vannes en provenance des sanitaires (les eaux ménagères étant directement déversées dans le système de traitement) alors que désormais, une fosse « toutes eaux » est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières solides et des déchets flottants.

Comment entretenir les ouvrages de prétraitement ?

Fosse toutes eaux et fosse septique

Les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers la fosse septique ou la fosse toutes eaux ; pour un bon fonctionnement et éviter un relargage des boues accumulées dans la fosse, une vidange régulière doit être effectuée (tous les 3 ou 4 ans selon l’arrêté du 6 mai 1996) ; les regards des fosses doivent rester accessibles ; pour éviter toute corrosion des ouvrages, les ventilations amont et aval doivent être conservées.

Bac dégraisseur

Le curage est conseillé dès que la couche de graisse est supérieure à 15 cm ou alors vérification tous les trimestres ; les graisses accumulées peuvent être déposées avec les ordures ménagères en sacs plastiques ; après le curage du bec dégraisseur, nettoyer au jet et remplir d’eau claire avant la remise en service ; le regard du bec dégraisseur doit rester accessible.


Comment entretenir les ouvrages de traitement ?

Visiter régulièrement les regards de répartition et de collecte et s’assurer qu’ils ne sont pas colmatés ou engorgés ; un curage des tuyaux d’épandage peut s’avérer nécessaire après quelques années de fonctionnement ; les regards doivent rester accessibles.

Les opérations de vidange des fosses septiques et fosses toutes eaux ne peuvent être réalisées que par un vidangeur spécialisé. L’élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires.

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